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Conseil communautaire

  • Le lundi 29 mars 2021 à

Catégories : Conseil communautaire

 

Conseil Communautaire

Lundi 29 mars à 18h – Maison des Associations Bourg-Achard

 

Considérant la loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (II et III de l’article 6), il est laissé la possibilité de réunir l’organe délibérant sans public au vu des derniers points de santé sur l’épidémie de COVID-19.

Afin de garder le caractère public de la séance, cette dernière sera retransmise en direct sur la page Facebook de la collectivité.

Considérant la loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (IV de l’article 6) le quorum est fixé à 1/3 des membres présents et il est laissé la possibilité à un délégué communautaire de disposer de deux pouvoirs.

Ordre du jour :

 

Finances

  • Délibération Cessions et acquisitions 2020,
  • Délibération du compte de gestion 2020 – Budget Principal,
  • Délibération du compte de gestion 2020 – Budget annexe Service d’ Aide à Domicile,
  • Délibération du compte de gestion 2020 – Budget annexe Office de Tourisme,
  • Délibération du compte de gestion 2020 – Budget Autorisation du droit des sols,
  • Délibération du compte de gestion 2020 – Budget Résidence pour Personnes Agées,
  • Délibération du compte de gestion 2020 – Budget annexe Ex SAEU,
  • Délibération du compte de gestion 2020 – Budget annexe Assainissement collectif,
  • Délibération du compte de gestion 2020 – Budget annexe Service Public d’ Assainissement Non Collectif,
  • Délibération du compte de gestion 2020 – Budget annexe Parc du Roumois,
  • Délibération du compte de gestion 2020 – Budget annexe ZA Thuit Anger,
  • Délibération du compte de gestion 2020 – Budget annexe ZA Quillebeuf,
  • Délibération du compte administratif 2020 – Budget Principal,
  • Délibération du compte administratif 2020 – Budget annexe Service d’ Aide à Domicile,
  • Délibération du compte administratif 2020 – Budget annexe Office de Tourisme,
  • Délibération du compte administratif 2020 – Budget annexe Autorisation du droit des sols,
  • Délibération du compte administratif 2020 – Budget annexe Résidence pour Personnes Agées,
  • Délibération du compte administratif 2020 – Budget annexe Ex SAEU,
  • Délibération du compte administratif 2020 – Budget annexe Assainissement collect if,
  • Délibération du compte administratif 2020 – Budget annexe Service Public d’ Assainissement Non Collectif,
  • Délibération du compte administratif 2020 – Budget annexe Parc du Roumois,
  • Délibération du compte administratif 2020 – Budget annexe ZA Thuit Anger,
  • Délibération du compte administratif 2020 – Budget annexe ZA Quillebeuf,
  • Délibération de l’affectation des résultats (Budget Principal et Budgets Annexes),
  • Fixation de la fiscalité locale : TFB, TFNB et CFE,
  • Fixation du montant de la taxe GEMAPI,
  • Fixation de la TEOM 2021,
  • Etat annuel des indemnités brutes de toutes natures des élus – Prise d’acte
  • Délibération vote du budget 2021- Budget Principal
  • Délibération vote du budget 2021- Budget annexe Service d’ Aide à Domicile
  • Délibération vote du budget 2021 – Budget annexe Office de Tourisme,
  • Délibération vote du budget 2021- Budget annexe Autorisation du droit des sols,
  • Délibération vote du budget 2021- Budget annexe Résidence pour Personnes Agées,
  • Délibération vote du budget 2021- Budget annexe Assainissement,
  • Délibération vote du budget 2021 – Budget annexe SPANC,
  • Délibération vote du budget 2021- Budget annexe Parc du Roumois,
  • Délibération vote du budget 2021- Budget annexe ZA Thuit Anger,
  • Délibération vote du budget 2021- Budget annexe ZA Quillebeuf,
  • Mise à jour des APCP

Assainissement collectif

  • Avis sur la modification statutaire du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de la Région de Thuit Signol (SITEUR)

Développement économique

  • Convention d’autorisation de financement régional complémentaire en matière d’immobilier d’entreprises.

Représentation aux organismes extérieurs

  • Adhésion et désignation d’un représentant à l’association URCOFOR

Vie associative et sportives

  • Versement des subventions aux associations sportives pour l’année 2021

Service enfance/ Jeunesse

  • Adoption des tarifs pour les séjours de l’été 2021

Ressources humaines

  • Création d’un emploi non permanent à l’article 3, II- contrat de projet – Recrutement d’un chef de projet« Petites Villes de Demain »

Point d’information

 

Liste des décisions prises par délégation