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    Conseil Communautaire

    Lundi 21 septembre à 18h

    Centre Gilbert Martin à Grand Bourgtheroulde

    Ordre du jour :

    Information sur les modalités de vote électronique
    Approbation du PV du CC du 27/07/2020
    Instances

    • Modification du règlement intérieur (Vote électronique)
    • Election de 4 conseillers communautaires non maire au sein du Bureau
    • Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau communautaire
    • Création et composition des commissions thématiques
      – Création des commissions thématiques intercommunales
      – Élection des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales
    • Création, composition et élections des membres des commissions obligatoires
      – Commission d’appel d’offre (C.A.O)
      – Commission pour les délégations de service public (D.S.P)
    • Composition de la Commission d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T)
    • Représentation aux organismes extérieur

    Finances

    • Avenant à la convention de financement avec l’association Moissons Nouvelles
    • Déchets ménagers
    • Reconduction du marché de collecte et transpo1i des flux de déchets ménagers et assimilés
    • Avenant aux conventions pour la prolongation du marché de collecte (Communauté d’agglomération Seine Eure, Cdc Pont
      Audemer Val de Risle et la Cdc du Pays du Neubourg)
    • Convention de partenariat pour la mutualisation de la collecte des déchets ménagers avec la Métropole Rouen
      Normandie
    • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
      assimilés pour l’exercice 2019

    Service urbanisme

    • Avis sur le PLU de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg
    • Convention financière avec le CAUE pour la permanence« Maison de l’Habitat»
      Adhésion à la fédération nationale des SCOT

    Assainissement

    • Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d ‘Assainissement Collectif pour l’exercice
      2019
    • Adoption du Rappo1t annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’ Assainissement Non Collectif pour
      l’exercice 2019.
    • Adoption des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de la Région de ThuitSignol
      (SITEUR)
    • Sollicitation des financeurs dans le cadre de l’autorisation de rejet de la STEP de Bourg Achard
    • Sollicitation des financeurs dans le cadre du transport et traitement des boues des stations de Bourg Achard, Saint
      Ouen de Thouberville, Boissey le Chatel et Berville en Roumois dans le cadre des mesures liées à la pandémie
      COVID 19.
    • Devenir du Syndicat d ‘Assainissement des eaux usées de Bosc-Roger En Roumois et de Saint Ouen du Tilleul

    Ruissellement/ GEMAPI

    • Validation du choix de l’entreprise et sollicitation des financeurs dans le cadre des travaux de restauration de 10
      mares (PAGIM)
    • Participation technique et financière à l’étude de modélisation des inondations dans le lit majeur de la Seine, menée
      sous maîtrise d’ouvrage GIPSA
    • Sollicitation des financeurs dans le cadre de l’étude hydraulique sur les ZAC de Quicangrogne, des P01tes et du
      Roumois

    Développement économique

    • Vente d’un terrain au profit de la société SLII (M. MOUGENEL)
    • Vente d’un bien immobilier au profit de la commune de ROUTOT

    Développement durable

    • Approbation du Schéma Directeur des Modes Actifs de la Communauté de Communes Roumois Seine
      Transport
    • Signature de l’avenant n° 3 à la convention n° 15020 p01tant délégation de compétence en matière d’organisation de
      services de transp01t scolaire de la Région Normandie

    Service enfance jeunesse

    • Convention mise à disposition de personnels avec la commune de Bosgouet
    • Convention mise à disposition de locaux (Saint Pierre des Fleurs des Fleurs et Thénouville)
    • Convention financière avec la mission locale de Louviers -Val de Reuil -Andelle

    Ressources humaines

    • Convention de mise à disposition de personnel pour la compétence assainissement collectif
    • Création de poste relevant du grade d’attaché hors classe

    Liste des décisions prises par délégation

     

     

     

    Catégorie(s)

    • Conseil communautaire

    Coordonnées

    Localisation
    27520310 Bourgtheroulde

    Contacter par email

    02 32 57 95 28