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L’assainissement non collectif

La Communauté de Communes Roumois Seine est compétente en matière d’assainissement non collectif.

Le S.P.A.N.C. est un Service Public Industriel et Commercial (S.P.I.C.) qui a pour missions de :

  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif (contrôle de conception, contrôle d’exécution et contrôle périodique)
  • Conseiller les particuliers qui sont propriétaires ou usagers d’une installation d’assainissement non collectif
  • Entretenir les installations d’assainissement sous réserve de convention avec les propriétaires
  • Réhabiliter les installations défaillantes

 

Les élus ont délibéré pour fixer la périodicité des contrôles à 8 ans.

Les usagers du S.PA.N.C. bénéficient des conseils et de l’assistance du S.P.A.N.C. tout au long de la vie de leur installation.

En tant que S.P.I.C., le S.P.A.N.C se doit d’être financièrement autonome.

Pour cela, les élus ont délibéré pour appliquer une redevance annuelle de 28 €/an qui couvre l’exercice des compétences.

D’autres prestations font l’objet de coûts spécifiques :

  • Un contrôle anticipé, demandé par l’usager dans le cadre d’une vente, est facturé 80 €
  • L’entretien périodique des installations

Pour contacter le S.P.A.N.C. :

Tél : 02 35 87 63 42

Courriel : assainissement@roumoiseine.fr

 

Service Public d’Assainissement Non Collectif

666, rue Adolphe COQUELIN  – B.P 3

27310 BOURG ACHARD

 

Formulaires à télécharger pour solliciter le S.P.A.N.C. dans la perspective d’un contrôle :

Pour vos demandes de contrôle, vous trouverez, ci-dessous, des liens vous permettant de télécharger les formulaires à retourner au S.PA.N.C., accompagnés des pièces complémentaires à fournir, complété et signé.

  • Formulaires de demande de contrôle de conception d’un dispositif d’assainissement non collectif – cliquez ici
  • Formulaire de demande de réalisation d’un contrôle d’une installation d’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente immobilière – cliquez ici

Le règlement du S.P.A.N.C. de Roumois Seine est consultable en cliquant sur ce lien.