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Transports régionaux

La Région est l’autorité organisatrice compétente, en application des articles L.3111-7 à L.3111-10 du
code des transports et de l’article L.214-18 du code de l’éducation, pour organiser les transports scolaires
sur son territoire, à l’exclusion des dessertes circonscrites dans les ressorts territoriaux des autorités
organisatrices de la mobilité (Communautés d’Agglomération ou Métropoles).

Le règlement fut adopté par la délibération de la commission permanente du Conseil Régional du 18 juin 2019

 

Règlement régional des transports scolaires 2019-2020