Vous êtes ici : Accueil » Vivre sur le territoire » Transports scolaires » Règlement des transports régionaux
La Région est l’autorité organisatrice compétente, en application des articles L.3111-7 à L.3111-10 du
code des transports et de l’article L.214-18 du code de l’éducation, pour organiser les transports scolaires
sur son territoire, à l’exclusion des dessertes circonscrites dans les ressorts territoriaux des autorités
organisatrices de la mobilité (Communautés d’Agglomération ou Métropoles).
Le règlement fut adopté par la délibération de la commission permanente du Conseil Régional du 18 juin 2019
Règlement régional des transports scolaires 2022-2023
Renseignements à venir
