Délibérations
Conseil communautaire du 07/04/2026
067-2026 Élection du Président de la Communauté de communes Roumois Seine
067-2026 PV d’élection
068-2026 Fixation du nombre de Vice-présidents et des autres membres du Bureau
069-2026 Élection des Vice-présidents
069-2026 PV d’élection
070-2026 Lecture de la charte de l’élu local
070-2026 Annexe Charte de l’élu local
071-2026 Délégation d’attributions du Conseil communautaire vers le Président – Adoption
Conseil communautaire du 02/03/2026
Liste des délibérations du conseil communautaire du 02/03/2026
017-2026 Reprise anticipée des résultats 2025- Budget principale
018-2026 Reprise anticipée des résultats 2025-Budget annexe SAAD
019-2026 Reprise anticipée des résultats 2025- office du tourime
020-2026 Reprise anticipée des résultats 2025- autorisation du droits des sols
021-2026 Reprise anticipée des résultats 2025- Résidence autonomie Jean Guenier
022-2026 Reprise anticipée des résultats 2025 – Assainissement collectif
023-2026 Reprise anticipée des résultats 2025- SPANC
024-2026 Reprise anticipée des résultats 2025-parc du roumois
025-2026 Reprise anticipée des résultats 2025- zone du Thuit Anger
026-2026 Reprise anticipée des résultats 2025 zone de Quillebeuf
027-2026 Fiscalité direct locale- Fixation des taux de fiscalité 2026
028-2026 Fixation du montant de la taxe GEMAPI 2026
029-2026 Fixation des taux sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) pour 2026
030-2026 Rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes
030-2026 Annexe 1
030-2026- Annexe 2
031-2026 Etat annuel des indemnités brutes de toutes natures des élus – prise d’acte
031-2026- Annexe
032-2026 Budget Primitif 2026 – Budget Principal
032-2026 Annexe 1
032-2026 Annexe 2
033-2026 Budget Primitif 2026 – Service d’aide à domicile
033-2026 Annexe 1
033-2026 Annexe 2
034-2026 Budget Primitif 2026 – Office de Tourisme
034-2026 Annexe 1
034-2026 Annexe 2
035-2026 Budget Primitif 2026 – Autorisation du droit des sols
035-2026 Annexe 1
035-2026 Annexe 2
036-2026 Budget Primitif 2026 – Résidence autonomie Jean Guenier
036-2026 Annexe 1
036-2026 Annexe 2
037-2026 Budget Primitif 2026 – Assainissement collectif
037-2026 Annexe 1
037-2026 Annexe 2
038-2026 Budget Primitif 2026 – SPANC
038-2026 Annexe 1
038-2026 Annexe 2
039-2026 Budget Primitif 2026 – Parc du Roumois
039-2026 Annexe 1
039-2026 Annexe 2
040-2026 Budget Primitif 2026 – Zone de Thuit-Anger
040-2026 Annexe 1
040-2026 Annexe 2
041-2026 Budget Primitif 2026 – Zone de Quillebeuf
041-2026 Annexe 1
041-2026 Annexe 2
042-2026 Création d’autorisations de programme
043-2026 Approbation du Compte rendu annuel d’activités à la collectivité locale (CRACL) 2024 de la concession d’aménagement de l’îlot 3 de la ZAC ‘ Parc d’activité du Roumois
043-2026 Annexe 1
043-2026 Annexe 2
044-2026 Approbation de l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de l’îlot 3 de la ZAC ‘ Parc d’activité du Roumois
044-2026 Annexe
045-2026 Avis sur les procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Bourneville Sainte Croix et de Sainte Opportune la Mare dans le cadre du projet Transition Énergétique des Boucles de la Seine
045-2026 Annexe
046-2026 Renouvellement Convention du Pacte Territorial avec l’opérateur SOLIHA
046-2026 Annexe
047-2026 Renouvellement subvention ADIL 27 pour l’année 2026
048-2026 Acquisition du foncier correspondant à l’emprise de la crèche et du périscolaire situés à Saint Ouen de Thouberville, cadastrés C446 (partie), en vue d’une régularisation foncière et juridique
049-2026 Acquisition du foncier correspondant à l’emprise du gymnase du Roumois et de son parking situés à Saint Ouen de Thouberville, cadastrés respectivement ZA59 et ZA58, en vue d’une régularisation foncière et juridique
049-2026 Annexe 1
049-2026 Annexe 2
050-2026 Régularisation foncière des parcelles YC 140 et YC 173, situées rue de l’Avenir à Bosgouet
050-2026 Annexe 1
050-2026 Annexe 2
051-2026 Conventionnement avec l’association CARDERE pour la mise en oeuvre du projet ‘ Défi Toit ! ‘ de sensibilisation écologique citoyenne
051-2026 Annexe 1
052-2026 Financement du Schéma Directeur Energétique Immobilier et d’éventuels audits de la Communauté de Communes Roumois Seine
053-2026 Demande de financement pour l’opération « Amélioration des conditions d’accueil des sites enfance jeunesse de la Communauté de communes lors des périodes de fortes chaleurs »
053-2026 Annexe 1
054-2026 Demande de financement pour l’opération « Rénovation du centre technique intercommunal à Bourg Achard »
054-2026 Annexe 1
055-2026 Demande de financement pour l’opération « Amélioration des conditions d’accès et d’usage de plusieurs sites de la Communauté de communes en particulier pour les personnes à mobilité réduite »
055-2026 Annexe
056-2026 Revalorisation du tarif financement personnel pour 2026
057-2026 Revalorisation du tarif VYV 2026
057-2026 Annexe
058-2026 Signature de l’avenant du CPOM avec le Conseil Départemental de l’Eure
058-2026 Annexe
059-2026 Approbation de la convention d’adhésion à la plateforme ‘ Coopération ‘ avec la Caisse d’Allocations familiales de l’Eure
059-2026 Annexe
060-2026 Convention pour la demande de subvention de fonctionnement avec la Mission Locale Louviers Val de Reuil Andelle
060-2026 Annexe
061-2026 Tarification des séjours enfance et jeunesse 2026
061-2026 Annexe
062-2026 Approbation de la convention relative au Projet Éducatif Territorial (PEDT) et plan Mercredi – Période 2025/2028
063-2026 Action sportive – subventions et participation – décision de l’année 2026
064-2026 Subventions exceptionnelle – Association ASHL tennis de table Honguemare – Le Landin
065-2026 Modification du tableau des effectifs – Régularisation
066-2026 Modification du tableau des effectifs – suppression/création d’emplois
Conseil communautaire du 09/02/2026
Liste des délibérations du conseil communautaire du 09/02/2026
001-2026 Débat d’orientations budgétaires 2026
001-2026 Annexe
002-2026 Attributions de compensation provisoires 2026
002-2026 Annexe 1
002-2026 Annexe 2
003-2026 Retrait de la délibération N°168-2025 « Décision modificative budgétaire N°2 – Budget principal »
003-2026 Annexe 1
003-2026 Annexe 2
004-2026 Tarification des prestations et services proposés par la Direction de l’attractivité – 2026
005-2026 Modification de la tarification Gîte du Panorama de Barneville-sur-Seine
006-2026 Avenant n°1 à la convention Petites Villes de Demain valant Opération de revitalisation (ORT) pour les communes de Bourg-Achard et Grand-Bourgtheroulde
006-2026 Annexe
007-2026 Approbation de la convention trisannuelle avec la SAFER
007-2026 Annexe
008-2026 Approbation du Plan Climat-Air-Energie Territorial suivant l’instruction et la consultation publique
008-2026 Annexe 1
008-2026 Annexe 2
008-2026 Annexe 3
008-2026 Annexe 4
008-2026 Annexe 5
008-2026 Annexe 6
008-2026 Annexe 7
008-2026 Annexe 8
009-2026 « BAFA Citoyen » : Modification des modalités d’attribution de l’aide financière et de la convention associée
009-2026 Annexe
010-2026 Permis citoyen : modification des modalités de candidature, des modalités d’attribution et de la convention associée
010-2026 Annexe
011-2026 Permis Citoyen : approbation de la liste des candidats retenus par le jury du 19 janvier 2026
012-2026 Conventions pour la mise à disposition des locaux communaux et la prise en charge partielle des fluides et des charges
012-2026 Annexe
013-2026 Remboursement du coût des repas 2026 dans le cadre des accueils de loisirs pour la commune de Bourg Achard
013-2026 Annexe
014-2026 Remboursement du coût des repas 2026 dans le cadre des accueils de loisirs pour la commune de Saint Ouen de Thouberville
014-2026 Annexe
015-2026 Remboursement du coût des repas 2026 dans le cadre des accueils de loisirs pour la commune de Bosroumois
015-2026 Annexe
016-2026 Création d’emploi permanent – Promotion interne 2025
Délibérations du Bureau prises par délégation
Bureau du 02/03/2026
Liste des délibérations du bureau 02/03/2026
D-B-004-2026 Attribution Fonds de concours
D-B-004-2026 Annexe convention fonds de concours
Bureau du 09/02/2026
Liste des délibérations du bureau du 09/02/2026
D-B-001-2026 Fonds de concours : nouvelles demandes
D-B-001-2026 Annexe convention fonds de concours
D-B-002-2026 Adhésion à la centrale d’achat Gigalis
D-B-002-2026 Annexe Convention Gigalis
D-B-003-2026 Convention de partenariat avec Caux Seine Normandie Tourisme
D-B-003-2026 Annexe convention de partenariat avec Caux Seine Normandie Tourisme
Décisions
Décision n°01-2026 du 12/01/2026 Renouvellement d’adhésion au Relais Gîtes de France Eure pour l’année 2026
Décision n°01-2026 du 12/01/2026 Annexe
Décision n°02-2026 du 12/01/2026 Convention de mandat de gestion du gîte de groupe avec Booking / Gîte de France 2026
Décision n°02-2026 du 12/01/2026 Annexe convention
Décision n°003-2026 du 15/01/2026 Virement de crédits entre chapitres n°1 – Zone de Quillebeuf
Décision n°003-2026 du 15/01/2026 Annexe
Décision n°004-2026 du 15/01/2026 Virement de crédits entre chapitres n°1 – Parc du Roumois
Décision n°004-2026 du 15/01/2026 annexe
Décision n°005-2026 du 20/01/2026 Renouvellement d’adhésion au coTer numérique – année 2026
Décision n°006-2026 du 20/01/2026 Gestion des 17 circuits de promenade et de randonnée – convention 2025-2027
Décision n°006-2026 du 20/01/2026 Annexe convention
Décision n°007-2026 du 29/01/2026 Convention pour la fourniture de sel et de saumure avec la société d’autoroute Paris Normandie (SAPN) dans le cadre de la viabilité hivernale 2025/2026
Décision n°007-2026 du 29/01/2026 Annexe convention
Décision n°008-2026 du 20/01/2026 Budget principal – exercice 2025 – virement de crédits entre chapitres n°3
Décision n°008-2026 du 20/01/2026 Annexe
Décision n°009-2026 du 23/02/2026 Convention de servitude avec ENEDIS sur les parcelles cadastrées section YA n°41 et n°208 à Bourg Achard
Décision n°009-2026 du 23/02/2026 Annexe convention
Décision n°010-2026 du 23/02/2026 Convention de servitude avec ENEDIS sur les parcelles cadastrées section YD n°49 et n°77 à Honguemard-Guenouville
Décision n°010-2026 du 23/02/2026 Annexe convention
Décision n°011-2026 du 23/02/2026 Convention d’honoraires dans le cadre d’un référé expertise – AVENANT N°1
Décision n°012-2026 du 23/02/2026 Prestation ateliers massage/réflexologie- Résidence autonomie
Décision n°013-2026 du 23/02/2026 Convention atelier danse assise 1er semestre 2026- Résidence autonomie
Décision n°014-2026 du 23/02/2026 Renouvellement de licences Microsoft 365 business
Décision n°015-2026 du 23/02/2026 Intervention d’un psychologue clinicien- espaces de discussion pour les agents du SAAD et de la résidence autonomie
Décision n°016-2026 du 24/02/2026 Attribution de marché – Projet cyclable Axe 4 – Phase 2 : Travaux de réalisation de deux segments de voie verte localisés à Boissey-le-Châtel et Thuit-Hébert – Lot n°1 « VRD »
Décision n°017-2026 du 24/02/2026 Attribution de marché – Projet cyclable Axe 4 – Phase 2 : Travaux de réalisation de deux segments de voie verte localisés à Boissey-le-Châtel et Thuit-Hébert – Lot n°2 « Espaces verts et mobilier urbain »
Décision n°018-2026 Finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Déclaration sans suite du marché
Décision n°019-2026 du 10/03/2026 Intervention d’un psychologue clinicien – avenant à la convention 2025
Décision n°020-2026 du 10/03/2026 Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation du schéma direct immobilier énergétique
Décision n°021-2026 du 12/03/2026 Convention d’honoraires- accompagnement dans le cadre de l’installation de la nouvelle gouvernance 2026
Décision n°022-2026 du 05/03/2026 Demande de subvention d’accompagnement dans le cadre de l’aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques dans les services d’aide à domicile
Décision n°023-2026 du 11/03/2026 Renouvellement licence Nexpublica France
Décision n°024-2026 du 11/03/2026 Achat de 10 PC portables
Décision n°025-2026 du 11/03/2026 Convention de prestation de service relative à l’organisation et l’animation des activités pour les accueils périscolaires, extrascolaires et la résidence autonomie
Décision n°026-2026 du 11/03/2026 Cession d’un ordinateur portable
Décision n°027-2026 du 12/03/2026 Attribution de marché – Evolution des infrastructures de réseaux LAN et fourniture de services informatiques hébergés et de prestation de support et d’assistance – Lot n°1 « Services informatiques hébergés » – 2026-03-BPTI-AO-01
Décision n°028-2026 du 12/03/2026 Attribution de marché – Evolution des infrastructures de réseaux LAN et fourniture de services informatiques hébergés et de prestation de support et d’assistance – Lot n°2 « Infrastructures réseaux LAN et Wi-Fi » – 2026-03-BPTI-AO-02
Décision n°029-2026 du 12/03/2026 Attribution de marché – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE – Lot n°1 « Elagage » – 2026-04-BPVO-AO-01
Décision n°030-2026 du 12/03/2026 Attribution de marché – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE – Lot n°2 « Entretien courant des espaces verts » – 2026-04-BPRU-AO-02
Décision n°031-2026 du 12/03/2026 Attribution de marché – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE – Lot n°3 « Entretien spécifiques des terrains sportifs » – 2026-04-BPSP-AO-03
Décision n°032-2026 du 12/03/2026 Attribution de marché – PRESTATIONS DE CURAGE ET D’INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE – 2026-05-BAAC-AO
Décision n°033-2026 du 12/03/2026 Attribution de marché – ÉLABORATION D’UN SCHÉMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES (SGEP) – 2026-06-BPRU-PA
Décision n°034-2026 du 12/03/2026 Prestation de blanchisserie- renouvellement du contrat
Arrêtés
Arrêté n°01-2026 du 05/01/2026 Arrêté de fermeture des terrains Thuit de l’Oison (Thuit Anger et Thuit Signol), St Ouen du Tilleul, Boissey le Châtel et Saint Pierre des Fleurs du lundi 5 janvier au dimanche 11 janvier 2026 inclus
Arrêté n°02-2026 du 08/01/2026 Arrêté de fermeture de l’ensemble des installations sportives de la Communauté de communes Roumois Seine du jeudi 8 janvier 21h00 au 9 janvier 12h00
Arrêté n°03-2026 du 12/01/2026 Arrêté de fermeture des terrains Thuit de l’Oison (Thuit Anger et Thuit Signol), St Ouen du Tilleul, Boissey le Châtel et Saint-Pierre-des-Fleurs du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026 inclus
Arrêté n°004-2026 du 27/01/2026 Organisation des services communautaires – abroge et remplace l’arrêté n° 05-2025 du 29/01/25
Arrêté n°005-2026 du 06/02/2026 Arrêté de fermeture des terrains de football: Thuit-de-l’Oison (Thuit-Anger et Thuit-Signol), St Ouen-du-Tilleul, Boissey-le-Châtel et Saint-Pierre-des-Fleurs – du vendredi 6 février au dimanche 8 février 2026 inclus.
Arrêté n°006-2026 du 20/02/2026 Arrêté de fermeture des terrains engazonnés de la Communauté de communes Roumois Seine: Thuit-de-l’Oison (Thuit-Anger et Thuit-Signol), St Ouen-du-Tilleul, Boissey-le-Châtel et Saint-Pierre-des-Fleurs -du vendredi 20 février au dimanche 22 février 2026 inclus.
Arrêté n°007-2026 Engagement de la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme des communes de Bosroumois et de Saint-Pierre-du-Bosguérard
Arrêté n°008-2026 Engagement de la procédure de révision de la carte communale de la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois
Arrêté n°009-2026 Engagement de la procédure de modification du plu des communes de Grand Bourgtheroulde, Bourg-Achard et Saint-Ouen-du-Tilleul
