Délibérations

Conseil communautaire du 09/02/2026

Liste des délibérations du conseil communautaire du 09/02/2026

001-2026 Débat d’orientations budgétaires 2026

001-2026 Annexe

002-2026 Attributions de compensation provisoires 2026

002-2026 Annexe 1

002-2026 Annexe 2

003-2026 Retrait de la délibération N°168-2025 « Décision modificative budgétaire N°2 – Budget principal » 

003-2026 Annexe 1

003-2026 Annexe 2

004-2026 Tarification des prestations et services proposés par la Direction de l’attractivité – 2026 

005-2026 Modification de la tarification Gîte du Panorama de Barneville-sur-Seine 

006-2026 Avenant n°1 à la convention Petites Villes de Demain valant Opération de revitalisation (ORT) pour les communes de Bourg-Achard et Grand-Bourgtheroulde 

006-2026 Annexe

007-2026 Approbation de la convention trisannuelle avec la SAFER 

007-2026 Annexe 

008-2026 Approbation du Plan Climat-Air-Energie Territorial suivant l’instruction et la consultation publique 

008-2026 Annexe 1

008-2026 Annexe 2

008-2026 Annexe 3

008-2026 Annexe 4

008-2026 Annexe 5

008-2026 Annexe 6

008-2026 Annexe 7

008-2026 Annexe 8

009-2026 « BAFA Citoyen » : Modification des modalités d’attribution de l’aide financière et de la convention associée 

009-2026 Annexe

010-2026 Permis citoyen : modification des modalités de candidature, des modalités d’attribution et de la convention associée

010-2026 Annexe

011-2026 Permis Citoyen : approbation de la liste des candidats retenus par le jury du 19 janvier 2026 

012-2026 Conventions pour la mise à disposition des locaux communaux et la prise en charge partielle des fluides et des charges 

012-2026 Annexe

013-2026 Remboursement du coût des repas 2026 dans le cadre des accueils de loisirs pour la commune de Bourg Achard 

013-2026 Annexe

014-2026 Remboursement du coût des repas 2026 dans le cadre des accueils de loisirs pour la commune de Saint Ouen de Thouberville 

014-2026 Annexe

015-2026 Remboursement du coût des repas 2026 dans le cadre des accueils de loisirs pour la commune de Bosroumois

015-2026 Annexe 

016-2026 Création d’emploi permanent – Promotion interne 2025 

 

Délibérations du Bureau prises par délégation

Bureau du 09/02/2026

Liste des délibérations du bureau du 09/02/2026

D-B-001-2026 Fonds de concours : nouvelles demandes

D-B-001-2026 Annexe convention fonds de concours

D-B-002-2026 Adhésion à la centrale d’achat Gigalis

D-B-002-2026 Annexe Convention Gigalis

D-B-003-2026 Convention de partenariat avec Caux Seine Normandie Tourisme

D-B-003-2026 Annexe convention de partenariat avec Caux Seine Normandie Tourisme

 

Décisions

Décision n°01-2026 du 12/01/2026 Renouvellement d’adhésion au Relais Gîtes de France Eure pour l’année 2026

Décision n°01-2026 du 12/01/2026 Annexe

Décision n°02-2026 du 12/01/2026 Convention de mandat de gestion du gîte de groupe avec Booking / Gîte de France 2026

Décision n°02-2026 du 12/01/2026 Annexe convention

Décision n°003-2026 du 15/01/2026 Virement de crédits entre chapitres n°1 – Zone de Quillebeuf 

Décision n°003-2026 du 15/01/2026 Annexe 

Décision n°004-2026 du 15/01/2026 Virement de crédits entre chapitres n°1 – Parc du Roumois 

Décision n°004-2026 du 15/01/2026 annexe

Décision n°005-2026 du 20/01/2026 Renouvellement d’adhésion au coTer numérique – année 2026

Décision n°006-2026 du 20/01/2026 Gestion des 17 circuits de promenade et de randonnée – convention 2025-2027

Décision n°006-2026 du 20/01/2026 Annexe convention 

Décision n°007-2026 du 29/01/2026 Convention pour la fourniture de sel et de saumure avec la société d’autoroute Paris Normandie (SAPN) dans le cadre de la viabilité hivernale 2025/2026

Décision n°007-2026 du 29/01/2026 Annexe convention 

Décision n°008-2026 du 20/01/2026 Budget principal – exercice 2025 – virement de crédits entre chapitres n°3

Décision n°008-2026 du 20/01/2026 Annexe 

Décision n°009-2026 du 23/02/2026 Convention de servitude avec ENEDIS sur les parcelles cadastrées section YA n°41 et n°208 à Bourg Achard

Décision n°009-2026 du 23/02/2026 Annexe convention

Décision n°010-2026 du 23/02/2026 Convention de servitude avec ENEDIS sur les parcelles cadastrées section YD n°49 et n°77 à Honguemard-Guenouville

Décision n°010-2026 du 23/02/2026 Annexe convention

Décision n°011-2026 du 23/02/2026 Convention d’honoraires dans le cadre d’un référé expertise – AVENANT N°1

Décision n°016-2026 du 24/02/2026 Attribution de marché – Projet cyclable Axe 4 – Phase 2 : Travaux de réalisation de deux segments de voie verte localisés à Boissey-le-Châtel et Thuit-Hébert – Lot n°1 « VRD » 

Décision n°017-2026 du 24/02/2026 Attribution de marché – Projet cyclable Axe 4 – Phase 2 : Travaux de réalisation de deux segments de voie verte localisés à Boissey-le-Châtel et Thuit-Hébert – Lot n°2 « Espaces verts et mobilier urbain »

Arrêtés

Arrêté n°01-2026 du 05/01/2026 Arrêté de fermeture des terrains Thuit de l’Oison (Thuit Anger et Thuit Signol), St Ouen du Tilleul, Boissey le Châtel et Saint Pierre des Fleurs du lundi 5 janvier au dimanche 11 janvier 2026 inclus

Arrêté n°02-2026 du 08/01/2026 Arrêté de fermeture de l’ensemble des installations sportives de la Communauté de communes Roumois Seine du jeudi 8 janvier 21h00 au 9 janvier 12h00

Arrêté n°03-2026 du 12/01/2026 Arrêté de fermeture des terrains Thuit de l’Oison (Thuit Anger et Thuit Signol), St Ouen du Tilleul, Boissey le Châtel et Saint-Pierre-des-Fleurs du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026 inclus

Arrêté n°004-2026 du 27/01/2026 Organisation des services communautaires – abroge et remplace l’arrêté n° 05-2025 du 29/01/25

Arrêté n°005-2026 du 06/02/2026 Arrêté de fermeture des terrains de football: Thuit-de-l’Oison (Thuit-Anger et Thuit-Signol), St Ouen-du-Tilleul, Boissey-le-Châtel et Saint-Pierre-des-Fleurs – du vendredi 6 février au dimanche 8 février 2026 inclus.

Arrêté n°006-2026 du 20/02/2026 Arrêté de fermeture des terrains engazonnés de la Communauté de communes Roumois Seine: Thuit-de-l’Oison (Thuit-Anger et Thuit-Signol), St Ouen-du-Tilleul, Boissey-le-Châtel et Saint-Pierre-des-Fleurs -du vendredi 20 février au dimanche 22 février 2026 inclus.