Actes de la Communauté de Communes
Roumois Seine
Déclaration des nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale et nouvelle obligation de publication issue de la loi du 19 juillet 2023
Consultez ici le tableau déclaration des nominations équilibrées pour 2024
Consultez ici le tableau déclaration des nominations équilibrées pour 2023
Index 2023 de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Consultez ici
Les 10 plus hautes rémunérations au sein de la collectivité
A consulter ici
Données disponibles à compter du 1er juillet 2022
Les délibérations du conseil de la Communauté de Communes Roumois Seine sont des décisions votées par l’organe délibérant de la collectivité, composée des élus de 40 communes.
