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PLU intercommunal

La Communauté de Communes Roumois Seine est compétente depuis sa création, le 1er janvier 2017, en matière de « Plan Local d’Urbanisme, document en tenant lieu et carte communale ». Dans ce cadre, elle aura à élaborer un PLU intercommunal, fixant les règles d’occupation et d’utilisation du sol à l’échelle intercommunale. Dans l’attente d’élaborer un PLU intercommunal couvrant l’intégralité de son périmètre, les documents d’urbanisme communaux existants restent en vigueur ; il s’agit notamment des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Cartes Communales (CC). Les communes ne disposant d’aucun document d’urbanisme sont régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Actualité PLUi

2022 :

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Roumois Seine, une première phase de restitution des éléments de diagnostic avec les Élus et les Personnes Publiques Associées s’est déroulée à la Salle Campanile du Thuit de l’Oison le 30 mai dernier.

 

Retour sur les éléments de diagnostic avec les élus communautaires

Le temps d’échanges a concerné le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement du PLUi de la Communauté de Communes Roumois Seine réalisé par le cabinet d’études VE2A et ses sous-traitants.

Près de 35 participants, élus et accompagnants, ont pu prendre connaissance des premiers éléments de diagnostic ainsi que des remarques évoquées lors de la réunion des Personnes Publiques Associées (voir contenu ci-dessous). Ils ont également pu faire part de leurs points d’incompréhensions et/ou de remarques complémentaires concernant le diagnostic et le développement futur du territoire en matière de développement durable.

Concernant la suite de l’étude, il est prévu un « PLUi Tour » courant septembre 2022 et des rencontres des communes afin d’amorcer la phase suivante : le PADD, Programme d’Aménagement et de Développement durable.

Veuillez trouver ici la présentation du 30/05

Retour sur les éléments de diagnostic avec les Personnes Publiques Associées

Malgré une petite assemblée des Personnes Publiques Associées (PPA), les échanges sur les éléments présentés ont été riches. Différents volets doivent être complétés, développés et/ou affinés, notamment : l’habitat, la consommation foncière, l’économie, le patrimoine au sens large ainsi que le développement durable et la prospective territoriale concernant les besoins, les dynamiques et les capacités du territoire dans les 10 à 15 ans à venir.

Le diagnostic est une partie évolutive et coconstruite avec les partenaires du territoire, dans ce contexte, les échanges se sont déroulés sous un regard bienveillant et constructif.

 

Dans le cadre de l’élaboration de son PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), la Communauté de Communes Roumois Seine a missionné la Chambre régionale d’agriculture de Normandie (associée au bureau d’études Ve2A) pour réaliser le diagnostic agricole de son territoire. L’objectif : prendre en compte l’activité agricole pour nourrir l’ensemble du PLUi et définir le PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable) du document d’urbanisme. Le diagnostic agricole a permis de dresser un véritable portrait de l’agriculture locale et de partager les enjeux agricoles avec l’ensemble des acteurs concernés. Mardi 19 avril, les élus Roumois Seine et les acteurs de la Chambre d’Agriculture ont rencontré deux d’entre eux.

 

 

Retrouvez le détail des échanges via ce lien

Vendredi 18 mars, une réunion de présentation et de travail s’est tenue, à Bourg Achard, concernant le diagnostic agricole du PLUi de la Communauté de Communes Roumois Seine réalisé par la Chambre d’Agriculture de l’Eure. Près de 70 participants, exploitants agricoles et élus, ont pu faire part de leurs souhaits en terme de maintien de l’activité agricole tout en conciliant le développement futur du territoire.

Retrouvez le compte-rendu du diagnostic agricole du PLUi de la Communes Roumois Seine en cliquant ici

 

   

2021 :

La Communauté de Communes Roumois Seine a lancé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire.

Pour la partie agricole de l’état des lieux, il a été nécessaire de recenser toutes les activités agricoles professionnelles et d’identifier les enjeux à prendre en compte dans le PLUi.

Pour répondre à ce besoin, la Communauté de communes a retenu un bureau d’études associé à la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie pour réaliser le diagnostic agricole.

Après une réunion de lancement réalisée le 9 novembre à Barneville-sur-Seine présentant aux exploitants agricoles la démarche de l’enquête agricole, des permanences ont été organisées dans 5 communes du territoire fin 2021 afin que chaque exploitant puisse faire part de son activité et de ses projets lors d’un échange individuel avec un agent de la Chambre d’agriculture. Ce recensement agricole a été primordial pour la prise en compte de l’activité agricole dans le PLUi et plus particulièrement les règlements graphiques (zonage) et écrits.

Les permanences qui se sont déroulées :

– vendredi 10 décembre à Grand Bourgtheroulde ( maire de Grand Bourgtheroulde)

– mardi 14 décembre à Bourneville Sainte Croix (mairie de Bourneville Ste Croix)

– mercredi 15 décembre à Bourg Achard (salle Phèdre à côté de la mairie)

– jeudi 16 décembre à Grand Bourgtheroulde (mairie de Grand Bourgtheroulde)

(vendredi 17 décembre : date et lieu à confirmer selon inscriptions)

 

Lundi 15 novembre, les élus des 40 communes du territoire Roumois Seine ont été informés au cours de la Conférence des Maires des prochaines étapes d’élaboration du PLUi. Le cabinet VE2A, THEMA environnement et la Chambre d’Agriculture de l’Eure accompagnent la Communauté de Communes afin d’élaborer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Le PLUi a pour vocation le développement des communes en fixant les règles d’urbanisme et de construction selon un découpe précis en différentes zones. Il permettra d’encadrer rigoureusement les projets urbains, les styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable.

 

 

Planning prévisionnel :

  • Octobre 2021 – Mi 2022 : diagnostic territorial
  • Mi 2022 – mi 2023 : PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)
  • Mi 2023 – mi 2024 : traduction règlementaire
  • Mi 2024 – début 2025 : finalisation du PLUi / Arrêt et approbation

– 9 novembre : Rencontre PLUi Roumois Seine avec la participation de la Chambre d’Agriculture de l’Eure. Une cinquantaine d’agriculteurs étaient réunis à Barneville sur Seine, afin d’être associés à l’étude agricole. Elle permettra de déterminer les zones urbaines, urbanisables et agricoles propices au développement des exploitations. La collecte des informations auprès des exploitants du territoire va débuter dans les prochaines semaines.

 

– Élaboration du cahier des clauses techniques particulières « CCTP », marché permettant d’effectuer le recrutement des bureaux d’études encadré par la collectivité territoriale.

 

2020 :

Les modalités de cette concertation sont définies comme suit :

  • Un espace dédié sur le site internet (www.roumoiseine.fr) où les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal pourront trouver des documents leur permettant de s’approprier le projet, de prendre connaissance des étapes de la procédure, des dates de réunions publiques et des documents intermédiaires au fur et à mesure de l’avancée du projet.
  • Le public pourra transmettre de manière dématérialisée ses remarques et observations
  • Une adresse mail dédiée et ouverte à tous les habitants : plui@roumoiseine.fr
  • Des insertions dans le bulletin intercommunal.
  • Une lettre d’information dédiée aux habitants sera produite et diffusée lors de chacune des étapes – majeures d’élaboration du PLUi et notamment : diagnostic, P.A.D.D, arrêt de projet et approbation.
  • Trois séries de réunions publiques de présentation et d’échanges seront organisées sur l’ensemble du territoire de l’EPCI pour accompagner les trois étapes suivantes de l’élaboration :

Etape 1 : Présentation et discussion du diagnostic et des orientations du P.A.D.D.

Etape 2 : Présentation et discussion sur les OAP et le règlement

Etape 3 : Présentation de l’intégralité du document après arrêt et avant enquête publique

  • Une exposition itinérante sera réalisée.
  • Des registres seront mis à disposition dans chaque commune et au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine.

19 décembre 2019

  • Délibération de prescription voté  lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019,  cliquez ici
  • Délibération définissant les modalités de concertation votée lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019, cliquez ici

30 novembre 2019

Près de 150 élus communautaires, municipaux et agents territoriaux se sont réunis durant toute une journée à la salle Pierre Paul Richer à Saint-Ouen de Thouberville. Le but de ce temps de travail était de faire ressortir les objectifs du futur projet de territoire et les inscrire ensemble dans la délibération débattue en conseil communautaire le 19 décembre 2020. Les objectifs à prescrire seront le fondement de la démarche PLUi engagée pour le territoire Roumois Seine. Des ateliers ont été créés sur 4 domaines  : « développements et stratégies », « habitat », « cadre de vie » et « mobilités », plusieurs objectifs communs furent actés pour encadrer le futur PLUi.

 

 

 

 Ateliers de terrain

 19 novembre 2019

© Roumois Seine

Le 3ème atelier de terrain fut consacré à la préservation naturelle, au développement économique et touristique, au dynamisme des centres-bourgs. Les élus ont visité la partie nord du territoire pour découvrir l’observatoire de la Grand Mare à Sainte-Opportune la Mare, la route touristique des chaumières qui traverse Vieux Port et Aizier ainsi que le centre bourg de Bourneville. Ce fut l’occasion de découvrir le nouvel échangeur autoroutier A13 et le terrain d’implantation de la future ZAC d’importance régionale située à proximité.

 

 

 

 13 novembre 2019

©Roumois Seine

Patrimoine, histoire du territoire, mobilité, ruissellement et pression foncière au cœur des sujets du 2nd atelier de terrain.  43 élus ont visité les communes situées en bordure de la Métropole de Rouen. La proximité avec Rouen et Elbeuf sur Seine conduit à une pression foncière importante sur cette partie du territoire Roumois Seine avec une démographie qui ne cesse d’augmenter depuis les années 90. De Grand-Bourgtheroulde à Saint-Ouen du Tilleul, les élus étaient accompagnés de Paul Hilaire, architecte au CAUE 27 et Astrid Bigault-Dame, chargée de mission urbanisme au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande. La question de la mobilité domicile/travail fut soulevée au cours de cet atelier avec une halte à la gare ferroviaire de Bourgtheroulde/Thuit-Hébert.

La question du ruissellement fut également soulevée au niveau de Saint-Denis des Monts.

Dans le cadre d’une démarche PLUi, le travail avec les territoires voisins est important. Les élus sont allés à la rencontre du maire d’Elbeuf sur Seine, Djoudé Mérabet. Ce dernier les a accueillis devant l’ancienne gare de la ville qu’il aimerait voir devenir la gare du futur « tramtrain » entre Elbeuf sur Seine et Barentin et passant par Rouen, projet qui indirectement intéresse les habitants de Roumois Seine pour leurs déplacements domicile travail. Cet atelier s’est conclu au Moulin Amour en plein cœur de la vallée de l’Oison.

 

 

23 octobre 2019

@ Roumois Seine

41 élus ont participé à une matinée consacrée à la visite des zones économiques et artisanales autour de Bourg-Achard et de Saint-Ouen de Thouberville ainsi qu’au bord de seine entre Caumont, Mauny et Barneville sur Seine.  Frédéric BEZET, chef de projet à l’AURH, a préparé un parcours de visite de la ZAC des Portes du Roumois à Bourg Achard, de la zone artisanale de Caillemare à St Ouen de Thouberville, de la Maison Brulée, mais aussi des bords de Seine entre Caumont et Mauny. Cette matinée s’est terminée par la découverte pour de nombreux élus du Panorama de Barneville sur Seine ainsi que la visite du gîte de groupe, propriété de la Communauté de Communes. A chaque lieu, des intervenants étaient présents pour lancer des questionnements sur des thématiques précises tels que le développement économique et commercial auxquels les élus devront réfléchir et y répondre lors de l’élaboration du PLUi.  Sandra Huppe du CAUE 27 a notamment sensibilisé les élus sur le rôle des centre-bourgs en ouvrant la réflexion sur leur vie et leur rôle social au sein du territoire Roumois Seine. Aurélie Lasnier, paysagiste au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, a rappelé que 16 communes de Roumois Seine sont membres du PNRBSN. Enfin, le Président de la Communauté de Communes est intervenu sur l’importance de l’axe Seine. Les participants à ce temps d’échanges ont été sensibilisés à la stratégie touristique du territoire en fin de matinée.

Lancement de la Démarche d’élaboration d’un PLUi

10 octobre 2019

@ Roumois Seine

110 personnes (élus du territoire, agents communaux et  communautaires) ont assisté, au centre Gilbert Martin à Grand Bourgtheroulde, à la réunion de lancement de la concertation autour du projet PLUi.

Cette séance était animée par l’AURH dans le lancement de ces études. L’objectif était d’expliquer et d’informer les acteurs locaux sur les principales étapes pour établir un PLUi, répondre aux questions et interrogations éventuelles autour de ce projet de territoire qui sera le fruit d’un long travail.

 

 

 

 

Pour tout contact  : Direction Délégation Cadre de Vie, Evironnement, Développement, Aménagement : Vincent Tondeur 02 35 87 63 42  v.tondeur@roumoiseine.fr