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PLU Intercommunal

La Communauté de Communes Roumois Seine est compétente depuis sa création, le 1er janvier 2017, en matière de “Plan Local d’Urbanisme, document en tenant lieu et carte communale”. Dans ce cadre, elle aura à élaborer un PLU intercommunal, fixant les règles d’occupation et d’utilisation du sol à l’échelle intercommunale. Dans l’attente d’élaborer un PLU intercommunal couvrant l’intégralité de son périmètre, les documents d’urbanisme communaux existants restent en vigueur ; il s’agit notamment des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Cartes Communales (CC). Les communes ne disposant d’aucun document d’urbanisme sont régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

 

Prochaine étape :

Prochaine étape 2020 élaboration du cahier des clauses techniques particulières « CCTP », ce marché permettra d’effectuer le recrutement des bureaux d’études qui sera encadré par la collectivité territoriale, et cela pour la période du 4ème trimestre 2020.

Actualités du PLUI

(de la plus récente à la plus ancienne)

 

2020 :

Les modalités de cette concertation sont définies comme suit :

  • Un espace dédié sur le site internet (www.roumoiseine.fr) où les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal pourront trouver des documents leur permettant de s’approprier le projet, de prendre connaissance des étapes de la procédure, des dates de réunions publiques et des documents intermédiaires au fur et à mesure de l’avancée du projet.
  • Le public pourra transmettre de manière dématérialisée ses remarques et observations
  • Une adresse mail dédiée et ouverte à tous les habitants : plui@roumoiseine.fr
  • Des insertions dans le bulletin intercommunal.
  • Une lettre d’information dédiée aux habitants sera produite et diffusée lors de chacune des étapes – majeures d’élaboration du PLUi et notamment : diagnostic, P.A.D.D, arrêt de projet et approbation.
  • Trois séries de réunions publiques de présentation et d’échanges seront organisées sur l’ensemble du territoire de l’EPCI pour accompagner les trois étapes suivantes de l’élaboration :

Etape 1 : Présentation et discussion du diagnostic et des orientations du P.A.D.D.

Etape 2 : présentation et discussion sur les OAP et le règlement

Etape 3 : présentation de l’intégralité du document après arrêt et avant enquête publique

  • Une exposition itinérante sera réalisée.
  • Des registres seront mis à disposition dans chaque commune et au siège de la communauté de communes Roumois Seine.

19 décembre 2019

  • Délibération de prescription voté  lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019,  cliquez ici
  • Délibération définissant les modalités de concertation votée lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019, cliquez ici

30 novembre 2019

Près de 150 élus communautaires, municipaux et agents territoriaux se sont réunis durant toute une journée à la salle Pierre Paul Richer à Saint-Ouen de Thouberville. Le but de ce temps de travail était de faire ressortir les objectifs du futur projet de territoire et les inscrire ensemble dans la délibération débattue en conseil communautaire le 19 décembre 2020. Les objectifs à prescrire seront le fondement de la démarche PLUi engagée pour le territoire Roumois Seine. Des ateliers ont été créés sur 4 domaines  : « développements et stratégies », « habitat », « cadre de vie » et « mobilités », plusieurs objectifs communs furent actés pour encadrer le futur PLUi.

 

 

 

 Ateliers de terrain

 19 novembre 2019

© Roumois Seine

Le 3ème atelier de terrain fut consacré à la préservation naturelle, au développement économique et touristique, au dynamisme des centres-bourgs. Les élus ont visité la partie nord du territoire pour découvrir l’observatoire de la Grand Mare à Sainte-Opportune la Mare, la route touristique des chaumières qui traverse Vieux Port et Aizier ainsi que le centre bourg de Bourneville. Ce fut l’occasion de découvrir le nouvel échangeur autoroutier A13 et le terrain d’implantation de la future ZAC d’importance régionale située à proximité.

 

 

 

 13 novembre 2019

©Roumois Seine

Patrimoine, histoire du territoire, mobilité, ruissellement et pression foncière au cœur des sujets du 2nd atelier de terrain.  43 élus ont visité les communes situées en bordure de la Métropole de Rouen. La proximité avec Rouen et Elbeuf sur Seine conduit à une pression foncière importante sur cette partie du territoire Roumois Seine avec une démographie qui ne cesse d’augmenter depuis les années 90. De Grand-Bourgtheroulde à Saint-Ouen du Tilleul, les élus étaient accompagnés de Paul Hilaire, architecte au CAUE 27 et Astrid Bigault-Dame, chargée de mission urbanisme au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande. La question de la mobilité domicile/travail fut soulevée au cours de cet atelier avec une halte à la gare ferroviaire de Bourgtheroulde/Thuit-Hébert.

La question du ruissellement fut également soulevée au niveau de Saint-Denis des Monts.

Dans le cadre d’une démarche PLUi, le travail avec les territoires voisins est important. Les élus sont allés à la rencontre du maire d’Elbeuf sur Seine, Djoudé Mérabet. Ce dernier les a accueillis devant l’ancienne gare de la ville qu’il aimerait voir devenir la gare du futur “tramtrain” entre Elbeuf sur Seine et Barentin et passant par Rouen, projet qui indirectement intéresse les habitants de Roumois Seine pour leurs déplacements domicile travail. Cet atelier s’est conclu au Moulin Amour en plein cœur de la vallée de l’Oison.

 

 

23 octobre 2019

@ Roumois Seine

41 élus ont participé à une matinée consacrée à la visite des zones économiques et artisanales autour de Bourg-Achard et de Saint-Ouen de Thouberville ainsi qu’au bord de seine entre Caumont, Mauny et Barneville sur Seine.  Frédéric BEZET, chef de projet à l’AURH, a préparé un parcours de visite de la ZAC des Portes du Roumois à Bourg Achard, de la zone artisanale de Caillemare à St Ouen de Thouberville, de la Maison Brulée, mais aussi des bords de Seine entre Caumont et Mauny. Cette matinée s’est terminée par la découverte pour de nombreux élus du Panorama de Barneville sur Seine ainsi que la visite du gîte de groupe, propriété de la Communauté de Communes. A chaque lieu, des intervenants étaient présents pour lancer des questionnements sur des thématiques précises tels que le développement économique et commercial auxquels les élus devront réfléchir et y répondre lors de l’élaboration du PLUi.  Sandra Huppe du CAUE 27 a notamment sensibilisé les élus sur le rôle des centre-bourgs en ouvrant la réflexion sur leur vie et leur rôle social au sein du territoire Roumois Seine. Aurélie Lasnier, paysagiste au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, a rappelé que 16 communes de Roumois Seine sont membres du PNRBSN. Enfin, le Président de la Communauté de Communes est intervenu sur l’importance de l’axe Seine. Les participants à ce temps d’échanges ont été sensibilisés à la stratégie touristique du territoire en fin de matinée.

Lancement de la Démarche d’élaboration d’un PLUi

10 octobre 2019

@ Roumois Seine

110 personnes (élus du territoire, agents communaux et  communautaires) ont assisté, au centre Gilbert Martin à Grand Bourgtheroulde, à la réunion de lancement de la concertation autour du projet PLUi.

Cette séance était animée par l’AURH, qui nous accompagne dans le lancement de ces études. L’objectif était d’expliquer et d’informer les acteurs locaux sur les principales étapes pour établir un PLUi, répondre aux questions et interrogations éventuelles autour de ce projet de territoire qui sera le fruit d’un long travail.

 

 

 

 

Pour tout contact  : Service Urbanisme, Habitat, Foncier et Aménagement : Leila Alaoui 02 35 87 63 42  plui@roumoiseine.fr