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Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Retrouvez plus d’information sur les fiches explicatives et les imprimés en téléchargement sur le  site internet officiel de l’administration française

 

Tous les dossiers d’autorisations d’urbanisme doivent être déposés dans les Mairies des communes sur lesquelles se situent les projets de constructions.

La Communauté de Communes Roumois Seine propose une aide aux communes pour l’Application du Droit des Sols (ADS). Ainsi, les communes qui le souhaitent peuvent transmettre les dossiers déposés en Mairie au pôle d’instruction communautaire. Ce service instruit les dossiers pour le compte des communes.

Pour toutes demandes de renseignements, adressez-vous en premier lieu à la commune concernée par votre projet.