Les aspects financiers

La traduction financière de l’action d’une Communauté de Communes se fait essentiellement à travers un outil, le budget. Il est voté par le conseil communautaire, prévoit les recettes et les dépenses pour l’année civile. Le président est tenu de respecter ce cadre : les dépenses votées constituent une limite qu’il ne peut dépasser.

Le calendrier budgétaire s’articule en trois temps forts :

• Le débat d’orientation budgétaire
• L’adoption du budget primitif avant le 15 avril
• L’examen du compte administratif

Le débat d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire est une formalité substantielle du vote du budget pour les établissement de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et comptant au moins une commune de plus de 3500 habitants (art. L5211-36 du CGCT).

Il doit se tenir dans les deux mois précédent l’examen du budget. Le débat se déroule sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires communiqué par le président à l’assemblée délibérante.

Retrouvez la note synthétique du budget principal et des budgets annexes 2024 ici

 

2024 : Les documents du débat d’orientation budgétaire présentés lors du conseil communautaire Roumois Seine du 12 février 2024, cliquez ici

Le budget primitif

Le budget primitif est un acte de prévision et d’autorisation. L’adoption du budget est également l’occasion d’approuver le tableau des emplois ou encore les subventions qui seront versées. Le cadre budgétaire est annuel. Il s’inscrit cependant dans une gestion pluriannuelle des projets. A l’appui des documents budgétaires, le Président communique une note synthétique aux élus communautaires.

Le budget de la Communauté de Communes se décompose en un budget principal et plusieurs budgets annexes. Chaque document distingue une section de fonctionnement (l’équivalent d’un compte d’exploitation) et une section d’investissement (correspondant aux flux du compte de bilan).

Le budget peut faire l’objet de modifications en cours d’année. Celles-ci doivent être approuvées par l’assemblée délibérante.

Le compte administratif

Le compte administratif retrace les opérations de l’année écoulée. Il constate les dépenses et les recettes restant encore à réaliser ainsi que les soldes d’exécution des sections de fonctionnement et d’investissement.

Selon les règles de la comptabilité communale, la section de fonctionnement doit faire apparaître un solde d’exécution positif qui doit servir prioritairement à la couverture du besoin de financement (solde d’exécution négatif) de la section d’investissement. Ceci donne lieu à une délibération spécifique du conseil communautaire appelée affectation du résultat. Le comptable public, un agent du Trésor public, tient le pendant du compte administratif : le compte de gestion.