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Retour de la consultation publique

 

Consultez le retour ici de la consultation publique concernant le PLPDMA.

La Communauté de Communes Roumois Seine s’est engagée depuis quelques mois dans la rédaction du PLPDMA : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés. Cette démarche est obligatoire depuis 2012 (décret N° 2015-662 du 10 juin 2015) pour toutes les collectivités en charge du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers (SPPGD).

 

© ADEME

 

Le Conseil Communautaire a adopté lors de sa séance du 26 juin 2023 le PLPDMA. Vous pouvez le consulter ici.

Retrouvez la délibération ICI.