2024 - Communauté de Communes Roumois Seine Communauté de Communes Roumois Seine

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Année 2024

Délibérations

Délibérations du Bureau prises par délégation

Bureau 04/11/2024

Liste des délibérations du bureau du 04/11/2024

D-B-23-2024 Attribution de fonds de concours pour les communes de Bourg-Achard, Saint-Denis-Des-Monts et Saint-Pierre-Des-Fleurs

D-B-23-2024 Annexe convention Bourg Achard – chemin piétonnier

D-B-23-2024 Annexe convention Bourg Achard – box à vélos

D-B-23-2024 Annexe convention Saint Denis des Monts

D-B-23-2024 Annexe convention St Pierre des Fleurs

Bureau 30/09/2024

Liste des délibérations du bureau du 30/09/2024

D-B-17-2024 Attribution de fonds de concours pour les communes de Saint-Pierre du Bosguérard, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Le Thuit-de-l’Oison, Les Monts du Roumois, La Haye Aubrée, Honguemare-Guénouville et Etreville

D-B-17-2024 Annexes conventions
D-B-18-2024 Convention tripartite, cession du droit d’exploitation d’un spectacle« Nuits de l’estuaire 2024 »

D-B-18-2024 Annexe convention
D-B-19-2024 Réalisation d’études techniques préalables à la réalisation d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les gymnases Colette Besson et du Roumois appartenant à la Communauté de Communes Roumois Seine situé sur les communes de Boissey-le-Châtel et Saint-Ouen-de-Thouberville

D-B-19-2024 Annexe pré-étude gymnase Boissey le chatel

D-B-19-2024 Annexe pré-étude gymnase St Ouen de Thouberville
D-B-20-2024 Conventionnement avec ATMO Normandie pour la réalisation d’études relatives à la réduction des émissions et concentrations de polluants atmosphériques

D-B-20-2024 annexe convention
D-B-21-2024 Etablissement d’un nouveau bail commercial au profit de la société Woodhead Software & Electronics SASU pour le bâtiment H du Village des Entreprises de la ZA de Thuit-Anger
D-B-22-2024 Convention de partenariat grappe ESMS numérique acquisition d’une solution DUI

D-B-22-2024 Annexe convention

Bureau 24/06/2024

Liste des délibérations du bureau du 24/06/2024

D-B-09-2024 Attribution d’un fonds de concours aux communes de Caumont, Honguemare-Guenouville, La Haye-de-Routot, la Trinité-de-Thouberville, le Landin, Thuit-de-l’Oison, Saint-Léger-du-Gennetey, Saint-Pierre-du-Bosguérard, Tocqueville et Valletot

D-B-09-2024 Annexe convention St Leger du Gennetey

D-B-09-2024 Annexe convention Caumont

D-B-09-2024 Annexe convention La Trinité de Thouberville

D-B-09-2024 Annexe convention Le Landin

D-B-09-2024 Annexe convention Thuit de l’Oison

D-B-09-2024 Annexe convention St Pierre de Bosguérard

D-B-09-2024 Annexe convention Tocqueville

D-B-09-2024 Annexe convention Valletot

D-B-09-2024 Annexe convention Honguemare-Guenouville

D-B-09-2024 Annexe convention La Haye de Routot
D-B-10-2024 Convention d’adhésion au Groupe Ornithologique Normand (GONm)

D-B-10-2024 Annexe Convention
D-B-11-2024 Convention de service pour intervention de piégeage d’animaux nuisibles avec l’Association de Gestion et de Régulation des Prédateurs de l’Eure (AGRPE).

D-B-11-2024 Annexe Convention
D-B-12-2024 Convention de partenariat – « Voyage dans la presqu’île de Brotonnne »

D-B-12-2024 Annexe Convention
D-B-13-2024 Convention de partenariat avec Caux Seine Normandie Tourisme – « Dans le sillage du moulin et de l’escargot » « Elégances normandes » et « Escapades pittoresques »

D-B-13-2024 Annexe Convention
D-B-14-2024 Adhésion de la Communauté de communes Roumois Seine à l’association Normandie Énergies

D-B-15-2024 Conventionnement de partenariat entre l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers de Normandie et la Communauté de Communes Roumois-Seine.

D-B-15-2024 annexe Convention
D-B-16-2024 adhésion à l’Agence Numérique en Santé
D-B-16-2024 Annexe contrat adhésion

Bureau 06/05/2024

Liste des délibérations du bureau du 06/05/2024

D-B-08-2024 Convention de mise à disposition de service avec le SDOMODE

D-B-08-2024 Annexe convention

Bureau 11/03/2024

Liste des délibérations du bureau du 11/03/2024

D-B-01-2024 Adoption du règlement intérieur général du personnel de la Communauté de communes Roumois Seine

D-B-01-2024 Annexe règlement intérieur général du personnel de la Communauté de communes Roumois Seine
D-B-02-2024 Participation au poste mutualisé d’animateur mobilité recruté par l’Intercom Bernay Terres de Normandie dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Plan de Mobilité Simplifié.

D-B-02-2024 Annexe convention
D-B-03-2024 Modalités de remboursement dans le cadre des forfaits d’entretien des installations d’assainissement non collectif – Mme BOUTEL
D-B-04-2024 Délégation de maîtrise d’ouvrage et participation financière au projet de Stratégie pour la Restauration Fonctionnelle du marais Vernier tourbeux mené par le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PnrBSN).

D-B-04-2024 Annexe 1 courrier

D-B-04-2024 Annexe 2 projet

D-B-04-2024 Annexe 3 Convention
D-B-05-2024 Création d’un emploi non permanent et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée – technicien(ne) vélo.
D-B-06-2024 Création d’un emploi permanent – directeur(trice) de la communication et de la valorisation du territoire
D-B-07-2024 Création d’un emploi permanent – administrateur(trice) systèmes et réseaux

Arrêtés

A-01-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Frédéric CARDON

A-02-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Josette SIMON

A-03-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Olivier MORIN

A-04-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Franck HAUDRECHY

A-05-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Charly NOEL

A-06-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature William MIGNOT

A-07-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Martine TIHY

A-08-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Jean AUBOURG

A-09-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Laurent DUCHATEAU

A-10-2024 du 19/01/2024 Fermeture des terrains et piste athlétisme: Thuit de l’Oison (Thuit Signol) et Routot. Du samedi 20 au dimanche 21 janvier inclus 2024.

A-11-2024 du 12/02/2024 Délégation de signature à M. Emmanuel DERRE – Directeur Général des Services

A-12-2024 du 01/03/2024 Fermeture des terrains stade René Berthelot – Saint Ouen du Tilleul. Du samedi 02 au dimanche 03 mars inclus 2024.

A-13-2024 du 28/05/2024 Renonciation au transfert d’un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale au Président

A-14-2024 du 31/05/2024 Délégation de signature Mme REVILLION Frédérique

A-15-2024 du 31/05/2024 Délégation de signature M. JOUHAULT Denis

A-16-2024 du 31/05/2024 Délégation de signature M. RAULET Julien

A-17-2024 du 25/06/2024 Délégation temporaire de signature M. RAULET Julien

A-18-2024 du 25/06/2024 Délégation temporaire de signature M. DUBREUIL Julien

A-19-2024 du 24/07/2024 Abrogation de la délégation de signature à Mme BOCAGE Florine

A-20-2024 du 23/07/2024 Virement de crédit entre chapitre n° 1 – budget principal exercice 2024

A-21-2024 du 25/07/2024 Délégation de signature M.RAULET Julien (abrogé et remplacé par l’arrêté 22-2024)

A-22-2024 du 20/08/2024 Délégation de signature M. RAULET Julien (abroge et remplace l’arrêté 21-2024)

A-23-2024 du 28/08/2024 Délégation de fonction et de signature à Mme Gwendoline PRESLES, 2ème Vice-présidente

A-24-2024 du 16/09/2024 Délégation de signature à Mme Camille POLLET

A-25-2024 du 16/09/2024 Délégation de signature à M. Emmanuel DERRE (abroge et remplace l’arrêté N°11-2024 du 12/02/2024)

A-26-2024 du 16/09/2024 Délégation de signature à M. Julien RAULET (abroge et remplace l’arrêté N°22-2024 du 20/08/2024)

A-27-2024 du 16/09/2024 Délégation de signature à M. Denis JOUHAULT (abroge et remplace l’arrêté N°15-2024 du 31/05/2024)

A-28-2024 du 16/09/2024 Délégation de signature à Mme Frédérique RÉVILLION (abroge et remplace l’arrêté N°14-2024 du 31/05/2024)

A-29-2024 du 04/11/2024 Délégation de signature à Mme Frédérique REVILLION (abroge et remplace l’arrêté N°28-2024 du 16 septembre 2024)

A-30-2024 du 04/11/2024 Délégation de signature à M. Alan LEFLOHIC

A-31-2024 du 04/11/2024 Délégation de signature à M. Julien RAULET(Abroge et remplace l’arrêté N°26-2024 du 16 septembre 2024)

A-32-2024 du 12/11/2024 Budget annexe Zone Artisanale Thuit Anger Exercice 2024 – Arrêté de virement de crédits n°1

A-33-2024 du 12/11/2024 Budget annexe Service Aide à Domicile Exercice 2024 – Arrêté de virement de crédits n°1

Décisions du Président prises par délégation

Décision N° 01-2024 du 11/01/2024 Contrat de prestation de service relatif aux interventions d’un psychologue – M. Alexandre SEGERS du 01/01 au 31/12/24

Décision N° 01-2024 du 11/01/2024 Annexe

Décision N° 02-2024 du 11/01/2024 Convention avec la société PREMAJI – atelier Yoga du 15/01 au 19/04/2024

Décision N° 02-2024 Annexe

Décision N° 03-2024 du 11/01/2024 Convention avec Mme Céline PIERRE – atelier sophrologie du 15/01 au 19/04/2024

Décision N° 03-2024 Annexe

Décision N° 04-2024 Attribution de marché – Fourniture, pose et réparation de clôtures et portails

Décision N° 05-2024 Attribution de marché – Location et entretien d’articles textiles

Décision N° 06-2024 du 16/01/2024 Attribution de marché – Acquisition de véhicules légers et utilitaires LOT 1 « Fournitures de quatre véhicules utilitaires »

Décision N° 07-2024 16/01/2024 Déclaration sans suite – acquisition de véhicules légers et utilitaires LOT 2 « Fourniture de deux véhicules légers »

Décision N° 08-2024 16/01/2024 Déclaration sans suite – Travaux de rénovation du patrimoine bâti – LOT 1 « Travaux de chauffage »

Décision N° 09-2024 16/01/2024 Déclaration sans suite – Travaux de rénovation du patrimoine bâti LOT 2 « Travaux d’électricité »

Décision N° 10-2024 16/01/2024 Déclaration sans suite – Travaux de rénovation du patrimoine bâti LOT 3 » Travaux de maçonnerie »

Décision N° 11-2024 16/01/2024 Déclaration sans suite – Travaux de rénovation du patrimoine bâti LOT 4 « Menuiseries extérieures/métallerie/plâtrerie »

Décision N° 12-2024 16/01/2024 Déclaration sans suite – Travaux de rénovation du patrimoine bâti LOT 5 « Ravalement »

Décision N° 13-2024 20/02/2024 Renouvellement contrat blanchisserie

Décision N° 14-2024 du 27/02/2024 Déclaration sans suite – Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 9 « CVC – PLOMBERIE »

Décision N° 15-2024 du 27/02/2024 Souscription d’un contrat d’assurance pour la cybersécurité

Décision N° 16-2024 du 04/03/2024 Réhabilitation des réseaux d’assainissement à Bourneville Sainte Croix – N° 2024-04-ASS-PA-01 lot 1 travaux d’assainissement avec ouvertures de tranchées

Décision N° 17-2024 du 04/03/2024 Réhabilitation des réseaux d’assainissement à Bourneville Sainte Croix – N° 2024-04-ASS-PA-02 lot 2 travaux d’assainissement sans ouvertures de tranchées (Actes automatique)

Décision N° 18-2024 du 05/03/2024 Avenant n°1 au LOT N°2 « Assurance des responsabilités et risques annexes » – Services d’assurance pour la Communauté de communes Roumois Seine N° 2022-15-BG-AO-02

Décision N° 19-2024 du 15/03/2024 Renouvellement adhésion à l’agence d’urbanisme de la Région du Havre (AURH) pour l’année 2024

Décision N° 20-2024 du 29/03/2024 Marchés d’exploitation des installations thermiques, d’eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communautaires de la communauté de communes Roumois Seine N° 2022-14-AO-BGBAT – Avenant N° 1 modification de la cible de consommation du site 20 gite Barneville sur Seine

Décision N° 21-2024 du 29/03/2024 Attribution marché – assurance tous risques chantier pour l’opération de construction d’un gymnase et d’équipements sportif extérieurs à Bourg Achard N° 2024-05-BG-PSPMC

Décision N° 22-2024 du 29/03/2024 Renouvellement d’adhésion à la Fédération Régionale des Offices de Tourismes de Normandie (OTN)

Décision N° 23-2024 du 29/03/2024 Renouvellement adhésion à la fédération nationale des SCOT pour l’année 2024 (Fédéscot)

Décision N°24-2024 du 12/04/2024 Déclaration sans suite – Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 8 « SOLS SPORTIFS »

Décision N° 25-2024 du 18/04/2024 Marché de location et entretien d’articles textiles – avenant n°1

Décision N° 26-2024 du 18/04/2024 Attribution du marché « dommage ouvrage » pour l’opération de construction d’un gymnase et d’équipements sportifs à Bourg-Achard

Décision N° 27-2024 du 18/04/2024 Marché de travaux de reconstruction du gymnase Anquetil à Bosroumois LOT N°2 « Charpente bois » – avenant n°1

Décision N° 28-2024 du 18/04/2024 Acceptation d’un don de maillots effectué par la société INTERSPORT

Décision N° 29-2024 du 18/04/2024 Dépôt d’une demande de permis de construire – opération de construction du gymnase CLINN

Décision N° 30-2024 du 30/04/2024 Convention pour le financement d’un gymnase au sein du complxe sportif Pierre DANNETOT à Bourg Achard

Décision N° 30-2024 du 30/04/2024 Annexe convention

Décision N° 31-2024 du 07/05/2024 Convention avec Céline PIERRE – Atelier Sophrologie

Décision N° 31-2024 Annexe

Décision N° 32-2024 du 16/05/2024 Renouvellement adhésion CARDERE

Décision N° 33-2024 du 21/05/2024 Entretien des espaces verts de la CCRS – LOT N°4 « Entretien spécifique des terrains sportifs » – Avenant N°1

Décision N° 34-2024 du 21/05/2024 Création d’un pôle multimodal à Grand Bourgtheroulde – LOT N°1 « Voiries – Assainissement – Réseaux – Signalisation – Mobilier » – Avenant N°2

Décision n° 45-2024 du 17/06/2024 Renouvellement d’adhésion à l’association Initiative Eure pour l’année 2024
Décision n° 46-2024 du 17/06/2024 Renouvellement d’adhésion à l’association ATMO Normandie
Décision n° 47-2024 du 17/06/2024 Renouvellement d’adhésion à l’association RAMSAR
Décision n° 48-2024 du 17/06/2024 Renouvellement d’adhésion à l’association URCOFOR
Décision n° 49-2024 du 17/06/2024 Renouvellement d’adhésion à l’association Vélo & Territoires
Décision n° 50-2024 du 17/06/2024 Renouvellement à l’adhésion à l’Agence Normande Biodiversité Développement Durable (ANBDD)

Décision N° 51-2024 du 27/06/2024 Convention avec l’association GIPSY PIGS – spectacle 28/06/2024

Décision N° 51-2024 du 27/06/2024 Annexe convention

Décision N° 52-2024 du 27/06/2024 Contrat de cession de droits de spectacle de représentation de spectacles vivants avec la société France artistes – spectacle 28/06/2025

Décision N° 52-2024 du 27/06/2024 Annexe contrat

Décision N° 53-2024 du 09/07/2024 Renouvellement d’adhésion à l’Union des maires et élus de l’Eure pour l’année 2024

Décision N° 54-2024 du 12/07/2024 Marchés publics – fourniture de colonnes d’apport volontaire et d’abri-bacs pour la collecte d’ordures ménagères

Décision N° 55-2024 du 15/07/2024 Marchés publics – Réhabilitation des réseaux d’assainissement à Bourneville Sainte-Croix – Lot n°1 « Travaux d’assainissement avec ouvertures de tranchées » – Avenant n°1

Décision N° 56-2024 du 15/07/2024 Marchés publics – Réhabilitation des réseaux d’assainissement à Bourneville Sainte-Croix – Lot n°2 « Travaux d’assainissement sans ouvertures de tranchées » – Avenant n°1

Décision N° 57-2024 du 18/07/2024 Demande de subvention auprès de l’ADEME dans le cadre de l’Appel A Projet AVELO3

Décision N° 57-2024 du 18/07/2024 Annexe convention

Décision N°58-2024 du 24/07/2024 Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’étude de faisabilité des axes cyclables contenus dans le Schéma Directeur des Modes Actifs

Décision N°59-2024 du 24/07/2024 Attribution du marché de travaux de restauration et de création de mares sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine

Décision N°60-2024 du 30/07/2024 Renouvellement adhésion à l’association Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie (CEN-N) pour l’année 2024

Décision N° 61-2024 du 31/07/2024 Attribution de marché – Fourniture de titres restaurant pour la Communauté de communes Roumois Seine

Décision N° 62-2024 du 02/08/2024 Attribution de marché – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes Roumois Seine

Décision n° 63-2024 du 09/08/2024 Convention de financement avec la Région – gymnase Bourneville – Avenant n°1

Décision n° 63-2024 du 09/08/2024 Annexe avenant 1

Décision n° 64-2024 du 27/08/2024 Attribution de marché – Collecte des ordures ménagères en points d’apport volontaire

Décision n° 65-2024 du 29/08/2024 Attribution de marché – Assistance à maîtrise d’ouvrage et de programmation pour l’extension du siège de la Communauté de communes Roumois Seine à Bourg-Achard

Décision n° 66-2024 du 06/09/2024 Signature de l’avenant n°1 – Services d’assurance pour la CCRS – LOT 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Décision n° 66-2024 du 06/09/2024 annexe avenant

Décision n° 67-2024 du 06/09/2024 Signature de l’avenant n°1 – Services d’assurance pour la CCRS – LOT 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Décision n° 67-2024 du 06/09/2024 annexe avenant

Décision n° 68-2024 du 12/09/2024 Convention de mise à disposition SAFER Normandie

Décision n° 68-2024 du 12/09/2024 Annexe convention

Décision n° 69-2024 du 07/10/2024 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg Achard – relance du lot 8 N° 2024-17-BGBAT-PA Lot 8 sol sportif

Décision n° 70-2024 du 07/10/2024 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg Achard – relance du lot 9 N° 2024-17-BGBAT-PA Lot 9 CVC plomberie

Décision n° 71-2024 du 07/10/2024 Marché de travaux de restauration et de création de mares sur le territoire de la CCRS – N° 2024-12-BG-PA Avenant 1

Décision n° 72-2024 du 17/10/2024 AVENANT 1 – Opération de construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 1

Décision n° 73-2024 du 17/10/2024 AVENANT 1 – Opération de construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 2

Décision n° 74-2024 du 17/10/2024 AVENANT 1 – Opération de construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 3

Décision n° 75-2024 du 17/10/2024 AVENANT 1 – Opération de construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 4

Décision n° 76-2024 du 17/10/2024 AVENANT 1 – Opération de construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 5

Décision n° 77-2024 du 17/10/2024 AVENANT 1 – Opération de construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 6

Décision n° 78-2024 du 17/10/2024 AVENANT 1 – Opération de construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 7

Décision n° 79-2024 du 17/10/2024 AVENANT 1 – Opération de construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 10

Décision n° 80-2024 du 17/10/2024 AVENANT 1 – Opération de construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 11

Décision n° 81-2024 du 17/10/2024 AVENANT 2 – Construction d’un gymnase à Bourneville Saint Croix – LOT 6

Décision n° 82-2024 du 18/10/2024 Bail professionnel avec le SERPN – village des artisans Thuit Anger local 185 I

Décision n°83-2024 du 21/10/2024 Attribution de marché – Prestations de curage et d’inspection télévisée des réseaux et ouvrages d’assainissement

Décision n° 84-2024 du 12/11/2024 Avenant au bail professionnel avec la société Maintenance et Conseil en Eclairage Sarl – Bâtiment n° 5 ZA de la Mare du Hamel Trouville la Haule

Décision n° 84-2024 du 12/11/2024 Annexe avenant au bail
Décision n° 85-2024 du 12/11/2024 Bail professionnel avec M. Johnny OSMONT – Village des artisans Thuit-Anger Local 185 D

Décision n° 85-2024 du 12/11/2024 Annexe bail
Décision n° 86-2024 du 12/11/2024 Renouvellement d’adhésion à l’association Initiative Eure pour l’année 2024 – Abroge et remplace la décision n° D-P 45-2024 du 17 juin 2024

Décision n° 86-2024 du 12/11/2024 Annexe convention
Décision n° 87-2024 du 12/11/2024 Renouvellement adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE27) pour l’année 2024.
Décision n° 88-2024 du 12/11/2024 Reconduction de la convention avec la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) pour l’année 2024.

Décision n° 89-2024 du 12/11/2024 Avenant n° 1 à la convention de financement Atelier RECHERCHE ACTION DU CAUE 27

Décision n° 89-2024 du 12/11/2024 Annexe avenant
Décision n° 90-2024 du 12/11/2024 Signature d’une convention de prestation de service avec le SDOMODE pour la collecte des cartons des gros producteurs

Décision n° 90-2024 du 12/11/2024 Annexe convention

Décision n° 91-2024 du 14/11/2024

Décision n° 91-2024 du 14/11/2024 Annexe convention

Décision n° 92-2024 du 14/11/2024

Décision n° 92-2024 du 14/11/2024 Annexe convention

Décision n° 93-2024 du 14/11/2024

Décision n° 93-2024 du 14/11/2024 Annexe avenant 2

Décision n° 95-2024 du 27/11/2024 Attribution d’un marché portant sur la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de la rue de l’avenir sur la parc d’activité de Roumois 5 à Bourg Achard

Décision n°96-2024 du 06/12/2024 Attribution de marché – Acquisition de véhicules légers électriques neufs et d’occasion et reprise de 10 véhicules de la Collectivité

Année 2024

Délibérations

Conseil communautaire du 04/11/2024

Conseil communautaire du 30/09/2024

Conseil communautaire du 24/06/2024

Conseil communautaire du 06/05/2024

Conseil communautaire du 02/04/2024

Conseil communautaire du 12/02/2024

Délibérations du Bureau prises par délégation

Bureau 04/11/2024

Bureau 30/09/2024

Bureau 24/06/2024

Bureau 06/05/2024

Bureau 11/03/2024

Arrêtés

Décisions du Président prises par délégation