Année 2024

 

 

Délibérations

 

 

Conseil communautaire du 06/05/2024

 

Liste des délibérations du Conseil communautaire du 06/05/2024

78-2024 Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau – retrait et adoption de nouvelles délégations

79-2024 Adhésion et désignation des représentants au coTer numérique

80-2024 Création d’un emploi permanent et autorisant le recrutement d’un agent contractuel – Directeur(ice) de l’innovation, de la transformation et du numérique

81-2024 Régularisation – Création d’un emploi non permanent et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée – technicien(ne) vélo

82-2024 Régularisation – Création d’un emploi permanent et autorisant le recrutement d’un agent contractuel – Directeur(ice) de la communication et de la valorisation du territoire

83-2024 Régularisation – Création d’un emploi permanent – Administrateur(trice) systèmes et réseaux

Liste des délibérations du Conseil communautaire du 24/06/2024

84-2024 Représentation de la CCRS dans divers organismes extérieurs – nomination des représentants – remplacements
85-2024 Résolution de la conférence de l’Entente Axe Seine – approbation
86-2024 Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale d’interêt communautaire » – modification
87-2024 Décision modificative n°1-Budget principal

87-2024 Annexe 
88-2024 Constitution et composition de la commission de contrôle financier
89-2024 Convention de prestation de service de facturation de l’assainissement entre le SAEP Risle et Plateaux, la Société SAUR et la Communauté de communes Roumois Seine.

89-2024 annexe convention
90-2024 Convention de mutualisation avec la Communauté de communes Caux Seine Agglo pour la collecte des déchets ménagers sur les communes de Vatteville-la-Rue et Le Landin.

90-2024 annexe convention
91-2024 Appel à projets pour la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets et la tarification incitative lancé par la Région Normandie
92-2024 Adhésion de la Communauté de communes Roumois Seine au Comité d’itinéraire de la Seine à Vélo
93-2024 Modification de la tarification Gîte du Panorama de Barneville-sur-Seine à partir de l’année 2025
94-2024 Tarification des prestations et services proposés par l’office du tourisme 2025
95-2024 attribution d’une subvention à l’association Roumois Terres Vivantes en Normandie
96-2024 Avenant de la Convention territoriale globale – autorisation de signature

96-2024 Annexe avenant 
97-2024 Modification des règlements de fonctionnement des quatre structures multi accueil

97-2024 Annexe règlement SMA Bourg Achard

97-2024 Annexe règlement SMA Bourgtheroulde 

97-2024 Annexe règlement SMA les Monts du Roumois

97-2024 Annexe règlement SMA St Ouen de Thouberville
98-2024 Augmentation du tarif de la CARSAT
99-2024 Approbation du règlement de fonctionnement du Service d’Aide à Domicile pour les bénéficiaires

99-2024 Annexe règlement 
100-2024 Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°2 au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de la résidence autonomie Jean Guenier

100-2024 Annexe avenant 
101-2024 Augmentation du prix des loyers de la résidence autonomie Jean Guenier
102-2024 Augmentation du prix du repas des résidents
103-2024 Revalorisation des rémunérations des animateurs, directeurs adjoints et des directeurs des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) intervenant les mercredis et durant les vacances scolaires
104-2024 Direction du développement humain –mise en place des titres-restaurant – conditions et règlement d’attribution

104-2024 Annexe règlement 
105-2024 Direction du développement humain – Suppression et création d’un emploi permanent – gestionnaire carrière-paie
106-2024 Direction du développement humain – Suppression et création d’un emploi permanent – directeur de l’office du tourisme
107-2024 Direction du développement humain – Politique volontariste et d’insertion sociale et professionnelle en direction des jeunes dans le cadre de l’apprentissage

 

 

Conseil communautaire du 02/04/2024

 

Liste des délibérations du Conseil communautaire du 02/04/2024

12-2024 Représentation de la CCRS auprès de l’ Axe Seine – Nomination des représentants – Remplacement de M. Vincent MARTIN par M. Sylvain BONENFANT
13-2024 Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2023 – Budget Principal et Annexes
14-2024 Compte de gestion 2023 Budget Principal de la Communauté de communes
15-2024 Compte de gestion 2023 Budget annexe« service d’aide à domicile»
16-2024 Compte de gestion 2023 Budget annexe« Office du tourisme»
17-2024 Compte de gestion 2023 Budget annexe« Autorisation du droit des sols»
18-2024 Compte de gestion 2023 Budget annexe« Résidence autonomie Jean Guenier »
19-2024 Compte de gestion 2023 Budget annexe« Assainissement collectif»
20-2024 Compte de gestion 2023 Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif« SPANC »
21-2024 Compte de gestion 2023 Budget annexe« Parc du Roumois»
22-2024 Compte de gestion 2023 Budget annexe « Zone artisanale Thuit Anger»
23-2024 Compte de gestion 2023 Budget annexe« Zone d’activités Quillebeuf»
24-2024 Compte administratif 2023 Budget principal
25-2024 Compte administratif 2023 Budget annexe« Service d’aide à domicile»
26-2024 Compte administratif 2023 Budget annexe« Office du tourisme»
27-2024 Compte administratif 2023 Budget annexe« Autorisation du droit des sols»
28-2024 Compte administratif 2023 Budget annexe« Résidence autonomie Jean Guenier »
29-2024 Compte administratif 2023 Budget annexe« Assainissement collectif»
30-2024 Compte administratif 2023 Budget annexe du Service Public d’ Assainissement Non Collectif« SPANC »
31-2024 Compte administratif 2023 Budget annexe« Parc du Roumois»
32-2024 Compte administratif 2023 Budget annexe « ZA Thuit Anger »
33-2024 Compte administratif 2023 Budget annexe« ZA Quillebeuf»
34-2024 Affectation des résultats 2023 Budget principal
35-2024 Affectation des résultats 2023 Budget annexe« service d’aide à domicile»
36-2024 Affectation des résultats 2023 Budget annexe« Office du tourisme»
37-2024 Affectation des résultats 2023 Budget annexe« Autorisation du droit des sols»
38-2024 Affectation des résultats 2023 Budget annexe« Résidence autonomie Jean Guenier »
39-2024 Affectation des résultats 2023 Budget annexe« Assainissement collectif»
40-2024 Affectation des résultats 2023 Budget annexe du Service Public d’ Assainissement Non Collectif« SPANC »
41-2024 Affectation des résultats 2023 Budget annexe« Parc du Roumois »
42-2024 Affectation des résultats 2023 Budget annexe « Zone artisanale Thuit Anger»
43-2024 Affectation des résultats 2023 Budget annexe« Zone d’activités Quillebeuf»
44-2024 Fiscalité directe locale – Vote des taux de fiscalité
45-2024 Fixation du montant de la taxe GEMAPI 2024
46-2024 Fixation des taux sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2024
47-2024 Etat annuel des indemnités brutes de toutes natures des élus – Prise d’acte

Note synthétique Comptes administratifs et budgets

48-2024 Budget primitif 2024 Budget principal
49-2024 Budget primitif 2024 Budget annexe « service d’aide à domicile »
50-2024 Budget primitif 2024 Budget annexe « Office du tourisme »
51-2024 Budget primitif 2024 Budget annexe « Autorisation du droit des sols »
52-2024 Budget primitif 2024 Budget annexe « Résidence autonomie Jean Guenier »
53-2024 Budget primitif 2024 Budget annexe « Assainissement collectif »
54-2024 Budget primitif 2024 Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif « SPANC »
55-2024 Budget primitif 2024 Budget annexe « Parc du Roumois »
56-2024 Budget primitif 2024 Budget annexe « Zone artisanale Thuit Anger »
57-2024 Budget primitif 2024 Budget annexe « Zone d’activités Quillebeuf »
58-2024 Attribution d’un fonds de concours pour la commune de Barneville-sur-Seine

58-2024 Annexe 
59-2024 Demande de subventions – Travaux d’accessibilité pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur différents sites du Terriroire Roumois Seine
60-2024 Demande de subventions – Rénovation énergétique – remplacement du système de chauffage au gaz (propane) par une PAC sur le gymnase Besson à Boissey le Châtel
61-2024 Modification des statuts du SDOMODE

61-2024 Annexe statuts 
62-2024 Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Ouen-de-Thouberville

62-2024 Annexe 1 Plan zonage modifié

62-2024 Annexe 2 Rapport présentation modifié

62-2024 Annexe 3 Règlement applicable en zone N modifié

62-2024 Annexe 4 Annexes complémentaires au règlement 

62-2024 Annexe 5 Bilan  
63-2024 Convention de partenariat dans le cadre du programme 2024 de restauration et de création de mares de la Communauté de communes Roumois Seine

63-2024 Annexe convention 
64-2024 Validation du programme de travaux de restauration et création de mares dans le cadre du Contrat de Territoire Eau & Climat « Roumois Neubourg» et sollicitation de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour le financement des travaux

64-2024 Annexe 1 programme mares communales et intercommunales 

64-2024 Annexe 2 programme mares privées 
65-2024 Demande de subventions – Reconstruction d’une passerelle – Randonnée des sources bleues – Aizier
66-2024 Signature d’un avenant au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) pour le Service d’ Aide et d’accompagnement à Domicile (SAAD)

66-2024 Annexe avenant 
67-2024 Revalorisation du tarif pour les bénéficiaires du SAAD qui sont en financement personnel ou en dépassement d’heures 1er janvier 2024
68-2024 Augmentation du nombre de journées pédagogiques
69-2024 Adoption des tarifs pour les séjours enfance jeunesse été 2024

69-2024 Annexe grille tarifaire 
70-2024 Adoption de vacations supplémentaires pour les séjours enfance jeunesse été 2024
71-2024 Adoption de la modification du règlement intérieur des accueils de loisirs extrascolaires et mercredis pour les séjours enfance jeunesse été

71-2024 Annexe règlement 
72-2024 Adoption de modification du règlement intérieur périscolaire

72-2024 Annexe règlement 
73-2024 Remboursement des repas 2023 pour la commune de Bosroumois

73-2024 Annexe règlement 
74-2024 Remboursement des fluides 2024

74-2024 Annexe convention 
75-2024 Ajustements d’actions mentionnées dans la convention territoriale globale sur la thématique continuité éducative
76-2024 Cartographie Roumois Seine de l’inclusion numérique
77-2024 Subventions et participation – décision de l’année 2024

 

 

Conseil communautaire du 12/02/2024

 

Liste des délibérations du Conseil communautaire du 12/02/2024

01-2024 Délégation d’attributions du Conseil communautaire vers le Président 

02-2024 Délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Bureau

03-2024 Représentation de la CCRS dans divers organismes extérieurs – nomination des représentants – remplacement de M. Vincent MARTIN par M. Sylvain BONENFANT

04-2024 Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine – modification statutaire – avis

04-2024 Annexe Modification statutaire 

05-2024 Convention « archives » pour la réalisation de prestations d’aide à l’archivage avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure

05-2024 Annexe Convention « archives »

06-2024 Débat d’orientations budgétaires 2024

06-2024 Annexe Rapport sur les orientations budgétaires 2024

07-2024 Fixation des attributions de compensation provisoires 2024

07-2024 Annexe Tableau des AC provisoires 2024

08-2024 Convention pour l’implantation et l’exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques au sein du pôle multimodal de Thuit-Hébert

08-2024 Annexe Convention

09-2024 Mise en place d’une halte cyclable dans le cadre de l’itinéraire de la Seine à Vélo à Caumont

10-2024 Indemnités des élus 2024-2026

10-2024 Annexe Tableau

11-2024 Création d’un emploi non permanent et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée – chargé(e)s de mission Projet Alimentaire Territorial

Arrêtés

 

A-01-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Frédéric CARDON

A-02-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Josette SIMON

A-03-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Olivier MORIN

A-04-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Franck HAUDRECHY

A-05-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Charly NOEL

A-06-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature William MIGNOT

A-07-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Martine TIHY

A-08-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Jean AUBOURG

A-09-2024 du 16/01/2024 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – Délégation de fonction et de signature Laurent DUCHATEAU

A-10-2024 du 19/01/2024 Fermeture des terrains et piste athlétisme: Thuit de l’Oison (Thuit Signol) et Routot. Du samedi 20 au dimanche 21 janvier inclus 2024.

A-11-2024 du 12/02/2024 Délégation de signature à M. Emmanuel DERRE – Directeur Général des Services 

A-12-2024 du 01/03/2024 Fermeture des terrains stade René Berthelot – Saint Ouen du Tilleul. Du samedi 02 au dimanche 03 mars inclus 2024.

A-13-2024 du 28/05/2024 Renonciation au transfert d’un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale au Président 

A-14-2024 du 31/05/2024 Délégation de signature Mme REVILLION Frédérique 

A-15-2024 du 31/05/2024 Délégation de signature M. JOUHAULT Denis

A-16-2024 du 31/05/2024 Délégation de signature M. RAULET Julien

A-17-2024 du 25/06/2024 Délégation temporaire de signature M. RAULET Julien

A-18-2024 du 25/06/2024 Délégation temporaire de signature M. DUBREUIL Julien

A-19-2024 du 24/07/2024 Abrogation de la délégation de signature à Mme BOCAGE Florine

A-20-2024 du 23/07/2024 Virement de crédit entre chapitre n° 1 – budget principal exercice 2024

A-21-2024 du 25/07/2024 Délégation de signature M.RAULET Julien (abrogé et remplacé par l’arrêté 22-2024)

A-22-2024 du 20/08/2024 Délégation de signature M. RAULET Julien (abroge et remplace l’arrêté 21-2024)

A-23-2024 du 28/08/2024 Délégation de fonction et de signature à Mme Gwendoline PRESLES, 2ème Vice-présidente 

Décisions du Président prises par délégation

 

Décision N° 01-2024 du 11/01/2024 Contrat de prestation de service relatif aux interventions d’un psychologue – M. Alexandre SEGERS du 01/01 au 31/12/24

Décision N° 01-2024 du 11/01/2024 Annexe 

Décision N° 02-2024 du 11/01/2024 Convention avec la société PREMAJI – atelier Yoga du 15/01 au 19/04/2024

Décision N° 02-2024 Annexe 

Décision N° 03-2024 du 11/01/2024 Convention avec Mme Céline PIERRE – atelier sophrologie du 15/01 au 19/04/2024

Décision N° 03-2024 Annexe 

Décision N° 04-2024 Attribution de marché – Fourniture, pose et réparation de clôtures et portails 

Décision N° 05-2024 Attribution de marché – Location et entretien d’articles textiles 

Décision N° 06-2024 du 16/01/2024 Attribution de marché – Acquisition de véhicules légers et utilitaires LOT 1 « Fournitures de quatre véhicules utilitaires »

Décision N° 07-2024 16/01/2024 Déclaration sans suite – acquisition de véhicules légers et utilitaires LOT 2 « Fourniture de deux véhicules légers »

Décision N° 08-2024 16/01/2024 Déclaration sans suite – Travaux de rénovation du patrimoine bâti – LOT 1 « Travaux de chauffage » 

Décision N° 09-2024 16/01/2024 Déclaration sans suite – Travaux de rénovation du patrimoine bâti LOT 2 « Travaux d’électricité »

Décision N° 10-2024 16/01/2024 Déclaration sans suite – Travaux de rénovation du patrimoine bâti LOT 3  » Travaux de maçonnerie »

Décision N° 11-2024 16/01/2024 Déclaration sans suite – Travaux de rénovation du patrimoine bâti LOT 4 « Menuiseries extérieures/métallerie/plâtrerie »

Décision N° 12-2024 16/01/2024 Déclaration sans suite – Travaux de rénovation du patrimoine bâti LOT 5 « Ravalement »

Décision N° 13-2024 20/02/2024 Renouvellement contrat blanchisserie

Décision N° 14-2024 du 27/02/2024 Déclaration sans suite – Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 9 « CVC – PLOMBERIE »

Décision N° 15-2024 du 27/02/2024 Souscription d’un contrat d’assurance pour la cybersécurité 

Décision N° 16-2024 du 04/03/2024 Réhabilitation des réseaux d’assainissement à Bourneville Sainte Croix – N° 2024-04-ASS-PA-01 lot 1 travaux d’assainissement avec ouvertures de tranchées

Décision N° 17-2024 du 04/03/2024 Réhabilitation des réseaux d’assainissement à Bourneville Sainte Croix – N° 2024-04-ASS-PA-02 lot 2 travaux d’assainissement sans ouvertures de tranchées (Actes automatique)

Décision N° 18-2024 du 05/03/2024 Avenant n°1 au LOT N°2 « Assurance des responsabilités et risques annexes » – Services d’assurance pour la Communauté de communes Roumois Seine N° 2022-15-BG-AO-02

Décision N° 19-2024 du 15/03/2024 Renouvellement adhésion à l’agence d’urbanisme de la Région du Havre (AURH) pour l’année 2024

Décision N° 20-2024  du 29/03/2024 Marchés d’exploitation des installations thermiques, d’eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communautaires de la communauté de communes Roumois Seine N° 2022-14-AO-BGBAT – Avenant N° 1 modification de la cible de consommation du site 20 gite Barneville sur Seine

Décision N° 21-2024 du 29/03/2024 Attribution marché – assurance tous risques chantier pour l’opération de construction d’un gymnase et d’équipements sportif extérieurs à Bourg Achard N° 2024-05-BG-PSPMC

Décision N° 22-2024 du 29/03/2024 Renouvellement d’adhésion à la Fédération Régionale des Offices de Tourismes de Normandie (OTN)

Décision N° 23-2024 du 29/03/2024 Renouvellement adhésion à la fédération nationale des SCOT pour l’année 2024 (Fédéscot)

Décision N°24-2024 du 12/04/2024 Déclaration sans suite – Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 8 « SOLS SPORTIFS »

Décision N° 25-2024 du 18/04/2024 Marché de location et entretien d’articles textiles – avenant n°1

Décision N° 26-2024 du 18/04/2024 Attribution du marché « dommage ouvrage » pour l’opération de construction d’un gymnase et d’équipements sportifs à Bourg-Achard

Décision N° 27-2024 du 18/04/2024 Marché de travaux de reconstruction du gymnase Anquetil à Bosroumois LOT N°2 « Charpente bois » – avenant n°1

Décision N° 28-2024 du 18/04/2024 Acceptation d’un don de maillots effectué par la société INTERSPORT

Décision N° 29-2024 du 18/04/2024 Dépôt d’une demande de permis de construire – opération de construction du gymnase CLINN

Décision N° 30-2024 du 30/04/2024 Convention pour le financement d’un gymnase au sein du complxe sportif Pierre DANNETOT à Bourg Achard

Décision N° 30-2024 du 30/04/2024 Annexe convention 

Décision N° 31-2024 du 07/05/2024 Convention avec Céline PIERRE – Atelier Sophrologie 

Décision N° 31-2024 Annexe

Décision N° 32-2024 du 16/05/2024 Renouvellement adhésion CARDERE

Décision N° 33-2024 du 21/05/2024 Entretien des espaces verts de la CCRS – LOT N°4 « Entretien spécifique des terrains sportifs » – Avenant N°1

Décision N° 34-2024 du 21/05/2024 Création d’un pôle multimodal à Grand Bourgtheroulde – LOT N°1 « Voiries – Assainissement – Réseaux – Signalisation – Mobilier » – Avenant N°2

Décision n° 35-2024 du 03/06/2024 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg Achard – N° 2024-08-BGBAT-PA-01 Lot n° 1 Gros œuvre
Décision n° 36-2024 du 03/06/2024 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg Achard – N° 2024-08-BGBAT-PA-02 Lot n° 2 charpente bois
Décision n° 37-2024 du 03/06/2024 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg Achard – N° 2024-08-BGBAT-PA-03 Lot n° 3 couverture bardage
Décision n° 38-2024 du 03/06/2024 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg Achard – N° 2024-08-BGBAT-PA-04 Lot n° 4 menuiseries extérieures, serrureries
Décision n° 39-2024 du 03/06/2024 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg Achard – N° 2024-08-BGBAT-PA-05 Lot n° 5 plâtrerie, faux plafonds, menuiseries intérieures, mobilier
Décision n° 40-2024 du 03/06/2024 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg Achard – N° 2024-08-BGBAT-PA-06 Lot n° 6 carrelage, faïence
Décision n° 41-2024 du 03/06/2024 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg Achard – N° 2024-08-BGBAT-PA-07 Lot n° 7 sols souples, peinture, signalétique, nettoyage
Décision n° 42-2024 du 03/06/2024 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg Achard – N° 2024-08-BGBAT-PA-10 Lot n° 10 électricité, courants forts et faibles, SSI
Décision n° 43-2024 du 03/06/2024 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg Achard – N° 2024-08-BGBAT-PA-11 Lot n° 11 VRD, espaces verts
Décision n° 44-2024 du 05/06/2024 SMACL LOT 2 « Assurance des responsabilités et risques annexes » – Avenant n°2

Décision n° 45-2024 du 17/06/2024 Renouvellement d’adhésion à l’association Initiative Eure pour l’année 2024
Décision n° 46-2024 du 17/06/2024 Renouvellement d’adhésion à l’association ATMO Normandie
Décision n° 47-2024 du 17/06/2024 Renouvellement d’adhésion à l’association RAMSAR
Décision n° 48-2024 du 17/06/2024 Renouvellement d’adhésion à l’association URCOFOR
Décision n° 49-2024 du 17/06/2024 Renouvellement d’adhésion à l’association Vélo & Territoires
Décision n° 50-2024 du 17/06/2024 Renouvellement à l’adhésion à l’Agence Normande Biodiversité Développement Durable (ANBDD)

Décision N° 51-2024 du 27/06/2024 Convention avec l’association GIPSY PIGS – spectacle 28/06/2024

Décision N° 51-2024 du 27/06/2024 Annexe convention 

Décision N° 52-2024 du 27/06/2024 Contrat de cession de droits de spectacle de représentation de spectacles vivants avec la société France artistes – spectacle 28/06/2025

Décision N° 52-2024 du 27/06/2024 Annexe contrat 

Décision N° 53-2024 du 09/07/2024 Renouvellement d’adhésion à l’Union des maires et élus de l’Eure pour l’année 2024

Décision N° 54-2024 du 12/07/2024 Marchés publics – fourniture de colonnes d’apport volontaire et d’abri-bacs pour la collecte d’ordures ménagères

Décision N° 55-2024 du 15/07/2024 Marchés publics – Réhabilitation des réseaux d’assainissement à Bourneville Sainte-Croix – Lot n°1 « Travaux d’assainissement avec ouvertures de tranchées » – Avenant n°1

Décision N° 56-2024 du 15/07/2024 Marchés publics – Réhabilitation des réseaux d’assainissement à Bourneville Sainte-Croix – Lot n°2 « Travaux d’assainissement sans ouvertures de tranchées » – Avenant n°1

Décision N° 57-2024 du 18/07/2024 Demande de subvention auprès de l’ADEME dans le cadre de l’Appel A Projet AVELO3

Décision N° 57-2024 du 18/07/2024 Annexe convention

Décision N°58-2024 du 24/07/2024 Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’étude de faisabilité des axes cyclables contenus dans le Schéma Directeur des Modes Actifs

Décision N°59-2024 du 24/07/2024 Attribution du marché de travaux de restauration et de création de mares sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine

Décision N°60-2024 du 30/07/2024 Renouvellement adhésion à l’association Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie (CEN-N) pour l’année 2024

Décision N° 61-2024 du 31/07/2024 Attribution de marché – Fourniture de titres restaurant pour la Communauté de communes Roumois Seine

Décision N° 62-2024 du 02/08/2024 Attribution de marché – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes Roumois Seine

Décision n° 63-2024 du 09/08/2024 Convention de financement avec la Région – gymnase Bourneville – Avenant n°1

Décision n° 63-2024 du 09/08/2024 Annexe avenant 1

Décision n° 64-2024 du 27/08/2024 Attribution de marché – Collecte des ordures ménagères en points d’apport volontaire 

Décision n° 65-2024 du 29/08/2024 Attribution de marché – Assistance à maîtrise d’ouvrage et de programmation pour l’extension du siège de la Communauté de communes Roumois Seine à Bourg-Achard 

Décision n° 66-2024 du 06/09/2024 Signature de l’avenant n°1 – Services d’assurance pour la CCRS – LOT 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Décision n° 67-2024 du 06/09/2024 Signature de l’avenant n°1 – Services d’assurance pour la CCRS – LOT 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 

 

Délibérations du Bureau prises par délégation

 

 

Bureau 11/03/2024

 

Liste des délibérations du bureau du 11/03/2024

D-B-01-2024 Adoption du règlement intérieur général du personnel de la Communauté de communes Roumois Seine

D-B-01-2024 Annexe règlement intérieur général du personnel de la Communauté de communes Roumois Seine
D-B-02-2024 Participation au poste mutualisé d’animateur mobilité recruté par l’Intercom Bernay Terres de Normandie dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Plan de Mobilité Simplifié.

D-B-02-2024 Annexe convention 
D-B-03-2024 Modalités de remboursement dans le cadre des forfaits d’entretien des installations d’assainissement non collectif – Mme BOUTEL
D-B-04-2024 Délégation de maîtrise d’ouvrage et participation financière au projet de Stratégie pour la Restauration Fonctionnelle du marais Vernier tourbeux mené par le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PnrBSN).

D-B-04-2024 Annexe 1 courrier

D-B-04-2024 Annexe 2 projet

D-B-04-2024 Annexe 3 Convention
D-B-05-2024 Création d’un emploi non permanent et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée – technicien(ne) vélo.
D-B-06-2024 Création d’un emploi permanent – directeur(trice) de la communication et de la valorisation du territoire
D-B-07-2024 Création d’un emploi permanent – administrateur(trice) systèmes et réseaux

Liste des délibérations du bureau du 06/05/2024

D-B-08-2024 Convention de mise à disposition de service avec le SDOMODE

D-B-08-2024 Annexe convention 

 

 

Bureau 24/06/2024

 

Liste des délibérations du bureau du 24/06/2024

D-B-09-2024 Attribution d’un fonds de concours aux communes de Caumont, Honguemare-Guenouville, La Haye-de-Routot, la Trinité-de-Thouberville, le Landin, Thuit-de-l’Oison, Saint-Léger-du-Gennetey, Saint-Pierre-du-Bosguérard, Tocqueville et Valletot

D-B-09-2024 Annexe convention St Leger du Gennetey

D-B-09-2024 Annexe convention Caumont

D-B-09-2024 Annexe convention La Trinité de Thouberville

D-B-09-2024 Annexe convention Le Landin

D-B-09-2024 Annexe convention Thuit de l’Oison

D-B-09-2024 Annexe convention St Pierre de Bosguérard 

D-B-09-2024 Annexe convention Tocqueville

D-B-09-2024 Annexe convention Valletot 

D-B-09-2024 Annexe convention Honguemare-Guenouville

D-B-09-2024 Annexe convention La Haye de Routot 
D-B-10-2024 Convention d’adhésion au Groupe Ornithologique Normand (GONm)

D-B-10-2024 Annexe Convention
D-B-11-2024 Convention de service pour intervention de piégeage d’animaux nuisibles avec l’Association de Gestion et de Régulation des Prédateurs de l’Eure (AGRPE).

D-B-11-2024 Annexe Convention
D-B-12-2024 Convention de partenariat – « Voyage dans la presqu’île de Brotonnne »

D-B-12-2024 Annexe Convention
D-B-13-2024 Convention de partenariat avec Caux Seine Normandie Tourisme – « Dans le sillage du moulin et de l’escargot » « Elégances normandes » et « Escapades pittoresques »

D-B-13-2024 Annexe Convention
D-B-14-2024 Adhésion de la Communauté de communes Roumois Seine à l’association Normandie Énergies

D-B-15-2024 Conventionnement de partenariat entre l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers de Normandie et la Communauté de Communes Roumois-Seine.

D-B-15-2024 annexe Convention 
D-B-16-2024 adhésion à l’Agence Numérique en Santé
D-B-16-2024 Annexe contrat adhésion