Année 2023
Délibérations
Conseil communautaire du 18/12/2023
Liste des délibérations du conseil communautaire du 18/12/2023
152-2023 Modification de la composition du bureau communautaire
153-2023 Élection des autres membres du Bureau
Procès-verbal des élections et la feuille de proclamation
154-2023 Modification de dénomination, suppression et création de commissions communautaires thématiques
155-2023 Modification de la composition de cinq commissions communautaires thématiques
156-2023 Composition des six commissions communautaires thématiques nouvellement créées
157-2023 Modification du règlement intérieur de la Communauté de communes Roumois Seine
157-2023 Annexe règlement
158-2023 Autorisation de signature de l’avenant n°2 à la convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’Etat
158-2023 Annexe avenant
159-2023 Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2024
159-2023 Annexe ouverture de crédits
160-2023 Fixation des Attributions de Compensations définitives 2023
160-2023 Annexe 1 rapport CLECT
160-2023 Annexe 2 Tableau AC
161-2023 Versement des subventions d’équilibre 2023
162-2023 Décision modificative 1 Budget annexe ZA Quillebeuf
162-2023 Annexe
163-2023 Décision modificative 1 Budget annexe Résidence autonomie
163-2023 Annexe
164-2023 Décision modificative 1 Budget annexe Office du tourisme
164-2023 Annexe
165-2023 Fonds de concours Sainte opportune la Mare – réhabilitation du toit de chaume maison du Pressoir
165-2023 Annexe convention
166-2023 Fonds de concours Saint Ouen de Pontcheuil – installation d’une citerne enterrée
166-2023 Annexe convention
167-2023 Fonds de concours Cauverville en Roumois – pose d’un banc dans le cimetière communal
167-2023 Annexe convention
168-2023 Fonds de concours Cauverville en Roumois – fourniture et pose d’un ossuaire au cimetière communal
168-2023 Annexe convention
169-2023 Fonds de concours Valletot – installation de lanternes LED sur le réseau d’éclairage public
169-2023 Annexe convention
170-2023 Fonds de concours Bourneville Sainte Croix – terrain synthétique de football à cinq éclairé
170-2023 Annexe convention
171-2023 Fixation des montants des parts fixes et variables dévolues à la collectivité dans le prix de l’assainissement collectif de la redevance assainissement collectif à compter du 1er janvier 2024.
172-2023 Renouvellement convention spéciale de déversement des eaux usées des aires Nord et Sud de BOSGOUET.
172-2023 annexe convention
173-2023 Conventionnement technique et financier de mandat de maîtrise d’ouvrage avec les communes pour la mise en œuvre du programme de travaux de restauration et de création de mares 2023-2024
173-2023 Annexe convention
174-2023 Avenant à la convention d’application pour l’année 2023 de la convention cadre pour l’accompagnement de la collectivité dans la mise en œuvre du programme Mares passée avec le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie
174-2023 Annexe convention
175-2023 Report de la mise en place de la tarification incitative effective au 1er janvier 2025
176-2023 Convention pour le financement proratisé de la réalisation d’un Plan de Mobilité Simplifié à l’échelle des territoires des Communautés de communes Intercom Bernay Terres de Normandie, Lieuvin Pays d’Auge, Pont-Audemer Val de Risle et Roumois Seine.
176-2023 Annexe convention
177-2023 Approbation de la Stratégie du Plan de Mobilité Simplifié
177-2023 annexe
178-2023 Dénomination du gymnase communautaire de BOURG ACHARD
179-2023 Convention de remboursement des repas pour la commune de BOURG ACHARD
179-2023 Annexe convention
180-2023 Convention de remboursement des repas pour la commune de SAINT OUEN DE THOUBERVILLE pour les exercices 2022 et 2023
180-2023 Annexe convention
181-2023 Suppression et création d’un emploi permanent – assistante administrative moyens généraux et prévention
182-2023 Suppression et création d’un emploi permanent – assistante de gestion administrative du pôle enfance jeunesse
183-2023 Suppression et création d’un emploi permanent – Animateur-rice de Relais Petite Enfance
184-2023 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet pour la Résidence Personnes Âgées
185-2023 Recrutement lié à un acroissement saisonnier d’activité – article Article L. 332-23 2° du Code Général de la fonction publique
186-2023 Recrutement lié à un acroissement temporaire d’activité – article Article L. 332-23 1° du Code Général de la fonction publique
187-2023 Recrutement d’agents contractuels remplaçants – article L.332-13 du Code Général de la fonction publique
188-2023 Modification de durées hebdomadaires de service – suppressions et créations d’emplois permanents
189-2023 Accord local télétravail
189-2023 Annexe protocole accord
190-2023 protection sociale complémentaire – prévoyance maintien de salaire
191-2023 indemnités des élus 2023-2026
Conseil communautaire du 27/11/2023
Liste des délibérations conseil du 27/11/2023
147-2023 Election du Président de la Communauté de communes Roumois Seine
147-2023 Annexe PV
148-2023 Fixation du nombre de Vice-présidents
148-2023 Annexe PV
149-2023 Election des vice-présidents 2023-2026
149-2023 Annexe PV
150-2023 Détermination du nombre des membres du bureau communautaire, autres que le Président et les Vice-présidents
150-2023 Annexe PV
151-2023 Délégation d’attributions du Conseil communautaire vers le Président
Conseil communautaire du 25/09/2023
Liste des délibérations conseil du 25/09/2023
114-2023 Élargissement de l’Entente Axe Seine à de nouveaux membres
114-2023 Annexe résolution n°1
115-2023 Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique – désignation des représentants de la Communauté de communes Roumois Seine
115-2023 Annexe arrêté modification statuts Eure Normandie Numérique
116-2023 Convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du programme LEADER « Seine Normande » 2023-2027
116-2023 Annexe convention
117-2023 Admission en non-valeur – Budget annexe « Assainissement collectif »
117-2023 Annexe
118-2023 Admission en non-valeur – Budget principal
118-2023 Annexe
119-2023 Admission en non-valeur – Budget annexe « Service d’aide à domicile »
119-2023 Annexe
120-2023 Admission en non-valeur – Budget annexe « SPANC »
120-2023 Annexe
121-2023 Attribution d’un fonds de concours pour la commune de BARNEVILLE-SUR-SEINE
121-2023 Annexe convention
122-2023 Attribution d’un fonds de concours pour la commune de CAUMONT
122-2023 Annexe convention
123-2023 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
123-2023 Annexe 2 règlement budgétaire et financier
124-2023 Fixation des modalités et de la durée d’amortissement des immobilisations – budgets sous nomenclature M57
125-2023 Fixation des modalités et de la durée d’amortissement des immobilisations – budgets sous nomenclature M22
126-2023 Fixation des modalités et de la durée d’amortissement des immobilisations – budgets sous nomenclature M49
127-2023 Décision modificative n°1 – Budget annexe « Service d’aide à domicile »
127-2023 Annexe
128-2023 Modification des règlements intérieurs des accueils des loisirs périscolaires et extrascolaires
128-2023 Annexe 1 Règlement accueil extrascolaire
128-2023 Annexe 2 grille tarifaire
129-2023 Activités périscolaires et extrascolaires, accueil de jeunes – Partenariats éducatifs – Conventions à intervenir – Adoption et autorisation de signature
129-2023 Annexe convention
130-2023 Convention de partenariat avec les médiathèques du territoire
130-2023 Annexe convention
131-2023 Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement Collectif pour l’exercice 2022
131-2023 Annexe rapport
132-2023 Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement Non Collectif pour l’exercice 2022
132-2023 Annexe rapport
133-2023 Adhésion au Groupe Ornithologique Normand (GONm)
133-2023 Annexe convention
134-2023 Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service déchets pour l’exercice 2022
134-2023 Annexe rapport
135-2023 Convention de participation financière relative au passage d’eau de Quillebeuf-sur-Seine – Année 2023
135-2023 Annexe convention
136-2023 Avis sur la proposition de modification du SRADDET de la Région Normandie
137-2023 Autorisation de versement de la participation financière au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Iton (SMABI) au titre de la GEMAPI pour l’année 2023
137-2023 Annexe 1 délibération SMABI
137-2023 Annexe 2 convention
138-2023 Convention de partenariat de circuit groupe « Art de Vivre à la Normande », « Roulez jeunesse » et « Entre fables et moulin » avec Caux Seine Normandie Tourisme
138-2023 Annexe Convention
139-2023 Convention de partenariat de circuit groupe « Route des Chaumières » avec Caux Seine Normandie Tourisme
139-2023 Annexe convention
140-2023 Modification des modalités de remboursement de la location du Gîte du Panorama de Barneville sur Seine en cas de dysfonctionnement
140-2023 Annexe
141-2023 Tarification des locations bâtimentaires au sein du village artisans du Thuit de l’Oison
141-2023 Annexe 1 délibération
141-2023 Annexe 2 indice ILC
142-2023 Vente Notariale Interactive – parcelles sur la commune d’Amfreville St Amand
142-2023 Annexe 1 délibération
142-2023 Annexe 2 promesse de vente
143-2023 Protection sociale complémentaire – Revalorisation de la participation santé 2023
144-2023 Suppression et création d’emplois permanents – Avancement de grade 2023
145-2023 Création de deux emplois non permanents et autorisant le recrutement d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée – chargé(e)s de mission « ambassadeur du tri »
146-2023 Signature du nouveau Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)
Conseil communautaire du 26/06/2023
Liste des délibérations conseil du 26/06/2023
82-2023 Désignation du référent déontologue des élus communautaires
83-2023 Engagement d’une procédure de modification statutaire – suppression de la compétence facultative « entretien des chemins et sentiers de randonnées »
83-2023 Annexe modification des statuts
« 84-2023 Complément de définition de l’intérêt communautaire de la compétence« protection et mise en valeur de l’environnement» – ajout « entretien des chemins et sentiers de randonnées » »
84-2023 Annexe plan
85-2023 Budget annexe « Parc du Roumois » – Régularisation comptables
86-2023 Budget annexe« ZA Thuit Anger» – Régularisation comptables
87-2023 Décision modificative n°1 budget principal
87-2023 Annexe DM1
88-2023 Autorisation de programme 2023-01 – Rénovation énergétique du gymnase Gomez à Saint-Pierre-des-Fleurs
89-2023 Attribution d’un fonds de concours pour la commune de Eturqueraye – acquisition et.de l’installation d’un ballon chauffe eau thermodynamique
89-2023 annexe convention
90-2023 Attribution d’un fonds de concours pour la commune de Eturqueraye – rénovation du parc d’éclairage public – passage en LED
90-2023 annexe convention
91-2023 Attribution d’un fonds de concours pour la commune de Bourneville-Sainte-Croix – financement de la sécurisation des abords du stade René Millet
91-2023 annexe convention
92-2023 Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la période mi-2023 à mi- 2029
92-2023 Annexe PLPDMA
93-2023 Règlement de pré collecte et collecte du service public des déchets ménagers et assimilés – révision N°3
93-2023 Annexe règlement
94-2023 Fixation de la TEOMi sur la période test de l’année 2023
95-2023 Approbation du diagnostic territorial du Plan de Mobilité Simplifié
95-2023 Annexe PMS
96-2023 Prise d’acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d »Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Roumois Seine
96-2023-BIS Prise d’acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Roumois Seine
96-2023 Annexe PADD
97-2023 Définition des modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville
97-2023 annexe 1 plan zonage modifié
97-2023 annexe 2 rapport présentation
97-2023 annexe 3 Règlement zone
97-2023 annexe 4 règlement fiche annexe
98-2023 Conventionnement avec le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie Etablissement d’une convention cadre d’accompagnement territorial pour la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des espaces naturels du territoire pour la période 2023-2033
98-2023 Annexe 1 délibération 99-2021
98-2023 Annexe 2 annexe à la délibération 99-2021
98-2023 Annexe 3 Convention
99-2023 Conventionnement avec le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie- Etablissement d’une convention d’application pour l’année 2023 de la convention cadre pour l’accompagnement de la collectivité dans la mise en œuvre du programme Mares
99-2023 Annexe 1 délibération 99-2021
99-2023 Annexe 2 annexe à la délibération 99-2021
99-2023 Annexe 3 délibération 05-2023
99-2023 Annexe 5 Proposition tarifaire
99-2023 Annexe 6 convention d’application
100-2023 Conventionnement avec le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie Etablissement d’une convention d’application pour l’année 2023 de la convention cadre pour l’accompagnement de la collectivité dans la lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes signalées dans les mares
100-2023 Annexe 1 délibération 99-2021
100-2023 Annexe 2 annexe à la délibération 99-2021
100-2023 Annexe 3 stratégie nationale relative aux EEE
100-2023 Annexe 4 Convention
101-2023 Convention avec la commune de Terres de Bord pour prêt d’objets (poteries)
101-2023 convention
102-2023 Projet Educatif Social et Local (PESL) 2022-2026
102-2023 Annexe PESL
103-2023 Démarche de labellisation E3D en partenariat avec la graine Normandie et la DRAJES
104-2023 Avenant au Contrat Pluriannuel d’objectifs et de Moyens (CPOM)
104-2023 Annexe avenant
105-2023 Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
105-2023 Annexe avenant
106-2023 Subvention exceptionnelle d’équipement pour le sport de haut niveau
107-2023 Equipements sportifs – dénomination du gymnase communautaire de Bourneville-Sainte-Croix
108-2023 Indemnisation horaire pour travail normal de nuit
109-2023 Création d’emplois permanents – Réussite au concours d’auxiliaire de puériculture
110-2023 Suppression et création d’emplois permanents – Intégration directe à la filière administrative des agents Maisons France Services
111-2023 Suppression et création d’emplois permanents – Promotion interne 2023
112-2023 Suppression et création d’emplois permanents – Recrutement d’un(e) directeur(trice) jeunesse périscolaire
113-2023 Convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du personnel
Conseil communautaire du 27/03/2023
Liste des délibérations conseil du 27/03/2023
10-2023 Bilan acquisitions et cessions immobilières 2022
11-2023 Compte de gestion 2022 BP
12-2023 Compte de gestion 2022 SAAD
13-2023 Compte de gestion 2022 OT
14-2023 Compte de gestion 2022 ADS
15-2023 Compte de gestion 2022 RPA
16-2023 Compte de gestion 2022 Assainissement
17-2023 Compte de gestion 2022 SPANC
18-2023 Compte de gestion 2022 Parc du Roumois
19-2023 Compte de gestion 2022 ZA Thuit Anger
20-2023 Compte de gestion 2022 ZA Quillebeuf
21-2023 Compte administratif 2022 BP
22-2023 Compte administratif 2022 SAAD
23-2023 Compte administratif 2022 OT
24-2023 Compte administratif 2022 ADS
25-2023 Compte administratif 2022 RPA
26-2023 Compte administratif 2022 Assainissement
27-2023 Compte administratif 2022 SPANC
28-2023 Compte administratif 2022 Parc du Roumois
29-2023 Compte administratif 2022 ZA Thuit Anger
30-2023 Compte administratif 2022 ZA Quillebeuf
31-2023 Affectation des résultats 2022 BP
32-2023 Affectation des résultats 2022 SAAD
33-2023 Affectation des résultats 2022 OT
34-2023 Affectation des résultats 2022 ADS
35-2023 Affectation des résultats 2022 RPA
36-2023 Affectation des résultats 2022 Assainissement
37-2023 Affectation des résultats 2022 SPANC
38-2023 Affectation des résultats 2022 Parc du Roumois
39-2023 Affectation des résultats 2022 ZA Thuit Anger
40-2023 Affectation des résultats 2022 ZA Quillebeuf
41-2023 Fiscalité directe locale – Vote des taux
42-2023 Taxe GEMAPI
43-2023 TEOM – Vote des taux
44-2023 Etat annuel des indemnités brutes de toutes natures des élus – Prise d’acte
44-2023 Annexe État annuel de indemnités
45-2023 Budget primitif 2023 BP
45-2023 Annexe Budget primitif 2023 BP
46-2023 Budget primitif 2023 SAAD
47-2023 Budget primitif 2023 OT
48-2023 Budget primitif 2023 ADS
49-2023 Budget primitif 2023 RPA
50-2023 Budget primitif 2023 Assainissement
51-2023 Budget primitif 2023 SPANC
52-2023 Budget primitif 2023 Parc du Roumois
53-2023 Budget primitif 2023 ZA Thuit Anger
54-2023 Budget primitif 2023 ZA Quillebeuf
55-2023 Fonds de concours Thenouville
55-2023 Annexe Fonds de concours Thenouville
56-2023 Fonds de concours Voiscreville
56-2023 Annexe Fonds de concours Voiscreville
57-2023 Fonds de concours Les Monts du Roumois
57-2023 Annexe Fonds de concours Les Monts du Roumois
58-2023 Ajout d’un mât et projecteurs LED au stade de foot de Thuit Anger
59-2023 Remplacement des sources d’éclairages par des installations LED au stade de foot Berthelot à St Ouen du Tilleul
60-2023 Remplacement des sources d’éclairages par des installations LED au stade de foot Gachassin au Thuit de l’Oison
61-2023 Rénovation énergétique du gymnase Colette BESSON à Boissey le Chatel
62-2023 Rénovation énergétique du gymnase Gomez à St Pierre des Fleurs
62-2023 Annexe Rénovation St Pierre des Fleurs
63-2023 Rénovation globale des bâtiments communautaires
64-2023 Convention de mise à disposition de l’exposition « planète mare, îlots de biodiversité » dans les halls d’accueil des espaces enfance jeunesse
64-2023 Annexe 1 Convention de mise à disposition
64-2023 Annexe 2 Livret pédagogique
65-2023 Convention de partenariat avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS).
65-2023 Annexe 1 Convention de partenariat
66-2023 Définition et délégation au Conseil Départemental de l’Eure des aides à l’investissement immobilière des entreprises et entreprises touristiques privées.
66-2023 Annexe 2 Dispositif d’aides industries et services
66-2023 Annexe 2 Dispositif d’aide à l’hôtellerie
66-2023 Annexe 2 Dispositif d’aide aux artisans
66-2023 Annexe 2 Dispositif d’aide aux hébergements touristiques privés
67-2023 Approbation de la cartographie des arrêts Rezo Pouce
68-2023 Approbation de la modification du PLU de la commune déléguée de Thuit Anger sur la commune nouvelle du Thuit de l’Oison
68-2023 Annexe Plan de situation
68-2023 Annexe Plan de zonage bis
68-2023 Annexe Règlement initial
68-2023 Annexe Règlement modifié
68-2023 Annexe Orientations aménagement modifiées
68-2023 Annexe PPA Chambre d’Agriculture
69-2023 Renonciation à la procédure de révision du PLU de la commune de St Ouen de Thouberville
69-2023 Annexe Renonciation à la procédure de révision
70-2023 Subvention pour une exposition PNRBSN
71-2023 Tarification des prestations et services proposés pour le service développement touristique en 2024.
72-2023 Modification de la tarification du Gite du Panorama de Barneville Sur Seine.
73-2023 Taux de remboursement des fluides 2023
73-2023 Annexe Convention d’occupation des locaux communaux
74-2023 Tarifs séjours été 2023
74-2023 Annexe Tarifs séjours été 2023
75-2023 Modification date journée d’analyse de pratiques crèches
76-2023 Revalorisation du tarif 2023
77-2023 Subventions et participation aux associations – Année 2023
78-2023 Création et suppression d’un emploi permanent – Développeur économique
78-2023 Annexe Tableau effectifs global 2 mai 2023
79-2023 Création d’un emploi permanent – responsable voirie et services techniques
79-2023 Annexe Tableau effectifs global 1er avril 2023
80-2023 Modification de durées hebdomadaires de service – création et suppression d’emplois permanents
80-2023 Annexe délibération modification durée de service
81-2023 Médiation préalable obligatoire
81-2023 Annexe délibération convention
Conseil communautaire du 06/02/2013
Liste délibérations conseil du 06.02.23
01-2023 Débat d’orientations budgétaires 2023
02-2023 Fixation des attributions de compensation provisoires 2023
02-2023 Annexe 1 Tableau AC provisoire 2023
02-2023 Annexe 2 Rapport CLECT
03-2023 Attribution d’un fonds de concours pour la commune de TOCQUEVILLE
04-2023 Report du coût de traitement de l’amiante-lié à l’usager
04-2023 Annexe délibération Sdomode
04-2023 Annexe délibération 102-2021
06-2023 Convention de partenariat avec l’association Z-GEN
06-2023 Annexe 2 parc matériel
07-2023 Avenant CPOM : prolongation CPOM jusqu’au 30 juin 2023
09-2023 Remboursement de frais de visite médicale « permis poids lourd » aux agents
Arrêtés
A-04-2023 du 17/01/2023 Délégation de fonction Franck BUCHER 2ème VP
A-05-2023 du 17/01/2023 Délégation de fonction Frédéric CARDON 3 ème VP
A-06-2023 du 17/01/2023 Délégation de fonction Sylvain BONENFANT 4ème VP
A-07-2023 du 17/01/2023 Délégation de fonction Franck HAUDRECHY 5ème VP
A-08-2023 du 17/01/2023 Délégation de fonction Michaël ONO DIT BIOT 6ème VP
A-09-2023 du 17/01/2023 Délégation de fonction Josette SIMON 7ème VP
A-10-2023 du 17/01/2023 Délégation de fonction Bertrand PECOT 8ème VP
A-11-2023 du 07/03/2023 Mise à jour PLU commune de Bourg Achard
A-12-2023 du 07/03/2023 Mise à jour PLU commune de Hauville
A-13-2023 du 07/03/2023 Mise à jour PLU commune de Caumont
A-14-2023 du 07/03/2023 Mise à jour PLU commune de St Ouen de Thouberville
A-15-2023 du 07/03/2023 Mise à jour PLU commune de Bouquetot
A-16-2023 du 07/03/2023Mise à jour PLU commune de Bourneville Sainte Croix
A-17-2023 du 07/03/2023Mise à jour de la carte communale de la commune de Voiscreville
A-18-2023 du 07/03/2023Mise à jour de la carte communale de la commune de Saint Leger du Gennetey
A-19-2023 du 07/03/2023Mise à jour de la carte communale de la commune de Saint Aubin sur Quillebeuf
A-20-2023 du 07/03/2023Mise à jour de la carte communale de la commune de Flancourt Crescy en Roumois
A-21-2023 du 07/03/2023Mise à jour de la carte communale de la commune de la Haye Aubrée
A-22-2023 du 07/03/2023Prescription de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Saint Ouen de Thouberville
A-23-2023 du 07/03/2023Mise à jour PLU commune de Grand Bourgtheroulde
A-24-2023 du 12/05/2023 Virement de crédit n°1 Budget annexe CC Quillebeuf
A-26-2023 du 22/05/2023 Régie d’avance service enfance-jeunesse – nomination des mandataires
A-28-2023 du 07/07/2023 Fermeture des courts de tennis de Thuit Hebert 07/07/2023 au 14/07/2023
A-29-2023 du 20/07/2023 Virement de crédit n°1 Budget annexe ZA Thuit Anger
A-30-2023 du 20/07/2023 Virement de crédit n°1 Budget annexe RPA
A-31-2023 du 20/07/2023 Virement de crédit n°1 Budget annexe ZA Office de Tourisme
A-32-2023 du 22/08/2023 Virement de crédit n°1 Budget annexe ADS
A-33-2023 du 15/09/2023 Virement de crédit n°1 Budget principal
A-34-2023 du 20/10/2023 Virement de crédit n°2 Budget annexe RPA
A-35-2023 du 31/10/2023 Délégation de signature à M. Matthieu CANNESSANT
A-36-2023 du 02/11/2023 Fermeture des terrains du 02 novembres 2023 au 05 novembre 2023 inclus
A-37-2023 du 10/11/2023 Délégation de signature à Mme Mathilde SOUCHU
A-38-2023 du 10/11/2023 Délégation de signature à Mme Frédérique REVILLION
A-39-2023 du 10/11/2023 Délégation de signature à M. Denis JOUHAULT
A-40-2023 du 10/11/2023 Délégation de signature à Mme Florine BOCAGE
A-41-2023 du 10/11/2023 Virement de crédit n°1 Budget annexe assainissement CC Quillebeuf exercice 2023
A-42-2023 du 10/11/2023 Virement de crédit n°2 Budget principal exercice 2023
A-43-2023 du 16/11/2023 Fermeture des terrains du 17 novembre 2023 au 19 novembre 2023 inclus
A-50-2023 du 30/11/2023 Délégation de signature à M. Sylvain MARC
A-55-2023 du 06/12/2023 Délégation de fonction et signature à M. Yannick BOUDET, 5ème Vice-président
A-56-2023 du 06/12/2023 Délégation de fonction et signature à M. Franck BERTIN, 6ème Vice-président
A-57-2023 du 06/12/2023 Délégation de fonction et signature à M. Franck BUCHER, 7ème Vice-président
A-63-2023 du 22/12/2023 Virement de crédit n°2 Budget annexe ZA Office de Tourisme
A-64-2023 du 27/12/2023 Virement de crédit n°3 Budget principal – Exercice 2023
A-66-2023 du 27/12/2023 Virement de crédit n°1 Budget annexe SPANC – Exercice 2023
A-67-2023 du 27/12/2023 Virement de crédit n°1 Budget annexe Service Aide à Domicile – Exercice 2023
A-68-2023 du 27/12/2023 Virement de crédit n°3 Budget annexe RPA – Résidence Jean Guenier
Décisions du Président prises par délégation
Décision N° 02-2023 du 30/01/2023 Renouvellement adhésion à l’association ATMO Normandie
Décision N° 08-2023 du 17/03/2023 Renouvellement adhésion AURBSE 2023
Décision N° 09-2023 Annexe 1 Convention
Décision N° 10-2023 Annexe convention
Décision N° 11-2023 du 03/04/2023Renouvellement adhésion à l’association Vélo et territoires
Décision N° 12-2023 Annexe 1 note de cadrage
Décision N° 13-2023 du 11/04/2023 Renouvellement adhésion intercommunalités de France – ADCF
Décision N° 14-2023 du 21 /04/2023 Clôture régie de recettes RPA Jean Guenier
Décision N° 15-2023 du 21/04/2023 Renouvellement d’adhésion à l’AURH pour 2023
Décision N° 17-2023 du 3/05/2023 Marchés publics Fourniture de matériaux de travaux de voirie
Décision N° 18-2023 du 3/05/2023 Marchés publics Fourniture de matériaux de travaux de voirie bis
Décision N° 20-20223 du 09/05/2023 annexe convention
Décision N° 21-2023 du 11/05/2023 Convention avec la société PREMAJI – atelier Yoga
Décision N° 21-2023 du 11/05/2023 Annexe convention
Décision N° 22-2023 du 11/05/2023 Convention avec Mme Céline PIERRE – Atelier sophrologie
Décision N° 22-2023 du 11/05/2023 Annexe convention
Décision N° 23-2023 du 11/05/2023 Convention avec la société PREMAJI – atelier Yoga
Décision N° 23-2023 du 11/05/2023 Annexe convention
Décision N° 24-2023 du 25/05/2023 renouvellement d’adhésion au dispositif LOKAL JOB
Décision N° 24-2023 du 25/05/2023 annexe contrat
Décision N° 25-2023 Annexe convention
Décision n° 29-2023 du 28/06/2023Attribution de marché – LOT 2 Fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour le SEJ
Décision n° 33-2023 du 06/07/2023 annexe – convention
Décision n° 36-2023 du 17/07/2023 Attribution de marché – désamiantage et démolition des salles annexes du gymnase Anquetil à BOSROUMOIS
Décision n° 37-2023 du 20/07/2023 Demande de subvention pour le remplacement de la pompe à chaleur pour la production du chauffage de l’ALSH et du batiment annexe du siège de la CCRS
Décision n° 38-2023 du 20/07/2023 Reconduction de la convention avec la Société d’Aménagement Foncier et d’établissement Rural (SAFER) pour l’année 2023
Décision n° 39-2023 du 20/07/2023 Cotisation à l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) pour l’année 2023
Décision n° 40-2023 du 20/07/2023 Renouvellement adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE27) pour l’année 2023
Décision n° 41-2023 du 28/07/2023Installation des panneaux d’arrêts Rezo pouce
Décision n° 42-2023 du 28/07/2023 Renouvellement adhésion RAMSAR
Décision n°44-2023 du 04/08/2023 annexe – conventions
Décision n°45-2023 du 07/08/2023 annexe – convention
Décision n°46-2023 du 07/08/2023 annexe – bail d’occupation
Décision n° 47-2023 du 22/08/2023 Annexe
Décision n° 48-2023 du 22/08/2023 Annexe
Décision n°55-2023 du 15/09/2023 annexe – Convention
Décision n° 58-2023 du 18/09/2023 Convention avec Ugo RENAULT – atelier basket du 18/09 au 22/12/23
Décision n° 58-2023 du 18/09/2023 Annexe convention
Décision n° 59-2023 du 20/10/2023 Annexe convention
Décision n° 61-2023 du 26/10/2023 Annexe
Décision n° 62-2023 du 26/10/2023 Annexe
Décision N° 67-2023 du 01/12/2023 Annexe
Décision N° 68-2023 du 07/12/2023 Annexe
