Documents d’urbanisme
Élaborés à l’initiative d’une personne publique, les documents d’urbanisme, ont pour objet de déterminer des règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols (et notamment la destination des bâtiments). Ils sont opposables aux personnes publiques ou privées.
La Communauté de Communes Roumois Seine est compétente depuis sa création, le 1er janvier 2017, en matière de “plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale”. Dans l’attente d’élaborer un PLU intercommunal couvrant l’intégralité de son périmètre, les documents d’urbanisme communaux existants restent en vigueur ; il s’agit notamment des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Cartes Communales (CC). Les communes ne disposant d’aucun document d’urbanisme sont régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
La Communauté de Communes est couverte actuellement par 23 PLU et 19 cartes communales.
Les documents d’urbanisme communaux qui étaient en cours d’élaboration/révision/modification/mise en compatibilité au 1er janvier 2017 peuvent se poursuivre, sous l’autorité de la Communauté de Communes Roumois Seine, dans leur périmètre initial, après accord entre la Communauté de Communes et la commune.
Actualité des réunions et des enquêtes publiques
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bourg-Achard
Enquête publique portant sur la déclaration de projet lycée international emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bourg-Achard.
Enquête publique réalisée du lundi 22 février 2021 à 9 heures au mercredi 24 mars 2020 à 17 heures 30
Délibérations et arrêtés :
- Arrêté n°03-2021 Organisation de l’Enquête publique
- Délibération n°CC/DD/104-2018 Prescription déclaration de projet
Mesures de publicités :
- Avis enquête publique
- 1er avis Eveil de Pont-Audemer du 2 février 2021
- 1er avis Eveil Normand du 3 février 2021
- 2eme avis Eveil de Pont-Audemer 2021
- 2eme avis Eveil Normand 2021
Autorité Environnementale :
- Formulaire cas par cas
- Notification Mesure régionale d’autorité envionnementale
- Décision MRAe N°2019-3444
- Recours gracieux de la communauté de communes suite à la décision de la MRAe
- 2ème Notification MRAe
- Nouvelle décision MRAe n°2019-3444-R Bourg-Achard_délibéré
Déclaration de projet :
(dossier : DOSSIER BOURG ACHARD POUR EXAMEN CONJOINT)
- Notice de présentation
- Rapport de présentation initial
- Extrait Rapport de présentation Modifié
- OAP approuvées en 2011
- Apports aux Orientations d’aménagements
- Zonage approuvé en 2012
- Zonage modifié en 2020
- Règlement approuvé en 2009
- Extrait règlement modifié
- Annexe PADD non modifié
- Annexe Etude de programmation
Réunion Examen conjoint :
(dossier : Procès verbal et avis)
- Avis de la CCI (Avis CCI)
- Avis du Département(Avis Département)
- Procès verbal 12 01 2021 signé
Synthèse d’enquête publique
Remarques adressées par mail durant l’enquête publique
Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Opportune-la-Mare
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Opportune-la-Mare a été arrêté le 29 janvier 2020 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine, compétente en matière de document d’urbanisme. Le document arrêté et les avis des personnes publiques associées (PPA) sont consultables à la mairie de Sainte Opportune la Mare. Dans la continuité de la procédure, le Plan Local d’Urbanisme arrêté va être soumis à enquête publique du lundi 18 janvier 2021 9h au mardi 16 février 2021 à 17h.
Pièces administratives
- Délibération de prescription
- Délibération de reprise de procédure du conseil municipal
- Délibération de reprise de procédure du conseil communautaire
- Délibération débat PADD
- Délibération arrêt du PLU
- Arrêté n°87-2020 Organisation de l’Enquête publique
- Bilan de la concertation
Notice de présentation enquête publique
Mesures de publicités
- Avis enquête publique
- 1ère parution – éveil normand
- 1ère parution – éveil de Pont-Audemer
- 2ème parution – éveil de Pont-Audemer
- 2ème parution – éveil normand
Plan Local d’Urbanisme
- Rapport de Présentation
- Rapport environnemental
- Résumé non technique
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD
- Orientations d’aménagement et de programmation – OAP
- Règlement écrit
- Plan de zonage 1:5000
- Plan de zonage 1:2000
- Liste des servitudes d’utilité publique
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Plan des contraintes
- Plan du réseau d’eau potable
- Porter à connaissance
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Préfecture de l’Eure et Architecte des Bâtiments de France
- Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- CCI Portes de Normandie
- Chambre d’Agriculture de l’Eure
- Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
- Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe)
- Réponse aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Remarques adressées par mail durant l’enquête publique
Enquête publique portant sur la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bourneville-Sainte-Croix
Enquête publique réalisée du jeudi 24 septembre 2020 à 9 heures au lundi 26 octobre 2020 à 17 heures
Délibérations et arrêtés :
- Arrêté n°51-2020 Organisation de l’Enquête publique
- Délibération prescriptions déclaration de projet ANNEXE E
Mesures de publicités :
- Avis d’enquête publique
- Parution Avis d’enquête publique – Eveil de Pont-Audemer du 8 septembre
- Parution Avis d’enquête publique – Courrier de l’Eure du 9 septembre
- Parution Avis d’enquête publique – Eveil de Pont-Audemer du 29 septembre
- Parution Avis d’enquête publique – Courrier de l’Eure du 30 septembre
Déclaration de projet n°2 :
- A-Notice de la déclaration de projet Bourneville MEC et annexe a et b
- B-Annexe C règlement initial du PLU
- C-Annexe D Rapport de présentation État initial de l’environnement (PLU 2013)
- D-Annexe F formulaire_KpK_MEC bourneville
- E-Annexe G Etude Hydraulique
Rapport du commissaire enquêteur au sujet de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de Bourneville-Sainte-Croix
Réunion Examen conjoint :
- Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPNAF))
- Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
- Réunion PPA du 25 juin 2020 projet DUMESNIL
Avis PPA après examen conjoint :
- Avis Département de l’Eure – Direction de la mobilité
- Avis du Schéma Départemental d’Incendie et de Secours
Registre électronique :
Rapport du commissaire enquêteur dans le volet de la Déclaration de projet
RAPPORT bourneville appel a projet 2020 dumesnil CCROUMOIS SEINE
Élaboration de la carte communale de Saint-Léger du Gennetey
Enquête publique réalisée du mercredi 13 février au vendredi 15 mars 2019
