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Documents d’urbanisme

Élaborés à l’initiative d’une personne publique, les documents d’urbanisme, ont pour objet de déterminer des règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols (et notamment la destination des bâtiments). Ils sont opposables aux personnes publiques ou privées.
La Communauté de Communes Roumois Seine est compétente depuis sa création, le 1er janvier 2017, en matière de “plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale”. Dans l’attente d’élaborer un PLU intercommunal couvrant l’intégralité de son périmètre, les documents d’urbanisme communaux existants restent en vigueur ; il s’agit notamment des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Cartes Communales (CC). Les communes ne disposant d’aucun document d’urbanisme sont régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

La Communauté de Communes est couverte actuellement par 23 PLU et 19 cartes communales.

Les documents d’urbanisme communaux qui étaient en cours d’élaboration/révision/modification/mise en compatibilité au 1er janvier 2017 peuvent se poursuivre, sous l’autorité de la Communauté de Communes Roumois Seine, dans leur périmètre initial, après accord entre la Communauté de Communes et la commune.

 

Actualité des réunions et des enquêtes publiques

Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bosguérard de Marcouville, commune nouvelle des Monts du Roumois

Arrêté et délibération de prescriptions

Dossier de modification

Mission régionale d’Autorité Environnementale

Avis des personnes publiques

Mesures de publicité

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bourg-Achard

Enquête publique portant sur la déclaration de projet lycée international emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bourg-Achard.

Enquête publique réalisée du lundi 22 février 2021 à 9 heures au mercredi 24 mars 2020 à 17 heures 30

Délibérations et arrêtés :

Mesures de publicités :

Autorité Environnementale :

 

Déclaration de projet :

(dossier : DOSSIER BOURG ACHARD POUR EXAMEN CONJOINT)

Réunion Examen conjoint :

(dossier : Procès verbal et avis)

Synthèse d’enquête publique

Remarques adressées par mail durant l’enquête publique

 

Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Opportune-la-Mare

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Opportune-la-Mare a été arrêté le 29 janvier 2020 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine, compétente en matière de document d’urbanisme. Le document arrêté et les avis des personnes publiques associées (PPA) sont consultables à la mairie de Sainte Opportune la Mare. Dans la continuité de la procédure, le Plan Local d’Urbanisme arrêté va être soumis à enquête publique du lundi 18 janvier 2021 9h au mardi 16 février 2021 à 17h.

 

Pièces administratives

Notice de présentation enquête publique

Mesures de publicités

 

Plan Local d’Urbanisme

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Remarques adressées par mail durant l’enquête publique

19-01-21 M. Daligaux

Rapports –  clôture de l’enquête

 

Enquête publique portant sur la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bourneville-Sainte-Croix

Enquête publique réalisée du jeudi 24 septembre 2020 à 9 heures au lundi 26 octobre 2020 à 17 heures

Délibérations et arrêtés :

Mesures de publicités :

Déclaration de projet n°2 :

Rapport du commissaire enquêteur  au sujet de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de Bourneville-Sainte-Croix

Réunion Examen conjoint :

Avis PPA après examen conjoint :

Registre électronique :

Rapport du commissaire enquêteur dans le volet de la Déclaration de projet

RAPPORT bourneville appel a projet 2020 dumesnil CCROUMOIS SEINE

Élaboration de la carte communale de Saint-Léger du Gennetey

Enquête publique réalisée du mercredi 13 février au vendredi 15 mars 2019