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Documents d’urbanisme

Élaborés à l’initiative d’une personne publique, les documents d’urbanisme, ont pour objet de déterminer des règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols (et notamment la destination des bâtiments). Ils sont opposables aux personnes publiques ou privées.
La Communauté de Communes Roumois Seine est compétente depuis sa création, le 1er janvier 2017, en matière de “plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale”. Dans l’attente d’élaborer un PLU intercommunal couvrant l’intégralité de son périmètre, les documents d’urbanisme communaux existants restent en vigueur ; il s’agit notamment des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Cartes Communales (CC). Les communes ne disposant d’aucun document d’urbanisme sont régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

La Communauté de Communes est couverte actuellement par 23 PLU et 19 cartes communales.

Les documents d’urbanisme communaux qui étaient en cours d’élaboration/révision/modification/mise en compatibilité au 1er janvier 2017 peuvent se poursuivre, sous l’autorité de la Communauté de Communes Roumois Seine, dans leur périmètre initial, après accord entre la Communauté de Communes et la commune.

 

Actualité des réunions et des enquêtes publiques

 

Enquête publique portant sur la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bourneville-Sainte-Croix

Enquête publique réalisée du jeudi 24 septembre 2020 à 9 heures au lundi 26 octobre 2020 à 17 heures

Délibérations et arrêtés :

Mesures de publicités :

Déclaration de projet n°2 :

Réunion Examen conjoint :

Avis PPA après examen conjoint :

Registre électronique :

 

Élaboration de la carte communale de Saint-Léger du Gennetey

Enquête publique réalisée du mercredi 13 février au vendredi 15 mars 2019