Le budget 2021 adopté

Lors du conseil communautaire du 29 mars, les délégués communautaires ont adopté le compte de gestion 2020, les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes 2020. Ces derniers sont consultables ici
Les élus communautaires ont également délibéré pour accepter la proposition de budget principal 2021 et des budgets annexes 2021

Le budget principal 2021 :

• La section de fonctionnement, qui regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement, s’équilibre à + 28 408 164.02 € ;
• La section d’investissement, qui permet l’acquisition et la réalisation des opérations d’équipements et de fournitures, s’équilibre à + 12 033 936 €.

 
En termes de fiscalité, le Conseil communautaire a décidé de maintenir le taux de fiscalité actuel et ainsi de ne pas augmenter les impôts locaux communautaires.
Le lissage légal voté lors de la création de Roumois Seine reste en vigueur.
Le taux de la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) reste au même niveau, il en est de même pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dépenses de fonctionnement :

• Les charges à caractère générales d’un montant de 5 802K€ regroupant les fluides, les contrats avec les entreprises, l’entretien des bâtiments communautaires et des terrains, les réparations de voirie, les fournitures, l’entretien du matériel, les assurances, les frais de télécommunications et postaux ainsi que les frais de services bancaires. Celles-ci enregistrent une majoration de + 1.71 %, motivée principalement par le contrat d’entreprise des ordures ménagères conclus depuis l’exercice 2016, qui compte une augmentation de 2% par rapport à l’exercice N-1 ;
• Les charges de personnel, soit 9 775K€, progressent légèrement de +1,64 %, en raison de l’augmentation des contrats d’assurances renégociés antérieurement, les évolutions réglementaires en application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR)et l’effet Glissement Vieillesse Technicité (GVT : promotion interne, avancement de grade ou d’échelon…) ;
• Les autres charges de gestion courantes, soit 5 581K€ dans lesquelles nous retrouvons notamment le versement de la participation au service incendie (SDIS)(765K€), le maintien des subventions de fonctionnement liées aux budgets annexes et aux associations locales (103K€), les subventions versées aux communes membres (614K€) ;
• Les charges financières composées du remboursement des intérêts de la dette (179K€).

A noter, le total des subventions d’équilibre des budgets annexes se chiffrent à 1 588K€, réparti comme suit :

• 905K€ pour le Service d’Aides à Domicile,
• 250K€ pour l’Office de Tourisme,
• 39K€ pour l’Autorisation des Droits des Sols,
• 194K€ pour la Résidence pour Personnes Agées,
• 200K€ pour la Za de Thuit Anger.

La section d’investissement s’équilibre à +12 033 936 €.

Les crédits inscrits au budget principal sont les moyens financiers nécessaires à la Communauté de communes pour porter ses projets d’investissements à moyen et long terme :

Le maintien et le développement du patrimoine communautaire, avec les projets de :

• Mise en œuvre d’un schéma directeur du patrimoine et de travaux d’accessibilité : 52K€,
• Agencements de bâtiments des services à la population (sécurisation des crèches avec les visiophones, et des accueils de loisirs avec des stores obscurcissant pour la discrétion des enfants, mobiliers pédagogiques, les menuiseries, …) : 196K€ de dépenses et 18K€ de recettes de la CAF,
• Rénovation et acquisition des systèmes, réseaux et matériels informatiques : 101K€, qui correspond en partie à ce qui n’a pas pu être déployé en 2020 à cause du COVID-19.
• L’aménagement de l’espace, le renouvellement urbain et la mobilité, avec une inscription de 1 841K€ en dépenses pour notamment :
• Le pôle multimodal : 661K€,
• Les études pour les berges de Seine dans le cadre de la GEMAPI : 100K€,
• Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : 314K€,
• L’acquisition de matériel de voirie (panneau d’information travaux et équipements) et de véhicule : 114 K€,
• L’acquisition de bacs et accessoires pour les ordures ménagères : 100K€,
• L’acquisition de terrain et travaux ponctuels de ruissellement : 220K€,
• Les travaux de sécurisation du Moulin Amour et des sanitaires à la population : 32K€,
• La programmation de sécurisation, de prévention et d’amélioration des voiries communautaires : 300K€.
• La politique sportive, avec une inscription de 4 035K€ en dépenses et 2 362€ en recettes
• La rénovation énergétique des gymnases de Bourg Achard et de Bourghtheroulde : 1 436K€,
• La programmation du gymnase de Bourneville-Sainte-Croix : 2 500K€,
• La réfection des terrains de tennis de Thuit-Hébert et Bosroumois : 12K€,
• L’installation d’une main courante au vestiaire de Thuit Anger et un sol amortissant : 14K€,
• La sécurisation des locaux sportifs communautaire avec la mise à neuf de portes de secours et de sanitaires à Thuit Angers, Thuit de l’Oison et Saint Pierre des Fleurs : 18K€,
• L’installation de mâts d’éclairage au sein de la structure sportive de football à Saint Pierre des Fleurs et Thuit Angers : 30K€,
• La sécurisation des espaces sportifs dédiés au rugby et au tir à l’arc au complexe sportif de Thuit de l’Oison : 17K€,
• L’acquisition d’équipement pour la structure artificielle d’escalade (tapis de réception) du gymnase Dannetot et des bancs fixes pour le gymnase Gomez : 8K€.
• Le développement économique, avec une inscription de 2 000K€,
• Aménagement de la zone des Portes Est : 50K€,
• Installation de la fibre avec la convention Eure Normandie Numérique : 1 820€ ;
• Aménagement de la zone économique à Mare Caillemare : 103K€,
• Aménagement et travaux de voirie, pour les zones économiques (12K€), leurs raccordements de réseaux (15K€)
• Le fond de concours aux communes pour accompagner leurs projets d’investissement pour 150K€ avec des critères d’attributions à définir collégialement, en utilisant l’espace de concertation de la conférence des maires et des commissions.

 
La dette du Budget principal s’élève à 5 941 067,66 €, elle est donc de 142€ par habitant en deçà de la moyenne nationale des EPCI soit 198€.
 

Plus de détails sur le budget et les budgets annexes 2021, cliquez ici