C’est quoi ?

Aujourd’hui, en tant qu’habitant du territoire de la Communauté de Communes ROUMOIS SEINE, vous êtes soumis à une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette taxe est uniquement calculée sur la base de la valeur locative de votre habitation, sans lien direct avec la manière dont vous gérez vos déchets au quotidien.
La TEOM est payée tous les ans par tous les propriétaires dans le cadre des impôts locaux, avec la taxe foncière ; ils peuvent l’imputer à leur(s) locataire(s) d’un habitat individuel ou collectif.

 

La TEOM sert à financer mes services :

• la collecte des déchets en porte à porte et en point d’appoint volontaire ainsi que le traitement
  de ces déchets
• les équipements mis en place (bacs et colonnes mis à disposition des usagers)
• le fonctionnement des déchetteries

 

La tarification incitative est l’introduction dans le calcul de la TEOM d’une part variable ; c’est une incitation à la diminution de la quantité de déchets produits. Cette part variable dépend de la quantité de déchets résiduels produits par l’usager. Le taux fixe a été voté à 9,20% par le conseil communautaire le 26 juin 2023.

Important

Ce dispositif concerne uniquement vos déchets résiduels, ceux du bac pucé (couvercle vert).
La part variable sera calculée sur la fréquence de levées
et la base du volume de déchets et non en fonction de leur poids !

 

LA TEOMI : une adaptation sur plusieurs années

2023 : une année test
Le comptage des levées des bacs d’ordures ménagères (bacs au couvercle vert uniquement) va être réalisé par le prestataire de collecte. Sur la feuille d’appel de la taxe foncière, il n’y a aucun changement pour l’usager.

2024 : la mise en œuvre effective
Le montant de l’appel sur la taxe foncière comportera uniquement la part fixe de la TEOM. Toutefois, les usagers recevront en information le montant qu’ils auraient payés si l’année 2023 avait été en facturation réelle. Ce sont les données relevées en 2023 qui rentreront en compte.

2025 : les premiers effets financiers
Les services fiscaux éditeront l’appel du produit fiscal « TEOM et part incitative » sur les avis de taxes foncières (sur la base des comptages enregistrés sur les levées 2024).

Pourquoi introduire la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (T.E.O.M.I.) ?

Le coût de la gestion des déchets a doublé en 10 ans au niveau national. Cette augmentation s’explique par la croissance de la production de déchets, bien sûr, mais aussi par l’application d’une réglementation de plus en plus exigeante en termes de tri et de recyclage, par la modernisation des outils de traitement, par l’augmentation des charges et des taxes de la collectivité (taxe générale sur les activités polluantes -T.G.A.P.- TVA sur la collecte…). En encourageant chacun à réduire sa production de déchets, la tarification incitative permet la maîtrise des coûts, au bénéfice de tous.
Nos bacs d’ordures ménagères contiennent beaucoup de déchets qui peuvent être évités, réemployés ou recyclés ; la quantité de déchets a doublé en 40 ans.
Le principe de l’incitatif est celui du « pollueur-payeur » : moins je jette, plus je trie et plus je maîtrise ma facture.

 

 

Foire Aux questions

sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative

Est-ce une nouvelle taxe ?

Pas du tout ! Il ne s’agit en aucun cas d’une facture nouvelle.

• Il s’agit d’introduire une part variable à la TEOM. La part fixe est liée au foncier bâti (valeur locative). En passant à la TEOMI, le pourcentage de la part fixe sera inférieur au taux actuel.
• Le montant de la part incitative sera calculé directement en fonction du nombre de présentation du bac dédié aux ordures ménagères (couvercle vert) et à la capacité de ce bac.

Le poids des déchets contenus dans les bacs n’entrera pas en ligne de compte.

Comme la TEOM précédemment, la TEOMI figurera sur l’avis de taxe foncière du propriétaire. Il ne s’agit donc pas d’une facture supplémentaire.

J’habite dans un immeuble et je jette mes déchets dans un grand bac, que vais-je payer ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative apparaîtra sur les impôts fonciers de 2025 du ou des propriétaire(s) de l’immeuble.
La part incitative de la TEOMI sera calculée pour les bacs collectifs en fonction du nombre de levées et du volume de ces bacs ; le propriétaire pourra la reporter dans les charges locatives, elle sera répartie selon la valeur locative des logements.
Dans l’idéal, il faudrait que chaque résidence ait un local à poubelles fermé.

Peut-on changer de bac en cours d’année ?

Oui, il suffit d’en faire la demande auprès du service déchets (02 35 87 63 42 – servicedechets@roumoiseine.fr). Un agent technique procédera à l’échange à votre domicile, sans coût. Si votre bac destiné à recevoir les déchets valorisables (couvercle jaune) est trop petit, un changement vous aidera à mieux faire le tri.

Si mon bac jaune est mal trié, que va-t-il se passer ?

Le contenu du bac de tri est vérifié avant d’être vidé. Si des déchets non recyclables s’y trouvent, une étiquette «bac refusé» est collée sur le couvercle. Dans ce cas, à vous de refaire le tri du bac et de le présenter à la prochaine collecte. En appelant le numéro de téléphone indiqué (02 35 87 63 42), un agent vous aidera à définir les déchets qui ne doivent pas être introduits dans le bac et leur destination appropriée.

Les déchets mal triés coûtent très cher : en plus du prix de la collecte et du tri, ils doivent retourner à l’enfouissement ou l’incinération par la suite !

 

Cela va inciter un inconnu à jeter ses déchets dans ma poubelle !

Pour répondre à cette inquiétude, la Communauté de Communes a choisi d’appliquer le comptage des ordures ménagères résiduelles (hors tri sélectif) sur le nombre de sorties des bacs et non sur leur poids.

Le principe de la TEOM incitative calculée en fonction des levées des bacs dédiés aux ordures ménagères est fait pour inciter les usagers à sortir leur bac uniquement quand il est plein.

Ce qui est visé, c’est la réduction des ordures ménagères qui sont enfouies ou incinérées ; ce sont donc les bacs pucés au couvercle vert et dont les sorties seront comptées.
L’essentiel sera de moins sortir ses ordures ménagères qu’avant en présentant un bac plein et en orientant la plus grande part de ses déchets vers d’autres destinations : tri, compostage, déchetteries…

A-t-on pensé aux nuisances olfactives entrainées par le dépôt de certains déchets dans la poubelle ?

Le problème peut effectivement se produire en été. Les déchets peuvent se composter. Vous pouvez d’ailleurs acquérir un composteur auprès du service déchets de la Communauté de Communes.
Pour le reste, s’il n’est pas possible de sauter une collecte malgré l’utilisation de sacs bien fermés et étanches, alors vous pourrez compenser ces levages par ceux que vous aurez évités pendant les autres saisons, surtout l’hiver.

Les dépôts sauvages ne vont-ils pas être accentués ?

Les collectivités ayant déjà fait l’expérimentation de ce système constatent une certaine augmentation des dépôts sauvages au début de l’opération, mais ce phénomène s’estompe rapidement lorsque les usagers constateront qu’ils ne paient pas plus s’ils trient bien.
La sanction pénale pour les auteurs d’abandon d’ordures, déchets matériaux ou autres objets peut aller de 450 € à 1500 € (amende de 3ème catégorie) pour les particuliers et de 750 € à 7500 € (amende de 5ème catégorie) pour les personnes morales ; la confiscation du véhicule peut être prononcée.

 

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