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Médiathèque PLUi

Délibérations et documents réglementaires

 

–  1. 40-2019 Lancement de la démarche PLUi

–  2. 109-2019 Prescription PLUI – Définition des objectifs

–  3. 110-2019 Prescription PLUI – Definition concertation

–  4. 182-2022 Présentation du diagnostic territorial PLUi (prise d’acte)

–  5. 96-2023 Délibération prenant acte du débat sur les orientations du PADD

–  6. 178-2024 Délibération prenant acte du second débat sur les orientations du PADD

Documents d’information et de concertation

 

– 1. NEWSLETTER N°1 PLUi Roumois Seine

– 2. NEWSLETTER N°2 PLUi Roumois Seine – novembre 2019

– 3. NEWSLETTER N°3 PLUi Roumois Seine

– 4. NEWSLETTER N°4 PLUi Roumois Seine

– 5. NEWSLETTER N°5 PLUi Roumois Seine

– 6. NEWLETTER N°6 PLUi Roumois Seine – 14 avril 2023

– 7. Flyers d’invitation aux ateliers de concertation diagnostic PLUi – octobre_novembre 2019

– 8. Flyer d’invitation aux ateliers de concertation PADD PLUi – 2 et 3 mai 2023

– 9. Publication presse diagnostic agricole – 2 mai 2022

– 10. Publication PLUi Tour – 26 octobre 2022

– 11. Compte rendu des ateliers de concertation organisés durant le mois de mai 2023

-12. Livret d’information dédié à la phase réglementaire du PLUi – 2024

Documents techniques

– 1. Diagnostic agricole PLUi – 18 mars 2022

– 2. Diagnostic territorial PLUi – 12 décembre 2022

– 3. PADD PLUi 16 décembre 2024

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