Le Conseil Communautaire Roumois Seine a voté le budget 2023 lors de la séance du Lundi 27 mars 2023. Le vote du budget constitue une étape importante dans la vie du territoire.

La Communauté de Communes Roumois Seine dispose d’un budget principal et de 9 budgets annexes, soit, en 2023, un budget total de 83 069 586.86€ :
54 264 128.05€ en fonctionnement et 28 805 458.81€ en investissement.

 

Le budget principal 2023 est constitué de deux sections :

• La section de fonctionnement, qui regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement,
  s’équilibre à 31 888 644.14 €
• La section d’investissement, qui permet l’acquisition et la réalisation des opérations d’équipements et de fournitures,
  s’équilibre à 11 133 476.35 €

Chaque budget annexe est constitué de la même manière.

1. Le budget principal

Pour le budget principal, les principales ressources sont :

• Les Impôts locaux et autres taxes s’élevant à 16 168 997.03 € pour l’exercice 2023.

Un bouleversement dans les recettes fiscales a été au cœur des dernières loi de finances.Ainsi, plusieurs modifications majeures ont bouleversé les recettes de la Communauté de communes :

• Réforme de la Taxe d’Habitation (TH) : La part de TH perdue est remplacée par une fraction de TVA. Les hausses de taux de 2017 et 2018 ont été annulées et les montants correspondants remis à la charge des collectivités. A compté de 2021, a été instauré le «coefficient correcteur» pour les communes (ajustement à la hausse ou à la baisse du produit de taxe sur le foncier bâti issu du département)
• Suppression de la part régionale de la CVAE puis suppression totale de la CVAE actée à compter de 2023. La CVAE dont le montant s’élevait à 1 389 758 € sera supprimée sur 2 exercices et compensée par une fraction de TVA
• Suppression d’une partie des impositions locales économiques et hausse des plafonnements (CFE et TFB des établissements industriels). Néanmoins la dynamique actuelle devrait permettre une stabilité globale de ces recettes
• Prise en charge de la Taxe GEMAPI depuis le 1er janvier 2018

 

Par ailleurs, par délibération du 17 mai 2021, la Communauté de communes a modifié le montant des bases minimums de CFE avec prise d’effet au 1er janvier 2022. L’objectif de cette démarche est d’améliorer l’équité fiscale entre toutes les tranches. Les bases minimums des tranches 3 et 4 ont été corrigées en minorant de 50% l’augmentation constatée. La CFE se chiffre à un montant total de 2 262 K€ pour 2022, en baisse de 31 934 € par rapport à 2021.

 

La TEOM se trouve harmonisée sur tout le territoire à hauteur de 14.11 % à compter de 2023 (dernier lissage sur ce Conseil). La recette TEOM représentait 4 064 328.97 € en 2022.

En termes de fiscalité, il est utile de rappeler que l’ensemble du Conseil communautaire vient de procéder à la délibération de l’ensemble des taux de fiscalité, dont le maintien a été proposé. Cela n’impacte donc pas la population mais limite la Communauté dans sa capacité à répondre à l’ensemble des besoins sur un seul exercice budgétaire.

Concernant la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), le montant voté est stable et représente en moyenne 10 € par habitants, soit 421 440 €.

• Les dotations et participations se chiffrent à 3 281 k € regroupant notamment les subventions de l’État (2 421K€), la refacturation des partenaires du groupement de commande du service d’ordures ménagères (510K€), les dispositifs financés (MFS, Fonds d’appui des seniors, QVT) pour 100 000 € ou encore la participation de l’ADEME pour la mise en place de la TEOMi (180 k€)
• Les services facturés aux usagers représentent 3 098 k €, incluant les participations des familles (1 414k€) et des partenaires (CAF, MSA pour 1 673 k€) liées aux prestations enfance jeunesse. Ces montants conservent une prudence

 

Les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité sont notamment financées à hauteur de 66.57= % par les impôts et taxes, de 9.97= % par l’État via la dotation d’intercommunalité et les compensations, de 15.72 % par les produits du domaine liées aux facturations aux administrés.

Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, sont constituées principalement des charges à caractère général (24.90 % des charges réelles) et des charges de personnel (43.21 % des charges réelles):

• Les charges à caractère général représentent 6 332 k€ en hausse de 20.33% regroupant les fluides, les contrats avec les entreprises, l’entretien des bâtiments communautaires et des terrains, l’entretien courant des voiries, les fournitures, l’entretien du matériel, les contrats d’assurance, les frais de télécommunication et postaux ainsi que les frais bancaires. Ce chapitre est le plus impacté par la situation mondiale et nationale actuelle et tient compte de l’inflation et du coût des énergies. Ces hausses seront particulièrement importantes sur le fonctionnement des bâtiments intercommunaux ainsi que sur la compétence enfance jeunesse : hausse des énergies couplée à une inflation importante sur les denrées alimentaires. 4 422 k € de dépenses de fonctionnement hors masse salariale sont prévus en 2023 pour la gestion des ordures ménagères (dont 2 075 k € pour la collecte et 2 2346 k € versés au Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest du Département de l’Eure -SDOMODE- pour le traitement), en hausse de 352 k € par rapport à 2022. La sécurité, la voirie et l’entretien des bâtiments demeureront au cœur des actions prioritaires pour 2023 pour 1 868 k € de dépenses de fonctionnement hors masse salariale
• Les charges de personnel, soient 10 986 k€, progressent de +5.92 %. Le budget 2023 prend en compte le Glissement Vieillissement Technicité (GVT) pour 23 299 €, le CIA (complément indemnitaire annuel) instauré en 2020 représentant un montant de 142 476 € en 2022, la revalorisation des grilles indiciaires (12 800.50 €), celles des cotisations et du SMIC (24 245€), ainsi que la revalorisation des grilles de 3.5% actée durant l’été 2022
• Les autres charges de gestion, soit 5 329 K€ dans lesquelles nous retrouvons notamment le versement de la participation au service incendie -SDIS- (826 K€ en hausse de 47 k€ par rapport à 2022), le maintien des subventions de fonctionnement liées aux budgets annexes et aux associations locales (103K€), les subventions versées aux communes membres (614K€) Enfin, la participation du budget principal dans le financement des budgets annexes est évaluée pour 2023 à 930 000 €
• Les charges financières incluant les intérêts de la dette sont évaluées à 185 k€

La section d’investissement s’équilibre à +11 133 476.35 €.

Les crédits inscrits au budget principal sont les moyens financiers nécessaires à la Communauté de communes pour porter ses projets d’investissements à moyen et long terme :

• Le maintien et le développement du patrimoine communautaire :
  Agencements de bâtiments (structures enfance, jeunesse, accessibilité, …) 206 k€
  Installation d’automates pour la gestion des systèmes de chauffage 150 k€
  Cybersécurité pour 87 k€
  Renouvellement de véhicules 50 k€
• La mobilité :
  Le pôle multimodal : 589K€
  AMO plan mobilités simplifiées 20 k€
  Panneaux Rezo Pouce : 28 k€
  Signalétique : 60 k€
• La voirie, avec une inscription de 1 190 k € en dépenses :
  Travaux réseaux de voirie : 1 167 K€
  Équipement du service voirie : 26 k€
• La politique sport et vie associative, avec une inscription de 4 040K€ en dépenses (2 147€ en recettes), dont :
  La rénovation énergétique des gymnases à Bourg Achard et Bourgtheroulde : 1 367 K€
  La construction du gymnase à Bourneville-Sainte-Croix : 474 K€
  La construction du nouveau gymnase à Bourg Achard (1ere phase) : 1 300 k€
  La réfection de la toiture du gymnase Anquetil à Bosroumois : 610 k€
  La mise aux normes de sécurité des installations sportives : 223 k€
  La réfection d’éclairages de 3 stades : 66K€
• Le développement touristique et économique :
  Aménagement des zones d’activités hors budgets annexes : 277K€,
  Fin de la création d’une application IntraMuros
  Fin de l’aménagement du circuit Seine à vélo
• Le traitement des déchets :
  Équipement : 207K€,
  Logiciel métier : 57 k€
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :
  Études ruissellement : 83 k€
  Travaux d’aménagement ouvrages : 156k€
  Participation clapets anti-retour Mauny : 40 k€
• Le fond de concours aux communes s’établit en 2023 à 497 K€

La dette du Budget principal s’élève à 7 806 644.90 €, soit 186€ par habitant en deçà de la moyenne nationale des EPCI de 198€.
La capacité de désendettement est de 2.23 années fin 2022.

2 . Les budgets annexes

Le budget du Service d’Aide à Domicile (SAAD) est géré en budget annexe.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 2 814 280.92 € en dépenses et en recettes. Les recettes réelles sont constituées à hauteur de 78.91 % des produits de la tarification, notamment par la participation du Département de l’Eure (1.83M d’€). Le budget principal participe a hauteur de 490 000 € pour 2023. Côté dépenses, nous retrouvons les dépenses afférentes à l’exploitation courante, les dépenses de personnel (96.21 % des dépenses réelles), ainsi que les dépenses de structure.

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 29 800€ en dépenses et en recettes. Les dépenses d’investissement sont principalement liées à des provisions pour futur, enveloppe réservée selon les besoins de travaux du service.

Le budget de l’Office de Tourisme s’équilibre, quant à lui, à hauteur de 179 503.82 € en fonctionnement.
Les dépenses sont constituées à hauteur de :
– 39.66 % pour les charges à caractère général
– 50.14 % pour les charges de personnels

Les recettes proviennent du résultat de fonctionnement reporté de 99 k€, des produits des domaines dues à la location du gîte en particulier (20K€) et de la subvention d’équilibre versée par le budget principal (60K€).

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 114.41 €.

Le budget annexe Autorisation des Droits des Sols se compose d’une section de fonctionnement équilibrée à 199 065.14 € et d’une section d’investissement de 32 811.70 € en dépenses et en recettes.

Les dépenses d’investissement sont constituées principalement du logiciel de traitement des actes d’urbanisme.

Le budget de la Résidence pour Personnes Âgées, est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 757 303.30 € dont :
– 39.93 % liées aux dépenses afférentes à l’exploitation courante, soit 302 k€
– 33.04 % liées aux dépenses de personnel, soit 250 k€
– 27.03 % liées aux dépenses de structure, soit 204 k€

Pour les recettes de fonctionnement, 69.14 % proviennent des produits de la tarification liés aux prestations de services facturés aux usagers ainsi qu’aux participations départementales et 23.20 % de remboursement de prestations de services (145K€) et de subvention d’équilibre du budget principal (30K€).
En termes d’investissement, le budget s’équilibre à 298 745.47 € dont :
– 37 K€ consacrés aux équipements bruts (chapitres 20 et 21), principalement pour la réfection des logements avant remise en location
– 145 k € pour le remboursement de la dette
– 99 k€ de déficit reporté

Ces investissements seront financés notamment par :
– 104 k€ de dotations liées à l’affectation de résultat
– 20 k€ par le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)
– 139 K€ d’autofinancement

Le budget Assainissement collectif s’équilibre à 3 799 666.60 € pour la section de fonctionnement et à 4 629 413.44 € pour la section d’investissement.
Les principales ressources de fonctionnement sont :
– Les ventes de produits fabriqués : 910 K€, composés des remboursements de travaux, des redevances assainissement
– Le résultat de fonctionnement reporté : 2 403 K€

Les dépenses de fonctionnement sont, au même titre que l’ensemble des budgets, les charges courantes, les charges de personnel et les autres charges de fonctionnement. Toutefois, pour ce budget, il est nécessaire de souligner, la mise en place au 1er janvier 2023 de la Délégation de Service Public impactant à la baisse à la fois les dépenses et les recettes de fonctionnement.

Les charges de personnel représentent 57 k€ et les intérêts de la dette également 135 k€.

 

La Communauté de communes portera pour cet exercice les investissements suivants :
– Zonage assainissement 100 k€
– Géolocalisation réseaux 250 k€
– AMO Travaux
– Réhabilitation postes de relevages
– Travaux réseaux STEP Bourneville 600 k€
– Travaux réseaux STEP St Ouen 350 k€
– 247 K€ d’opérations pour compte de tiers pour la réalisation de raccordements du domaine privé

 

Ces investissements seront principalement financés par 148 K€ de Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, 649 k€ de subvention de l’agence de l’eau, 86 k€ de subvention du département de l’Eure, 731 k€ de virement de la section de fonctionnement, 1 825K€ d’opérations d’ordre (dotations aux amortissements, réimputations comptables) et 460 K€ d’opérations pour compte de tiers.

Le budget du Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC), quant à lui, est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
– En section de fonctionnement : 727 951.05 €
– En section d’investissement : 322 665.73 €

En fonctionnement, une prestation de mise à niveau des installations est prévue pour 220 k€.
Les dépenses d’investissement comprennent :
– 11K€ de logiciel de facturation
– 50K€ de frais d’étude
– 80K€ pour l’achat de quatre véhicules électriques
– 166K€ de provisions

Le budget du Parc du Roumois, s’équilibre comme suit :
– En section de fonctionnement, à hauteur de 3 220 490.50 €
– En section d’investissement, à hauteur de 1 974 383.63 €

Les principales dépenses de fonctionnement proposées dans le cadre de ce projet de budget concernent :
Réseaux pluviales 200K€
Ilot 1 et ilot 5, finition de la voirie 500 K€
Signalétique Parc 10K€
Participation Aménagement ilot 3 : 136k€
Panneaux identification ZA Roumois Seine 5000€

– La variation de stock de terrains aménagés pour 544 K€.
La section de fonctionnement est financée par la variation des stocks de terrains (1 259K€), les ventes de terrains aménagés (136K€) et des régularisations comptables (679 k€ en recettes de fonctionnement et en dépenses d’investissement).

 

Les investissements se concentrent sur les variations de stock des terrains aménagés.

 

Le budget de la ZA Thuit Anger, avec une inscription budgétaire de 10 457 670.18 € en fonctionnement et en investissement de 10 140 062.24 €.

 

Les principales dépenses de fonctionnement proposées dans le cadre de ce projet de budget concernent :
– 70K€ de finition des études d’aménagement et 50 000 € de travaux
– 65K€ d’intérêts d’emprunt
– 7 348 K€ de variation de stock initial de terrains aménagés
– 2 786 k€ de virement à la section d’investissement

 

Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :
– 184 K€ de produits de services dont 171 K€ de vente de terrains aménagés
– 350 K€ d’autres produits de gestion courante dont 140 K€ de revenus immobiliers concernant les loyers de la ZA et 210 K€ de prise en charge du déficit par le budget principal
– 7 247K€ de variation de stock initial de terrains aménagés
– 2 168 k€ de régularisations comptables (en recettes de fonctionnement et en dépenses d’investissement)

 

Le budget de la ZA de Quillebeuf » s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
– En section de fonctionnement, à hauteur de 214 528.96 €
– En section d’investissement, à hauteur de 237 205.02 €

 

Les principales dépenses de fonctionnement proposées dans le cadre de ce projet de budget concernent :
– 5 K€ de frais d’étude (bornage, diagnostic surfaces)
– 5 k€ de provision pour l’entretien des bâtiments
– 8 k€ d’intérêts à rembourser sur emprunt
– 172 k€ de virement à la section d’investissement

 

Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :
– 36 K€ de revenus immeubles concernant les loyers de la ZA (compte 752)
– 178 K€ d’excédent reporté de l’année précédente
En section d’investissement est prévu une étude d’opportunité pour la zone de Bourneville 20k€ ainsi que des fouilles archéologiques sur cette même zone (138k€) et 32 k€ de remboursement de la dette.