Le Conseil Communautaire Roumois Seine a voté le budget 2024 lors de la séance du Mardi 2 avril 2024.

Présentation des comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes

Les évolutions en matière de dépenses et de recettes

 

Budget principal

Sur 2023, les charges à caractères générales ont continué à subir une hausse, compte-tenu notamment aux impacts dû à la crise énergétique. Des économies ont été constatées dans certains domaines, notamment par le renouvellement de certains contrats, à la mise en place de nouvelles mises en concurrences, et par les travaux d’investissement effectués sur certains bâtiments énergivores.

La masse salariale a connu quant à elle, une hausse importance sur l’année 2023, marquée par différentes réformes (Augmentation du SMIC, revalorisation du point d’indice).

Le chapitre qui enregistre les dépenses inhérentes aux subventions, redevances sur concessions numériques, ainsi que les différentes cotisations et adhésions ont évolués du fait notamment à la contribution au service d’incendie, la participation au déficit des budgets annexes, ainsi que la contribution sur les services des ordures ménagères (collecte et traitement).

A l’inverse, les charges financières liées au remboursement des intérêts des emprunts baissent depuis 2021.

 

Pour le bilan 2023, l’autofinancement brut se situe à un niveau supérieur aux années précédentes.

Aucun emprunt n’a été de souscrit pour financer les travaux d’équipement qui s’élèvent au montant de 3 592 K €

• • les travaux sont financés en partie par l’Épargne nette, et complétés par les subventions d’investissement
  • des subventions sont « en reste à réaliser » à  sur 2024 pour un montant de 1 608 K M

Aucun nouvel emprunt n’est prévu à ce jour pour l’année 2024.

 

La maitrise de l’endettement a un impact positif sur la section de fonctionnement, avec des remboursements d’intérêts en baisse, et sur la section d’investissement avec un remboursement de capital aussi à la baisse en 2024, après une hausse constatée sur 2023.

Par ailleurs, la capacité de désendettement s’établit, ainsi, à 1.99 années en 2023.

La volonté de la collectivité est de conserver une évolution contenue et maitrisée de cet indicateur à moins de 5 années permettant à Roumois Seine de conserver un niveau d’endettement faible et de pouvoir financer les projets.

Pour 2023, on peut constater différentes évolutions en termes de dépenses

• plus particulièrement les frais de personnel, justifiés par les nombreuses missions dédiées à Roumois Seine
• l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement
• l’augmentation de l’annuité de la dette mais un seuil d’endettement très satisfaisant
• la stabilité des dépenses d’équipement de la section d’investissement

Recettes également en hausse

• sur les taxes locales, la TEOM
• les RRF (Recettes Réelles de Fonctionnement dans sa globalité)
• l’augmentation de la participation CAF

 

Budgets annexes

Le budget principal de la Communauté de Communes de Roumois Seine représente 63.78% des charges réelles (sections de fonctionnement et d’investissement confondues) de l’ensemble des budgets sur l’exercice 2023. Ci-dessous un tableau récapitulatif du poids de chaque budget sur l’exercice.

Budget 2024

 

Budget principal

Équilibre général de ce budget :

Résumé des principales recettes d’investissement

Résumé des principales dépenses d’investissement

Documents d’urbanisme	12 863,35 €
GEOPTIS – GEOINTELLIGENCE DES TERRITOIRES	40 000,00 €
Logiciel FAST Famille	31 820,00 €
Logiciel métier OM	25 800,00 €
Etudes sur bâtiments	138 000,00 €
Etudes Zones économiques	126 200,00 €
AMO Projet Alimentaire Territorial (PAT) / CRTE Quid	61 020,00 €
Etude préliminaire réalisation axes vélo territoire cyclable	50 000,00 €
Etudes ruissellement	115 652,00 €
Audit voirie	46 543,05 €
Cybersécurité – études	27 736,00 €
Desserte collège Bourneville	160 000,00 €
Fonds de concours	554 065,34 €
Participation travaux clapets anti-retour Mauny	40 000,00 €
Plantations de haie	20 000,00 €
Travaux aménagement ouvrages Ruissellement	105 465,00 €
Achats de terrains DDEV ECO	500 251,00 €
Aménagements terrains DDEV ECO Stationnement vélo : potelets + abris	20 000,00 €
Pistes cyclables et abri à vélo	10 000,00 €
Installation bornes électrique	10 000,00 €
Halte Vélo de Caumont dans cadre projet PMES	49 000,00 €
Plantation de 2000 m linéaires de haies avec la SCIC Eden	21 600,00 €
Animation de 6 journées de restauration des haies et de 10 jours de chantier	12 480,00 €
Accompagnement à la labellisation et à la gestion durable des haies de 10 agriculteurs	16 000,00 €
Aménagement – Zones des portes	15 000,00 €
Réseau Electrification pôle multimodal	10 000,00 €
Panneaux Rezo Pouce	19 241,60 €
Aménagement terrains et équipements sportifs	840 877,86 €
Travaux bâtiments communautaires	545 355,66 €
Achat de terrains OM	15 000,00 €
Matériel et outillage technique MECA	53 004,00 €
Réseaux électrification sur mises à dispo	74 761,46 €
BAT – Construction, Installation	104 000,00 €
Equipement voirie	55 137,41 €
Réseaux de voirie	1 470 459,05 €
Réseaux de voirie zones économique BP	51 535,56 €
Installations générales, agencements	25 500,00 €
Achat véhicules	250 000,00 €
Equipement numérique	105 324,87 €
Equipement hygiène et prévention	49 424,17 €
Equipement Péri et extrascolaire	25 333,60 €
Equipement petite enfance	50 800,50 €
Equipement OM	507 257,18 €
Equipements autres services	33 926,46 €
Ruissellement – Aménagement des eaux	35 123,24 €
Rénovation énergétique gymnase Bourg Achard	310 974,67 €
Réfection de la toiture du gymnase Anquetil à Bosroumois	958 257,37 €
Travaux de construction gymnase CLINN Bourg Achard	1 946 638,89 €
Travaux divers DCV	40 000,00 €
Gymnase Bourneville Ste Croix	145 255,53 €
Pôle Multimodal Gare de Thuit Hebert	46 842,83 €

 

Retrouvez la note synthétique du budget principal et des budgets annexes 2024 ici