Résultat du PLPDMA

Retour de la consultation publique

Consultez le retour ici de la consultation publique concernant le PLPDMA.

La Communauté de Communes Roumois Seine s’est engagée depuis quelques mois dans la rédaction du PLPDMA : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés. Cette démarche est obligatoire depuis 2012 (décret N° 2015-662 du 10 juin 2015) pour toutes les collectivités en charge du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers (SPPGD).

© ADEME

La Commission de Consultation d’Élaboration et de Suivi constituée de 23 membres (élus, institutions, administrations, partenaires, représentants de la société civile) a contribué à l’élaboration du plan d’actions. Nous vous mettons à disposition l’intégralité du rapport à consulter ici et la synthèse (à télécharger ici).

Vous avez jusqu’au mardi 28 février 2023 pour nous soumettre vos avis ou questionnements via l’adresse dédiée : plpdma@roumoiseine.fr

Après cette consultation, une analyse des avis reçus sera réalisée et un bilan de concertation sera rédigé.

Par la suite, le PLPDMA sera transmis au Préfet et à l’ADEME. Le Conseil Communautaire devra délibérer pour une adoption finale.