2025 - Communauté de Communes Roumois Seine Communauté de Communes Roumois Seine

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Délibérations

Conseil communautaire du 26/05/2025

86-2025 Délégation d’attributions du Conseil communautaire vers le Président – abrogation et adoption d’une nouvelle délégation
87-2025 Approbation de la modification des statuts du Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN)

87-2025 Annexe Statuts
88-2025 Domiciliation de l’Amicale du personnel Roumois Seine
89-2025 Compétence en matière de création, aménagement et entretien de voirie – Modification de l’intérêt communautaire

89-2025 Annexe carte

90-2025 Prise d’acte – recomposition du conseil communautaire pour le mandat 2026-2032
91-2025 Soutien des collectivités territoriales aux actions d’urgence et de reconstruction de Mayotte
92-2025 Décision modificative budgétaire : budget annexe « résidence autonomie Jean-Guenier »

92-2025 Annexe DM1
93-2025 Décision modificative budgétaire : budget annexe « assainissement »

93-2025 Annexe DM1
94-2025 Décision modificative budgétaire : budget annexe « parc d’activité de Thuit Anger »

94-2025 Annexe DM1
95-2025 Subvention 2025 à l’association Roumois Terre Vivante en Normandie;
96-2025 Subvention Mission locale Louviers Val de Reuil Andelle ;
97-2025 Révision des loyers de la résidence autonomie Jean-Guenier
98-2025 Mise à jour de la mise à disposition des minibus aux associations et aux communes

98-2025 Annexe convention
99-2025 Approbation de la convention de mise à disposition d’infrastructures d’accueil souterraines pour les réseaux de communications électroniques – Z.A du Thuit-Anger – Société Eure Normandie THD

99-2025 Annexe convention

99-2025 Annexe plan
100-2025 Patrimoine et lieux publics – baux emphyteotiques, au profit du syndicat mixte ouvert eure normandie numérique pour la mise à disposition d’une partie de la parcelle an 75 à grand bourgtheroulde et d’une partie de la parcelle zb 044 à routot – approbation des conditions et caractéristiques essentielles – autorisation de signature

100-2025 Annexe bail emphytéotique Grand Bourgtheroulde

100-2025 Annexe plan Grand Bourgtheroulde

100-2025 Annexe accord de principe Grand Bourgtheroulde

100-2025 Annexe bail emphytéotique Routot

100-2025 Annexe plan Routot

100-2025 Annexe accord de principe Routot

101-2025 Cession à l’euro symbolique de la parcelle ZA 241 située à Tourville-la-Campagne
102-2025 Déploiement du Pacte territorial dérogatoire

102-2025 Annexe convention
103-2025 Subvention de fonctionnement pour l’Association Départementale d’Information sur le logement (ADIL) pour l’année 2025
104-2025 Précision du mode de financement des axes cyclables du Schéma directeur des modes actifs
105-2025 Réalisation de l’étude de la Trame Verte et Bleue du Territoire de Roumois Seine
106-2025 Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour le financement d’une étude en régie préalable au programme de restauration de mares et de haies 2026-2027
107-2025 Demande de subvention à de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour le financement des études de zonage pluvial et d’assainissement
108-2025 Convention de partenariat pour l’animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et du Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) du bassin versant de la Risle et de la Charentonne.

108-2025 Annexe convention

108-2025 Annexe rapport activité

108-2025 Annexe tableau financier

109-2025 Demande de subvention pour l’aménagement de la Maison de l’enfance de Grand Bourgtheroulde
110-2025 Demande de subvention pour la création de la Maison France Services de Thuit-de-l’Oison
111-2025 Modification des dates de séjour des camps organisés par le service enfance-jeunesse pendant l’été 2025

111-2025 Annexe grille tarifaire
112-2025 « BAFA Citoyen » : mise en place du dispositif et adoption d’une convention partenariale

112-2025 annexe convention
113-2025 Renouvellement du projet Educatif de territoire labelisé plan mercredi
114-2025 Subvention exceptionnelle pour l’Association sportive Honguemare Le Landin (ASHL) Tennis de table
115-2025 Subvention exceptionnelle pour l’Entente Sportive du Val d’Oison
116-2025 Subvention exceptionnelle pour le Handball club du Roumois
117-2025 Subvention exceptionnelle pour la Maison de Rétablissement du Cancer
118-2025 Modification de la mise à disposition des infrastructures sportives communautaires
119-2025 Création, modification et suppression de postes

Délibérations du Bureau prises par délégation

Bureau du 03/03/2025

Liste des délibérations du bureau du 03/03/2025

D-B-04-2025 Attribution de fonds de concours pour la commune de Valletot

D-B-04-2025 Annexe convention
D-B-05-2025 Attribution de fonds de concours pour la commune de Tocqueville

D-B-05-2025 Annexe convention
D-B-06-2025 Attribution d’un fonds de concours pour la commune de Grand-Bourgtheroulde

D-B-06-2025 Annexe convention

Bureau 03/02/2025

Liste des délibérations du bureau du 03/02/2025

D-B-01-2025 Attribution de fonds de concours pour la commune de Mauny

D-B-01-2025 Annexe convention

D-B-02-2025 Attribution de fonds de concours pour la commune de Valletot

D-B-02-2025 Annexe convention

D-B-03-2025 Annulation de l’attribution de fonds de concours pour la commune de Bourneville-Sainte-Croix

Décisions

Décision N°01-2025 du 02/01/2025 Attribution d’un marché portant sur des travaux de raccordement au réseau public de distribution basse tension d’une installation de consommation d’électricité

Décision N°02-2025 du 06/01/2025 Attribution d’un marché portant sur des prestations de maîtrise d’œuvre pour des opérations d’aménagements divers

Décision N° 03-2025 du 10/01/2025 Virement de crédit n° 1 – Budget annexe assainissement CC Quillebeuf exercice 2024

Décision n° 04-2025 du 14/01/2025 Renouvellement adhésion au coTer numérique

Décision n° 05-2025 du 17/01/2025 Virement de crédit n° 2 entre chapitres – budget principal exercice 2024

Décision n° 06-2025 du 17/01/2025 Virement de crédit n° 3 entre chapitres – budget principal exercice 2024

Décision n° 07-2025 du 17/01/2025 Virement de crédit n° 4 entre chapitres – budget principal exercice 2024

Décision n° 08-2025 du 08/01/2025 Création d’un pôle multimodal à Grand Bourgtheroulde – LOT 2 « Espaces verts – clôtures » – Signature de l’avenant n°1

Décision n° 09-2025 du 22/01/2025 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 1 « Gros œuvre » – Avenant n°2

Décision n° 10-2025 du 22/01/2025 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 11 « VRD – Espaces verts » – Avenant n°2

Décision n°11-2025 du 27/01/2025 Acquisition de véhicules légers électriques neufs et d’occasion et reprise de 10 véhicules de la collectivité – Avenant n°1

Décision n°12-2025 du 27/01/2025 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 11 « VRD – Espaces verts » (abroge et remplace la décision n°10-2025) – Avenant n°2

Décision n° 13-2025 du 27/01/2025 Attribution de marché – Fourniture de chèques cadeaux

Décision n° 14-2025 du 31/01/2025 Renouvellement contrat blanchisserie DIEUZY
Décision n° 15-2025 du 31/01/2025 Renouvellement de l’adhésion à l’Agence d’Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE) pour l’année 2025
Décision n° 16-2025 du 31/01/2025 Renouvellement adhésion à la mission facultative conseil et assistance chomage du centre de gestion de l’Eure CDG
Décision n° 17-2025 du 31/01/2025 Contrat de prestation de services relatif aux séances d’analyse des pratiques professionnelles

Décision n° 18-2025 du 07/02/2025 Attribution d’un marché portant sur des prestations de travaux sur le gymnase Dannetot à Bourg-Achard

Décision n° 19-2025 du 14/02/2025 Attribution d’un marché portant sur des prestations de diagnostics structures et charpentes bois pour les bâtiments de la CCRS

Décision n° 20-2025 du 14/02/2025 Attribution d’un marché portant sur les remplacements de fontes de voirie

Décision n° 21-2025 du 20/02/2025 Renouvellement adhésion à l’intercommunalités de France 2025

Décision n° 22-2025 du 26/02/2025 Signature d’un protocole transactionnel entre la CCRS et un agent

Décision n° 23-2025 du 28/02/2025 Délégation du droit de préemption du président à l’E.P.F. Normandie concernant la parcelle cadastrée section E n°36 sur la commune de Bosroumois

Décision n°24-2025 du 04/03/2025 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE – LOT 2 « Elagage » – Avenant n°1

Décision n° 25-2025 du 05/03/2025 Attribution d’un marché portant sur l’acquisition de fournitures informatiques

Décision n° 26-2025 du 05/03/2025 Attribution d’un marché portant sur la réalisation d’un audit de sureté et de sécurité de 10 bâtiments utilisés par la CCRS

Décision n° 27-2025 du 05/03/2025 Attribution d’un marché portant sur des prestations de levé topographique et de détection de réseaux sur les parcelles ZH n°169 et 170 siège CCRS

Décision n° 28-2025 du 14/03/2025 Convention avec l’association « juste un peu de douceur » représentée par sa présidente Mme Anita JOUHAULT SMEE – atelier danse assise

Décision n° 28-2025 du 14/03/2025 Annexe Convention

Décision n° 29-2025 du 14/03/2025 Attribution d’un marché portant sur la réalisation d’un audit financier dans le cadre de la délégation de service public d’assainissement

Décision n° 30-2025 du 18/03/2025 Renouvellement adhésion à l’association Normandie Energie pour l’année 2025

Décision n° 31-2025 du 18/03/2025 Renouvellement de l’adhésion à la Fédération Nationale des SCoT pour l’année 2025

Décision n° 32-2025 du 18/03/2025 Renouvellement de l’adhésion à la Fédération des Offices de Tourisme de Normandie (OTN) pour l’année 2025

Décision n° 33-2025 du 18/03/2025 Renouvellement de l’adhésion à l’association Initiative Eure pour l’année 2025

Décision n° 33-2025 du 18/03/2025 Annexe convention

Décision n°34-2025 du 18/03/2025 Souscription d’un contrat d’assurance pour la protection fonctionnelle des agents et des élus – Avenant n°1

Décision n° 35-2025 du 25/03/2025 Déclaration sans suite – Aménagement maison France Services à Thuit de l’Oison – Lot 1 « Maçonnerie »

Décision n° 36-2025 du 25/03/2025 Déclaration sans suite – Aménagement maison France Services à Thuit de l’Oison – Lot 2 « Charpente »

Décision n° 37-2025 du 25/03/2025 Déclaration sans suite – Aménagement maison France Services à Thuit de l’Oison – lot 3 « Menuiseries extérieures PVC »

Décision n° 38-2025 du 25/03/2025 Déclaration sans suite – Aménagement maison France Services à Thuit de l’Oison – Lot 7 « Electricité »

Décision n° 39-2025 du 04/04/2025 Conventionnement avec Mme LEMAHIEU – Atelier massages et reflexologie – RPA

Décision n° 40-2025 du 14/04/2025 Occupation temporaire située dans la circonscription du Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine non constitutive de droit réel

Décision n° 40-2025 du 14/04/2025 – Annexe convention

Décision n° 41-2025 du 16/04/2025

Décision n° 41-2025 du 16/04/2025 – Annexe convention

Décision n° 42-2025 du 16/04/2025

Décision n° 42-2025 du 16/04/2025 – Annexe convention

Décision n°43-2025 du 17/04/2025 Entretien de voirie pour la Communauté de communes de Roumois Seine – Lot n°1 « Application de béton bitumineux souple » – Avenant n°1

Décision n°45-2025 du 17/04/2025 Entretien de voirie pour la Communauté de communes de Roumois Seine – Lot n°3 « Application d’enduit supérieur d’usure » – Avenant n°1

Décision n°46-2025 du 22/04/2025 Fourniture, pose et réparation de clôtures et portails – Avenant n°1

Décision n° 47-2025 du 24/04/2025 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communautaire – Stade de football de St Pierre des fleurs, chemin des forrières

Décision n° 47-2025 du 24/04/2025 – Annexe convention

Décision n° 48-2025 du 25/04/2025 Convention de mise à disposition d’un terrain privé – travaux de l’avenir

Décision n° 48-2025 du 25/04/2025 Annexe convention

Décision n° 49-2025 du 29/04/2025 Renouvellement adhésion à l’Union des Maires et des élus de l’Eure pour l’année 2025

Décision n°50-2025 du 30/04/2025 Attribution d’un marché portant sur la mise à disposition, à l’accompagnement au déploiement et à la personnalisation de la plateforme DELIBIA

Décision n°51-2025 du 30/04/2025 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT N°10 « ELECTRICITE – COURANTS FORTS ET FAIBLES – SSI » – Avenant 2

Décision n°52-2025 du 30/04/2025 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT N°11 « VRD – ESPACES VERTS » – Avenant 3

Décision n° 53-2025 du 09/05/2025 Convention d’occupation des locaux appartenant à la commune de Boissey le Chatel liés à la mise en place d’ateliers « parents/enfants » en itinérance

Décision n° 53-2025 du 09/05/2025 Annexe convention

Décision n°55-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché de prestations de service relatives à la vérification, les essais et l’entretien des extincteurs, des installations de détection, d’alarme incendie et de leurs asservissements – LOT N°1 « La vérification, les essais et l’entretien des extincteurs »

Décision n°56-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché de prestations de service relatives à la vérification, les essais et l’entretien des extincteurs, des installations de détection, d’alarme incendie et de leurs asservissements – LOT N°2 « La vérification, les essais et l’entretien des alarmes incendies et de leurs asservissements »

Décision n°57-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché portant sur les prestations de maîtrise d’œuvre bâtiment pour des opérations de réhabilitation

Décision n°58-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché portant sur les travaux de réaménagement d’un bâtiment en maison France Services à le Thuit de l’Oison – LOT N° 4 « DOUBLAGE – ISOLATION – MENUISERIES INTERIEURES »

Décision n°59-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché portant sur les travaux de réaménagement d’un bâtiment en maison France Services à le Thuit de l’Oison – LOT N° 5 « PLOMBERIE »

Décision n°60-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché portant sur les travaux de réaménagement d’un bâtiment en maison France Services à le Thuit de l’Oison – LOT N°6 « PEINTURE »

Décision n°61-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché relatif à la prestation de conception et formation au PICS

Décision n°62-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché relatif à l’achat de la licence NUMERISK PICS PREMIUM

Décision n°63-2025 du 26/05/2025 Avenant n°1 – assurance cybersécurité – augmentation de la prime

Décision n°64-2025 du 26/05/2025 Convention d’honoraires dans le cadre d’un référé expertise

Décision n°65-2025 du 26/05/2025 Fourniture et mise en place d’un progiciel de gestion des actes administratifs

Décision n°66-2025 du 26/05/2025 Mise à disposition du progiciel de gestion de l’achat public

Décision n°67-2025 du 13/06/2025 Attribution du marché de travaux de rénovation de la rue de l’Avenir sur le Parc d’Activité du Roumois 5 à Bourg-Achard

Arrêtés

Arrêté 01-2025 du 09/01/2025 arrêté de fermeture des terrains Thuit l’Oison St Pierre des fleurs St Ouen du Tilleul Boissey le chatel du 9 au 12 janvier

Arrêté 02-2025 du 17/01/2025 Délégation de fonction et de signature Olivier MORIN (abroge et remplace l’arrêté 03-2024)

Arrêté 03-2025 du 17/01/2025 Délégation de fonction et de signature Philippe VANHEULE (abroge et remplace l’arrêté 60-2023)

Arrêté 04-2025 du 24/01/2025 arrêté de fermeture des terrains Thuit l’Oison St Pierre des fleurs St Ouen du Tilleul Boissey le chatel du 25 AU 26 janvier

Arrêté 05-2025 du 29/01/2025 Organisation des services communautaires

Arrêté 06-2025 du 30/01/2025 arrêté de fermeture des terrains Thuit l’Oison St Pierre des fleurs St Ouen du Tilleul Boissey le chatel du 30 janvier au 02 février 2025

Arrêté 07-2025 du 07/02/2025 fermeture des terrains : Saint Ouen du Tilleul

Arrêté 08-2025 du 13/02/2025 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – délégation de fonction et signature Maria DUFROY

Arrêté 09-2025 du 19/02/2025 Délégation de fonction et signature à M. Arnaud MAUPOINT – 8ème Vice-président

Arrêté 10-2025 du 19/02/2025 Délégation de fonction et signature à M. Philippe VANHEULE – 9ème Vice-président

Arrêté 11-2025 du 19/02/2025 Délégation de fonction et signature à M. Damien THIEBAULT – 10ème Vice-président

Arrêté 12-2025 du 19/02/2025 Délégation de fonction et signature à M. Bertrand PECOT – 11ème Vice-président

Arrêté 13-2025 du 28/04/2025 Délégation de signature temporaire à Mme Gwendoline PRESLES – 2ème Vice-présidente

Arrêté 14-2025 du 03/06/2025 Délégation de signature à M. ONO-DIT-BIOT – 1er Vice-président (remplace et abroge l’arrêté n°51-2023 du 06/12/2023)

Délibérations

Conseil communautaire du 03/03/2025

Conseil communautaire du 03/02/2025

Délibérations du Bureau prises par délégation

Bureau du 03/03/2025

Bureau 03/02/2025

Décisions

Arrêtés