2025 - Communauté de Communes Roumois Seine Communauté de Communes Roumois Seine

Délibérations

Délibérations du Bureau prises par délégation

Bureau du 29/09/2025

Liste des délibérations du bureau du 29/09/2025

D-B-13-2025 Fonds de concours : annulations
D-B-14-2025 Fonds de concours : nouvelles demandes
D-B-15-2025 Convention d’échange de données avec le SERPN afin d’enrichir et de structurer le SIG de la CCRS

D-B-15-2025 annexe Convention
D-B-16-2025 Convention d’occupation domaniale avec le PRECOVAL pour la pose de capteurs sur des points d’apport volontaire

D-B-16-2025 annexe Convention

D-B-17-2025 Convention de partenariat avec la Fédération française de tennis de table dans le cadre de R de numérique 2025

D-B-17-2025 annexe Convention
D-B-18-2025 Convention de partenariat avec la Communauté de communes du Pays de Neubourg dans le cadre du Festival du Numérique

D-B-18-2025 annexe Convention

D-B-19-2025 Signature de la convention de partenariat entre la CCRS et la Ressourcerie du PRECOVAL

D-B-19-2025 annexe convention

D-B-20-2025 Convention financière – Grappe ESMS « collectivités 276 »

D-B-20-2025 Annexe Convention
D-B-21-2025 Mise en place de l’attestation de droits à conduire sécurisée via « Verif permis »

Bureau du 03/03/2025

Liste des délibérations du bureau du 03/03/2025

D-B-04-2025 Attribution de fonds de concours pour la commune de Valletot

D-B-04-2025 Annexe convention
D-B-05-2025 Attribution de fonds de concours pour la commune de Tocqueville

D-B-05-2025 Annexe convention
D-B-06-2025 Attribution d’un fonds de concours pour la commune de Grand-Bourgtheroulde

D-B-06-2025 Annexe convention

Bureau 03/02/2025

Liste des délibérations du bureau du 03/02/2025

D-B-01-2025 Attribution de fonds de concours pour la commune de Mauny

D-B-01-2025 Annexe convention

D-B-02-2025 Attribution de fonds de concours pour la commune de Valletot

D-B-02-2025 Annexe convention

D-B-03-2025 Annulation de l’attribution de fonds de concours pour la commune de Bourneville-Sainte-Croix

Décisions

Décision N°01-2025 du 02/01/2025 Attribution d’un marché portant sur des travaux de raccordement au réseau public de distribution basse tension d’une installation de consommation d’électricité

Décision N°02-2025 du 06/01/2025 Attribution d’un marché portant sur des prestations de maîtrise d’œuvre pour des opérations d’aménagements divers

Décision N° 03-2025 du 10/01/2025 Virement de crédit n° 1 – Budget annexe assainissement CC Quillebeuf exercice 2024

Décision n° 04-2025 du 14/01/2025 Renouvellement adhésion au coTer numérique

Décision n° 05-2025 du 17/01/2025 Virement de crédit n° 2 entre chapitres – budget principal exercice 2024

Décision n° 06-2025 du 17/01/2025 Virement de crédit n° 3 entre chapitres – budget principal exercice 2024

Décision n° 07-2025 du 17/01/2025 Virement de crédit n° 4 entre chapitres – budget principal exercice 2024

Décision n° 08-2025 du 08/01/2025 Création d’un pôle multimodal à Grand Bourgtheroulde – LOT 2 « Espaces verts – clôtures » – Signature de l’avenant n°1

Décision n° 09-2025 du 22/01/2025 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 1 « Gros œuvre » – Avenant n°2

Décision n° 10-2025 du 22/01/2025 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 11 « VRD – Espaces verts » – Avenant n°2

Décision n°11-2025 du 27/01/2025 Acquisition de véhicules légers électriques neufs et d’occasion et reprise de 10 véhicules de la collectivité – Avenant n°1

Décision n°12-2025 du 27/01/2025 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 11 « VRD – Espaces verts » (abroge et remplace la décision n°10-2025) – Avenant n°2

Décision n° 13-2025 du 27/01/2025 Attribution de marché – Fourniture de chèques cadeaux

Décision n° 14-2025 du 31/01/2025 Renouvellement contrat blanchisserie DIEUZY
Décision n° 15-2025 du 31/01/2025 Renouvellement de l’adhésion à l’Agence d’Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE) pour l’année 2025
Décision n° 16-2025 du 31/01/2025 Renouvellement adhésion à la mission facultative conseil et assistance chomage du centre de gestion de l’Eure CDG
Décision n° 17-2025 du 31/01/2025 Contrat de prestation de services relatif aux séances d’analyse des pratiques professionnelles

Décision n° 18-2025 du 07/02/2025 Attribution d’un marché portant sur des prestations de travaux sur le gymnase Dannetot à Bourg-Achard

Décision n° 19-2025 du 14/02/2025 Attribution d’un marché portant sur des prestations de diagnostics structures et charpentes bois pour les bâtiments de la CCRS

Décision n° 20-2025 du 14/02/2025 Attribution d’un marché portant sur les remplacements de fontes de voirie

Décision n° 21-2025 du 20/02/2025 Renouvellement adhésion à l’intercommunalités de France 2025

Décision n° 22-2025 du 26/02/2025 Signature d’un protocole transactionnel entre la CCRS et un agent

Décision n° 23-2025 du 28/02/2025 Délégation du droit de préemption du président à l’E.P.F. Normandie concernant la parcelle cadastrée section E n°36 sur la commune de Bosroumois

Décision n°24-2025 du 04/03/2025 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE – LOT 2 « Elagage » – Avenant n°1

Décision n° 25-2025 du 05/03/2025 Attribution d’un marché portant sur l’acquisition de fournitures informatiques

Décision n° 26-2025 du 05/03/2025 Attribution d’un marché portant sur la réalisation d’un audit de sureté et de sécurité de 10 bâtiments utilisés par la CCRS

Décision n° 27-2025 du 05/03/2025 Attribution d’un marché portant sur des prestations de levé topographique et de détection de réseaux sur les parcelles ZH n°169 et 170 siège CCRS

Décision n° 28-2025 du 14/03/2025 Convention avec l’association « juste un peu de douceur » représentée par sa présidente Mme Anita JOUHAULT SMEE – atelier danse assise

Décision n° 28-2025 du 14/03/2025 Annexe Convention

Décision n° 29-2025 du 14/03/2025 Attribution d’un marché portant sur la réalisation d’un audit financier dans le cadre de la délégation de service public d’assainissement

Décision n° 30-2025 du 18/03/2025 Renouvellement adhésion à l’association Normandie Energie pour l’année 2025

Décision n° 31-2025 du 18/03/2025 Renouvellement de l’adhésion à la Fédération Nationale des SCoT pour l’année 2025

Décision n° 32-2025 du 18/03/2025 Renouvellement de l’adhésion à la Fédération des Offices de Tourisme de Normandie (OTN) pour l’année 2025

Décision n° 33-2025 du 18/03/2025 Renouvellement de l’adhésion à l’association Initiative Eure pour l’année 2025

Décision n° 33-2025 du 18/03/2025 Annexe convention

Décision n°34-2025 du 18/03/2025 Souscription d’un contrat d’assurance pour la protection fonctionnelle des agents et des élus – Avenant n°1

Décision n° 35-2025 du 25/03/2025 Déclaration sans suite – Aménagement maison France Services à Thuit de l’Oison – Lot 1 « Maçonnerie »

Décision n° 36-2025 du 25/03/2025 Déclaration sans suite – Aménagement maison France Services à Thuit de l’Oison – Lot 2 « Charpente »

Décision n° 37-2025 du 25/03/2025 Déclaration sans suite – Aménagement maison France Services à Thuit de l’Oison – lot 3 « Menuiseries extérieures PVC »

Décision n° 38-2025 du 25/03/2025 Déclaration sans suite – Aménagement maison France Services à Thuit de l’Oison – Lot 7 « Electricité »

Décision n° 39-2025 du 04/04/2025 Conventionnement avec Mme LEMAHIEU – Atelier massages et reflexologie – RPA

Décision n° 40-2025 du 14/04/2025 Occupation temporaire située dans la circonscription du Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine non constitutive de droit réel

Décision n° 40-2025 du 14/04/2025 – Annexe convention

Décision n° 41-2025 du 16/04/2025

Décision n° 41-2025 du 16/04/2025 – Annexe convention

Décision n° 42-2025 du 16/04/2025

Décision n° 42-2025 du 16/04/2025 – Annexe convention

Décision n°43-2025 du 17/04/2025 Entretien de voirie pour la Communauté de communes de Roumois Seine – Lot n°1 « Application de béton bitumineux souple » – Avenant n°1

Décision n°45-2025 du 17/04/2025 Entretien de voirie pour la Communauté de communes de Roumois Seine – Lot n°3 « Application d’enduit supérieur d’usure » – Avenant n°1

Décision n°46-2025 du 22/04/2025 Fourniture, pose et réparation de clôtures et portails – Avenant n°1

Décision n° 47-2025 du 24/04/2025 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communautaire – Stade de football de St Pierre des fleurs, chemin des forrières

Décision n° 47-2025 du 24/04/2025 – Annexe convention

Décision n° 48-2025 du 25/04/2025 Convention de mise à disposition d’un terrain privé – travaux de l’avenir

Décision n° 48-2025 du 25/04/2025 Annexe convention

Décision n° 49-2025 du 29/04/2025 Renouvellement adhésion à l’Union des Maires et des élus de l’Eure pour l’année 2025

Décision n°50-2025 du 30/04/2025 Attribution d’un marché portant sur la mise à disposition, à l’accompagnement au déploiement et à la personnalisation de la plateforme DELIBIA

Décision n°51-2025 du 30/04/2025 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT N°10 « ELECTRICITE – COURANTS FORTS ET FAIBLES – SSI » – Avenant 2

Décision n°52-2025 du 30/04/2025 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT N°11 « VRD – ESPACES VERTS » – Avenant 3

Décision n° 53-2025 du 09/05/2025 Convention d’occupation des locaux appartenant à la commune de Boissey le Chatel liés à la mise en place d’ateliers « parents/enfants » en itinérance

Décision n° 53-2025 du 09/05/2025 Annexe convention

Décision n°55-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché de prestations de service relatives à la vérification, les essais et l’entretien des extincteurs, des installations de détection, d’alarme incendie et de leurs asservissements – LOT N°1 « La vérification, les essais et l’entretien des extincteurs »

Décision n°56-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché de prestations de service relatives à la vérification, les essais et l’entretien des extincteurs, des installations de détection, d’alarme incendie et de leurs asservissements – LOT N°2 « La vérification, les essais et l’entretien des alarmes incendies et de leurs asservissements »

Décision n°57-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché portant sur les prestations de maîtrise d’œuvre bâtiment pour des opérations de réhabilitation

Décision n°58-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché portant sur les travaux de réaménagement d’un bâtiment en maison France Services à le Thuit de l’Oison – LOT N° 4 « DOUBLAGE – ISOLATION – MENUISERIES INTERIEURES »

Décision n°59-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché portant sur les travaux de réaménagement d’un bâtiment en maison France Services à le Thuit de l’Oison – LOT N° 5 « PLOMBERIE »

Décision n°60-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché portant sur les travaux de réaménagement d’un bâtiment en maison France Services à le Thuit de l’Oison – LOT N°6 « PEINTURE »

Décision n°61-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché relatif à la prestation de conception et formation au PICS

Décision n°62-2025 du 26/05/2025 Attribution d’un marché relatif à l’achat de la licence NUMERISK PICS PREMIUM

Décision n°63-2025 du 26/05/2025 Avenant n°1 – assurance cybersécurité – augmentation de la prime

Décision n°64-2025 du 26/05/2025 Convention d’honoraires dans le cadre d’un référé expertise

Décision n°65-2025 du 26/05/2025 Fourniture et mise en place d’un progiciel de gestion des actes administratifs

Décision n°66-2025 du 26/05/2025 Mise à disposition du progiciel de gestion de l’achat public

Décision n°67-2025 du 13/06/2025 Attribution du marché de travaux de rénovation de la rue de l’Avenir sur le Parc d’Activité du Roumois 5 à Bourg-Achard

Décision n°68-2025 du 13/06/2025 Convention d’occupation temporaire du domaine public – Mise à disposition terrain d’honneur de football Thuit Anger 15-15/06/2025

Décision n°78-2025 du 16/06/2025 Annexe Convention
Décision n°79-2025 du 16/06/2025 Convention d’occupation des locaux appartenant à la commune de Flancourt Crescy en Roumois liés à la mise en place d’ateliers dans le cadre des missions du relai petite enfance de Grand Bourgtheroulde

Décision n°79-2025 du 16/06/2025 Annexe Convention
Décision n°80-2025 du 16/06/2025 Convention d’occupation des locaux appartenant à la commune de Saint Pierre du Bosguérard liés à la mise en place d’ateliers dans le cadre des missions du relai petite enfance de Saint Pierre du Bosguérard

Décision n°80-2025 du 16/06/2025 Annexe Convention

Décision n°81-2025 du 16/06/2025 Convention d’occupation des locaux appartenant à la commune de Saint Opportune la Mare liés à la mise en place d’ateliers dans le cadre des missions du relai petite enfance de Bourneville Sainte Croix

Décision n°82-2025 du 16/06/2025 Convention d’occupation des locaux appartenant à la commune de Grand Bourgtheroulde liés à la mise en place d’ateliers dans le cadre des missions du relai petite enfance de Grand Bourgtheroulde
Décision n°83-2025 du 19/06/2025 mise à disposition de la plateforme DELIBIA pour les communes de Bourg Achard, Grand Bourgtheroulde, Bosroumois et Le Thuit de l’Oison
Décision n°84-2025 du 26/06/2025 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 1 « Gros Œuvre » – Avenant n°3
Décision n°85-2025 du 02/07/2025 Entretien des espaces verts de la CCRS – LOT 4 « Entretien spécifique des terrains sportifs » – Avenant 2
Décision n°86-2025 du 02/07/2025 Fourniture, pose et réparation de clôtures et portails – Avenant 2 – IDVERDE CLOTURE
Décision n°87-2025 du 02/07/2025 Décision d’attribution de marché – Acquisition de 4 fourgonnettes électriques neuves avec reprise et 2 fourgons d’occasion avec reprise – Lot 2 « Fourniture de deux fourgons d’occasion avec reprise » – SAS SEGARP
Décision n°88-2025 du 03/07/2025 Cession de 2 véhicules à la société Prestoloc
Décision n°89-2025 du 17/07/2025 Indemnisation versée à la collectivité à la suite d’une suite de carburant sur la voirie communautaire
Décision n°90-2025 du 17/07/2025 Convention de mise à disposition de la maison des associations de Trouville la Haule dans le cadre du 1er forum de la mobilité – Plan de mobilité simplifié

Décision n°90-2025 du 17/07/2025 Annexe Convention
Décision n°91-2025 du 24/07/2025 Autorisation d’occupation temporaire du domaine privé communautaire – Mise à disposition du centre technique d’Amfreville Saint Amand à la mairie d’Amfreville Saint Amand du 25/06 au 20/08/2025

Décision n°91-2025 du 24/07/2025 Annexe convention
Décision n°92-2025 du 24/07/2025 Renouvellement d’adhésion à l’association de gestion des régulateurs des predateurs de l’Eure pour l’année 2025
Décision n°93-2025 du 28/07/2025 Forfait support technique LIZMAP – 3Liz
Décision n°94-2025 du 28/07/2025 ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN CONFORMITE RGPD – DTConseils
Décision n°95-2025 du 28/07/2025 Hébergement Lizmap Standard avec mise en œuvre et module cadastre – 3Liz

Décision n°96-2025 du 06/08/2025 Accord-cadre de travaux – revêtement de chaussée « enduit superficiel d’usure et enrobé coulé à froid »

Décision n°97-2025 du 06/08/2025 Accord-cadre de travaux – travaux de voirie « enrobé souple »

Décision n°98-2025 du 06/08/2025 Accord-cadre de travaux – travaux de voirie – marché subséquent n°1 « Rue de la Capelle à Bosroumois »

Décision n°99-2025 du 11/08/2025 Budget annexe Assainissement collectif CC Quillebeuf Exercice 2025 – utilisation des dépenses imprévues par virement de crédits N°1

Décision n°99-2025 Annexe

Décision n°100-2025 du 08/08/2025 Résiliation de la convention d’adhésion à l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO)

Décision n°101-2025 du 01/09/2025 Décision d’attribution de marché – Acquisition de 4 fourgonnettes électriques neuves avec reprise et 2 fourgons d’occasion avec reprise – Lot 1 « Fourniture de quatre fourgonnettes électriques neuves avec reprise » – DUBREUIL AUTOMOBILES

Décision n°102-2025 du 05/09/2025 Indemnisation versée à la Collectivité à la suite de désordres apparus dans le cadre de la garantie décennale

Décision n°103-2025 du 05/09/2025 Convention avec l’association « juste un peu de douceur » représentée par sa présidente Mme Anita JOUHAULT SMEE – atelier danse assise du 1/09/2025 au 31/12/2025

Décision n°103-2025 du 05/09/2025 Annexe convention

Décision n°104-2025 du 30/09/2025 Attribution du marché subséquent n°2 – Travaux de voirie « enrobé souple » – VIAFRANCE NORMANDIE Agence Eure

Décision n°105-2025 du 30/09/2025 Attribution du marché subséquent n°3 – Travaux de voirie « enrobé souple » – COLAS France Etablissement VAL DE REUIL

Décision n°106-2025 du 30/09/2025 Résiliation des contrats n°30140233, n°30141288 et n°30115406 relatifs à la location et à la maintenance de 11 photocopieurs

Décision n°107-2025 du 30/09/2025 Résiliation du contrat n°30225180 relatif à la location et à la maintenance de 3 photocopieurs

Décision n°108-2025 du 30/09/2025 Résiliation des contrats n°76716148, n°76716042 et n°76715679 relatifs à la location et à la maintenance de 7 photocopieurs

Décision n°109-2025 du 30/09/2025 Achat de 80 licences Microsoft365 Business Basic

Décision n°110-2025 du 30/09/2025 Virement de crédit n° 1 entre chapitres – budget principal exercice 2025

Décision n°111-2025 du 03/10/2025 Attribution de marché – Travaux courants d’ouvrages d’art – SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

Arrêtés

Arrêté 01-2025 du 09/01/2025 arrêté de fermeture des terrains Thuit l’Oison St Pierre des fleurs St Ouen du Tilleul Boissey le chatel du 9 au 12 janvier

Arrêté 02-2025 du 17/01/2025 Délégation de fonction et de signature Olivier MORIN (abroge et remplace l’arrêté 03-2024)

Arrêté 03-2025 du 17/01/2025 Délégation de fonction et de signature Philippe VANHEULE (abroge et remplace l’arrêté 60-2023)

Arrêté 04-2025 du 24/01/2025 arrêté de fermeture des terrains Thuit l’Oison St Pierre des fleurs St Ouen du Tilleul Boissey le chatel du 25 AU 26 janvier

Arrêté 05-2025 du 29/01/2025 Organisation des services communautaires

Arrêté 06-2025 du 30/01/2025 arrêté de fermeture des terrains Thuit l’Oison St Pierre des fleurs St Ouen du Tilleul Boissey le chatel du 30 janvier au 02 février 2025

Arrêté 07-2025 du 07/02/2025 fermeture des terrains : Saint Ouen du Tilleul

Arrêté 08-2025 du 13/02/2025 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – délégation de fonction et signature Maria DUFROY

Arrêté 09-2025 du 19/02/2025 Délégation de fonction et signature à M. Arnaud MAUPOINT – 8ème Vice-président

Arrêté 10-2025 du 19/02/2025 Délégation de fonction et signature à M. Philippe VANHEULE – 9ème Vice-président

Arrêté 11-2025 du 19/02/2025 Délégation de fonction et signature à M. Damien THIEBAULT – 10ème Vice-président

Arrêté 12-2025 du 19/02/2025 Délégation de fonction et signature à M. Bertrand PECOT – 11ème Vice-président

Arrêté 13-2025 du 28/04/2025 Délégation de signature temporaire à Mme Gwendoline PRESLES – 2ème Vice-présidente

Arrêté 14-2025 du 03/06/2025 Délégation de signature à M. ONO-DIT-BIOT – 1er Vice-président (remplace et abroge l’arrêté n°51-2023 du 06/12/2023)

Arrêté 15-2025 du 26/06/2025 Fermeture des gymnases : Benedetti à Bourgtheroulde et Besson à Boissey-le-Châtel Du 26 au 29 juin 2025 inclus
Arrêté 16-2025 du 26/06/2025 Délégation de signature à M. Emmanuel DERRE (abroge et remplace l’arrêté N°25-2024 du 16 septembre 2024)
Arrêté 17-2025 du 27/06/2025 Fermeture des gymnases : Benedetti à Bourgtheroulde et Besson à Boissey-le-Châtel Du 27 au 6 JUILLET 2025 inclus
Arrêté 18-2025 du 1/07/2025Réouverture du gymnase Besson à Boissey-le-Châtel à compter du 1er juillet 2025
Arrêté 19-2025 du 11/07/2025 Fermeture du terrain et de la piste d’athlétisme à Routot du 15 au 22 juillet 2025

Arrêté 20-2025 du 10/09/2025 Fermeture du gymnase Benedetti du 15 au 26 septembre 2025

Arrêté 21-2025 du 07/10/2025 Délégation temporaire de signature – Mme Gwendoline PRESLES du 15 octobre au 2 novembre 2025

Arrêté 22-2025 du 07/10/2025 Délégation de fonction et signature à M. Michael ONO-DIT-BIOT Abroge et remplace l’arrêté 14-2025

Arrêté 23-2025 du 07/10/2025 Délégation de fonction et signature à Mme PRESLES Abroge et remplace l’arrêté 23-2024

Arrêté 24-2025 du 20/10/2025 Prescription de la modification simplifiée n°1 du Scot du Pays de Roumois

Délibérations

Conseil communautaire du 29/09/2025

Conseil communautaire du 26/05/2025

Conseil communautaire du 03/03/2025

Conseil communautaire du 03/02/2025

Délibérations du Bureau prises par délégation

Bureau du 29/09/2025

Bureau du 03/03/2025

Bureau 03/02/2025

Décisions